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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0960)
Thèmes du document : Famille, Environnement, Transports,
19 C 0960
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(73153) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:31 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
CONDITIONS TECHNIQUES ET FINANCIERES DE LA PRISE EN CHARGE LIMITEE DES DECHETS EN DECHETERIES - MODIFICATION DU REGLEMENT D'ACCES EN DECHETERIES - TARIFICATION - ADOPTION
Par délibération n° 15 C 1279 du 18 novembre 2015, la Métropole Européenne de Lille fixait les modalités techniques et financières de la prise en charge limitée par type de déchets et de catégorie de producteur en déchèteries.
Compte tenu des évolutions techniques et réglementaires relatives à l'exécution de ce service et des futures orientations du schéma directeur, il convient aujourd'hui de procéder à une refonte totale des conditions techniques et financières de dépôt des déchets en déchèteries.
I. Rappel du contexte
En 2006, un règlement a été constitué afin d’établir un cadre sur l’utilisation des services de la déchèterie. Celui-ci détaille les différents types de producteurs, les conditions d’accès, de contrôle, la nature et le volume des déchets acceptés. Ce service est régi par un Pass’ déchèterie stipulant à chaque usager le respect du règlement.
Selon la typologie de déchets, de la volumétrie ou des usagers, les conditions sont différentes. Cela provoque des mécontentements et des conflits. L’accès aux déchèteries est régi par des badges dédiés non obligatoires hormis pour les pneus et l’amiante. Certains usagers utilisent cette non obligation pour ne pas respecter les conditions techniques et financières.
Les nouveaux modes de consommation, de collecte, et les nouvelles règlementations obligent la MEL à repenser les conditions d’accès qui ne répondent plus aux besoins des usagers.
L’objectif est de le rendre plus ludique, compréhensible et équitable pour l’ensemble des usagers des déchèteries métropolitaines.
II. Objet de la délibération
La présente délibération a donc pour objet d’autoriser la mise en application d'un nouveau règlement, et notamment de repréciser :
1 - les conditions techniques et financières de dépôt en déchèteries
2 - les catégories d'usagers,
3 - le règlement lié à la carte d'accès en déchèteries,
Ces conditions sont détaillées dans le document joint en annexe. 19 C 0960
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(73153) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:31 2 / 2
Les modalités établies ci-dessous viennent donc modifier les précédentes prescriptions définies par les délibérations rappelées précédemment.
Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'adopter les conditions de dépôt en déchèteries de certains déchets ;
2) d’adopter les modifications apportées au règlement lié à la carte d'accès en déchèteries.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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