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Déliberation - 2ad92cf1ec325f1e3f4eb9985f323466
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2ad92cf1ec325f1e3f4eb9985f323466)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sport,
GÉNISSAC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 033-213301856-20240118-202407-DE
S'LOT
2024/07
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
DATE DE
CONVOCATION
11 JANVIER 2024
DATE D’AFFICHAGE
11 JANVIER 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 14
VOTANTS : 14
QUORUM ATTEINT
OBJET : Travaux de
rénovation des vestiaires du
stade de football et
traitement des eaux usées de
la zone: demandes de
subventions ANDS, FAFA et
autres
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 18 JANVIER
A VINGT HEURES
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire.
Étaient présents :
M. BAGGIO Jean-Marie, Mme HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, Mme BOUCHON PEAUCELLE Isabelle, M. LE LEU Pascal, Mme L'HOMME Céline, M. BUREAU Olivier, Mme PEETERS Stéphanie, M. LAPORTE Francis, Mme PALLUET Laurence, M. LEROY-LANSARD Pierre, Mme MAURI Fabienne, M. CALISTO David
Absentes excusées : Mme SICHE Delphine, Mme DAVID Sylvie, Mme BLIMON Rachel
Absents : M. MARIE Berty, M. LASSALLE Jérôme
M. BUREAU Olivier été élu Secrétaire de séance.
M. Pascal Le Leu, Adjoint au Maire délégué aux Travaux et aux Bâtiments
explique à l’Assemblée la nécessité de prévoir des travaux de réfection des vestiaires du stade de football, de mise aux normes sécurité, incendie et accessibilité.
L'utilisation régulière des vestiaires du stade de football et la pratique ont contribué à l’usure du bâtiment.
Une remise en état du bâtiment s’impose : remise au propre des sols, murs et plafonds et comme le Club accueille une équipe féminine, la création d’un vestiaire spécifique est un besoin auquel la Collectivité doit répondre. Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 033-213301856-20240118-202407-DE
S'LOT
DATE DE
CONVOCATION
11 JANVIER 2024
DATE D’AFFICHAGE
11 JANVIER 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 14
VOTANTS : 14
QUORUM ATTEINT
OBJET : Travaux de
rénovation des vestiaires du
stade de football et
traitement des eaux usées de
la zone: demandes de
subventions ANDS, FAFA et
autres
Ces travaux de restructuration et de remise en état réduiront les coûts d’entretien.
Par ailleurs, M. LELEU, informe l’Assemblée que la Commune se voit dans
l'obligation de faire appel à un bureau d'études pouvant intervenir sur le terrain de football afin de réaliser une étude complète pour la réhabilitation du dispositif
d'assainissement non collectif.
Cela afin d’aider la Collectivité à choisir le dispositif d’assainissement non collectif le mieux adapté à l’usage et à la parcelle.
En effet, le traitement des eaux usées est un sujet à régler dans cette zone.
Il conviendrait de créer un réseau d’assainissement et d’installer une micro-station en vue de se conformer à la réglementation en vigueur.
CONSIDERANT la volonté de la municipalité d’offrir un cadre plus sécurisé aux utilisateurs du stade de football et de ne pas laisser les bâtiments publics se
dégrader,
L'objectif est d’offrir un environnement sécurisé, agréable et confortable aux usagers des équipements et bâtiments publics et de maintenir le patrimoine
immobilier en bon état,
Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 12 000 EHT.
Pour la réalisation de cette opération, la ville de Génissac peut solliciter des subventions auprès de différents financeurs et en particulier l’ Agence Nationale du Sport et la Fédération Française de Football au titre du programme Fonds d’Aide
au Football Amateur
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le lancement des travaux de rénovation des vestiaires du stade de football, de mises aux normes sécurité, incendie et accessibilité et de traitement des eaux usées pour un coût prévisionnel de travaux évalué à 12 000 € HT.
- VALIDE le plan de financement prévisionnel.
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention auprès de l’ Agence Nationale du Sport et de la Fédération Française de Football au titre du programme Fonds d’Aide au Football Amateur et de tout autre dispositif de financements auquel cette opération serait éligible.
- AUTORISE Madame le Maire à inscrire cette opération en dépenses d’inves- tissement du budget principal de la Commune de l’exercice 2024.
- PRECISE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par le budget principal de la Commune de l’exercice 2024. Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L or
ID : 033-213301856-20240118-202407-DE
DATE DE
CONVOCATION
11 JANVIER 2024
DATE D’AFFICHAGE
11 JANVIER 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 14
VOTANTS : 14
QUORUM ATTEINT
OBJET : Travaux de
rénovation des vestiaires du
stade de football et
traitement des eaux usées de
la zone: demandes de
subventions ANDS, FAFA et
autres
- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Secrétaire’de séance, Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S LOT
ID : 033-213301856-20240118-202407-DE