unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL88 2019 vente Airial

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL88 2019 vente Airial Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL88 2019 vente Airial)Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 19/07/8019 Rd

Reçu en préfecture le 19/07/20 me &

Affiché le 19/07/2019 — .

N°DEL88-2019 ID : 040-244000675-20190717-DEL88_2019-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU

AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-SEPT du mois de JUILLET à 19h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 11 JUILLET 2019, se sont réunis en séance

ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.

Conseillers communautaires présents :

Mme AUDOUY Véronique - Mme BONJEAN Elisabeth - M. MAUCLAIR Stéphane —- Mme SERRE Anne — M.

PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée - Mme BASLY-LAPEGUE Christine - M. DROUIN André -

Mme LOUME-SEIXO Viviane — M. LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique - M. JANOT Bruno -

Mme DOURTHE Sarah — M. CAGNIMEL Philippe - M. POMAREZ Serge - Mme NIGITA Lydia — M. LE GLOAHEC

Jean-Michel - M. LE BAIL Gérard - Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère - M. DAGUERRE Jean-Louis —

Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE Christian - Mme DELMON Catherine - M.

DUVIGNAU André - Mme DI MAURO Catherine - M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette - M.

BERTHOUX Christian —- M. DUBROCA Bruno - M. LACOUTURE Philippe — M. LAVIELLE Jean — M. BEDAT Henri

— M. FORSANS Alain —- M. DELMON Philippe - M. LANGOUANERE Bernard - Mme SCARSI Geneviève — M.

DUFORT Jean-Michel —- M. BOURDILLAS Thierry.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

Mme DUTOYA Guylaine M. BOURDILLAS Thierry

M. BALAO Serge Mme DUDOUS Dominique

Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle M. MAUCLAIR Stéphane

M. DUCHESNE Philippe Mme BONJEAN Elisabeth

M. NOVO Vincent Mme LOUME-SEIXO Viviane M. DAGES Pascal Mme DOURTHE Sarah

Mme GIRODET Christine M. DUVIGNAU André

Mme LE MEUR Marie-Christine M. DUFAU Jean-Pierre

Mme CAZENAVE Sandrine M. BEDAT Henri

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - M. BALAO Serge - Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle — M.

DUCHESNE Philippe — M. NOVO Vincent - M. DARRIERE Eric - M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-

Constance - Mme DETOUILLON Anne-Marie - Mme GIRODET Christine - Mme LE MEUR Marie-Christine —

Mme CAZENAVE Sandrine - Mme CAZAUNAU Anne-Marie — M. CHAHINE Hikmat.

Secrétaire de séance : M. BEDAT Henri07/2019

10 : 040-244000678-2016071 7-5

OBJET: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : POLE ECONOMIQUE DE SAINT-PAUL-LES-DAX / VENTE

D'UN TERRAIN AU GROUPE AIRIAL.

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5216-5 définissant les

compétences exercées de plein droit par la Communauté d'Agglomération en matière de développement économique notamment la création, l'aménagement et la gestion de zones d'activités d'intérêt

communautaire,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment l'article 1 portant sur la compétence obligatoire en matière de développement économique,

Vu l'avis du Domaine en date du 27 juin 2019 fixant la valeur vénale du bien à 15 euros HT/m° (avis en

annexe).

Le groupe AIRIAL est immatriculé depuis 1990, son siège social est situé lieu-dit Guichot 40110 à Arjuzanx

(SIRET 522106715 RCS Mont-de-Marsan). Le capital social s'élève à 259 000 euros. Le Président est Monsieur

Pierre Darmanté.

Le groupe est à la tête de deux entreprises aux activités complémentaires : l'entreprise BEVER et l'entreprise

AÏRIAL ELAGAGE. Ces entreprises familiales sont gérées par Pierre Darmanté, le père (AIRIAL) et Julien

Darmanté son fils (BEVER).

AIRIAL ELAGAGE est une société par actions simplifiée (SAS) (SIRET 378 780 597 RCS Mont-de-Marsan) dont

le siège se situe 30 route de Cantegrit Est - 40110 à Morcenx. Elle exerce une activité principale d'élagage

depuis 1990 (APE 81307). Son capital est de 40 000 euros et son chiffre d'affaires s'élevait à 1.1 millions

d'euros en 2018. L'entreprise emploie 12 salariés.

BEVER est une société à responsabilité limitée (SARL) immatriculée depuis 1996 (SIRET 403 912 595 RCS

Mont de Marsan) dont le siège social se situe route d'Arjuzanx 40110 à Morcenx. Elle exerce une activité de

création et d'entretien d'espaces verts (APE 81307). Le capital social s'élève à 8000 euros. Le chiffre d'affaires

était de 1.5 millions d'euros en 2018. L'entreprise emploie 14 salariés. BEVER dispose d'un établissement

secondaire route de Tercis à Oeyreluy.

Le groupe propose une offre de services autour de quatre axes : l'élagage, le paysage, l'entretien des espaces

verts dans le cadre des services à la personne et la récupération et le broyage du bois pour la vente de bois

énergie.

Les entreprises interviennent sur un marché local et régional constitué à la fois de particuliers, d'entreprises et de collectivités territoriales.

Le groupe souhaïite implanter une partie de ses activités sur le pôle économique de Saint-Paul-Lès-Dax du

fait de son accessibilité et de sa situation centrale pour rayonner au niveau du Département des Landes et du Sud-Ouest.

Monsieur Darmanté sollicite l'agglomération du Grand Dax pour acquérir le lot n°2.1 (parcelle BC 370p) d'une

superficie de 7007 m2, lieu-dit Lapas rue Eugène Ducretet 40990 Saint-Paul-Lès-Dax (cf. plan de bornage en

annexe). Le projet consiste en la construction d'un bâtiment de 800 m° qui fera office de stockage et de

bureaux pour les deux entreprises.

Le prix de vente du terrain non viabilisé sur l'extension est fixé à 15 euros HT/m? conformément à l'avis du

domaine en date du 27 juin 2019 soit 105 105 euros HT. La TVA sur marge en sus d’une valeur de 11 911,90

euros (cf. calcul de la TVA sur marge en annexe), soit un prix de vente de 117 016.90 euros TTC.

L'investissement du projet est estimé à 300 000 euros HT. Le projet fera l'objet d'un permis de construire. L'entreprise doit emprunter pour financer son projet immobilier. Elle a rencontré des banques et son projet

devrait aboutir en 2020.Envoyé en préfecture le 19/07/56

Reçu en préfecture le 19/07/20

Affiché le 19/07/2019

ID : 040-244000675-20190717-DEL88_2019-DE

Les motivations du groupe concernant l'acquisition du terrain sont:

développer l'activité des entreprises sur un lieu central et attractif pour fidéliser ses salariés et faciliter le

recrutement ;

développer l'activité de bois énergie ;

améliorer la logistique de l'activité de BEVER actuellement effectuée au domicile du gérant à Oeyreluy; engager une démarche patrimoniale en devenant propriétaire des murs.

L'aboutissement de ce projet permettrait l'implantation durable et le développement d'un groupe leader sur

son marché, sur le territoire du Grand Dax.

Les entreprises bénéficieront d'une meilleure accessibilité grâce à la situation stratégique du Pôle

économique de Saint-Paul-Lès-Dax à l'échelle régionale.

De plus, le groupe a des perspectives de développement sur le territoire qui devraient générer des

retombées en termes de recrutements. Le groupe prévoit de créer quatre emplois à moyen terme.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,

Article 1 : AUTORISE la vente d'une partie de la parcelle cadastrée BC370p située sur l'extension du pôle

économique de Saint-Paul-Lès-Dax au profit du groupe AIRIAL ou de toute autre personne physique ou morale qu'il lui plaira de substituer, en partie ou en totalité, pour réaliser l'objet de la vente;

Article 2 : PRECISE que la vente sera réalisée au prix de 105 105 euros HT. La TVA sur marge en sus d'une

valeur de 11 911,90 euros, soit un prix de vente de 117 016.90 euros TTC.

Article 3 : AUTORISE Madame la Présidente à signer l'acte de vente, ainsi que tout autre document relatif à cette délibération ;

Article 4 : INDIQUE que Madame la Présidente aura la possibilité de rédiger une attestation autorisant le

commencement des travaux avant la signature de l'acte de vente.

Article 5: La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le

département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal

à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à

l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la

concerne, de l'exécution de la présente délibération

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 17 juillet 2019

LA PRESIDENTE,

lisabeti BONJEAN.6 er préfecture le 19/07

re le 12/07/20

07/2013

1 : 040-244000675-20160717