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Arrêté - AR PM 2026 125
Arrêté - AR PM 2026 126
Arrêté - AR PM 2026 016
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2026 016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARE.
d73
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
cle
Département
de
la
Haute-Garonne
fe
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
ARRÊTE
MUNICIPAL
Police
Municipale
AR-PM-2026-01-21-016
ACTES
6.1-
Police
municipale
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Restriction
de
circulation
et
de
stationnement
sur
le
domaine
public.
Organisation
d’une
épreuve
sportive
de
type
course
pédestre
«
TRAIL
DU
VENTOLET
»
-
Dimanche
29
Mars
2026
Le
Maire
de
Villefranche
de
Lauragais,
Vu
le
Code
de
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
l'article
L.511-1
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-30
et
R
411-31
modifiés
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
-
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire) ;
Vu
l'arrêté
municipale
n°DG-2024-07-09-01
en
date
du
09/07/2024
portant
délégation
de
pouvoir
de
signature
à
Messieurs
Ludovic
Andrieux
et
Jean-francois
Gleyzes
en
matière
de
police,
de
sécurité
et
de
funéraire
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
MILLA
Roger,
Responsable
de
l'Association
organisatrice
VAL
31,
à
l’occasion
de
la
course
pédestre
devant
se
dérouler
le
Dimanche
29
mars
2026.
Considérant
que
l'organisation
de
cette
épreuve
peut
présenter
des
risques
à
l'égard
des
participants,
du
public
et
des
riverains
;
Considérant
la
nécessité
d'édicter
une
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
le
parcours
de
l'épreuve,
afin
de
prévenir
ces
risques ;
Considérant
que
la
manifestation
précité
va
créer
une
gêne
aux
usagers
et
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
de
circulation
et
au
stationnement.
ARRETE
Article
1
: Il
convient,
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
l'épreuve
intitulée
«
TRAIL
DU
VENTOLET
»,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
comme
suit :
>
DU
VENDREDI
27
MARS
2026
à
14H00
au
DIMANCHE
29
MARS
2026
à
19H00
La
circulation
sera
interdite
rue
Marceau,
sauf
riverains. AVE.
BU
-
Le
stationnement
sera
interdit
rue
Gambetta,
du
croisement
de
la
Rue
Belinguier
au
croisement
de
la
Rue
Paul
Guilhem,
-
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
voies
désignées
ci-dessous,
à
l'exception
des
véhicules
autorisés
par
l’organisation
de
la
manifestation
:
Place
GAMBETTA,
voie
latérale
nord
(côté
Mairie),
Rue
ALSACE,
au
croisement
de
la
rue
du
IV
SEPTEMBRE
(à
l'exception
des
riverains
pour
accéder
à
leur
garage).
>
LE
DIMANCHE
29
MARS
2026
de
09H00
à
14H00
La
course
pédestre
bénéficiera
d'un
usage
exclusif
de
la
chaussée
au
moment
de
son
passage
sur
les
axes
suivants
:
-
Rue
Thiers
-
Rue
Garibaldi
-
Rue
Edgar
Quinet
-__
Rue
Fontaine
Barreau
-
Chemin
de
Bordeneuve
-__
Route
de
Revel
-
Impasse
Vente
Farine
-
Chemin
du
Cordet
-
Rue
Emile
Zola
>
LE
DIMANCHE
29
MARS
2026
de
09H00
à
14H00
La
circulation
sera
interdite
dans
la
portion
comprise
entre
la
rue
Pierre
Belinguier
et
la
rue
Thiers,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'avenue
de
Verdun,
rue
du
IV
Septembre,
rue
Fontaine
Barreau
et
rue
de
la
République.
La
circulation
sera
interdite
sur
la
portion
comprise
entre
le
n°
1
et
le
n°7
place
Gambetta.
Article 2
: les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
définies
à
l’article
1
seront
placées
sous
la
responsabilité
des
organisateurs
et
des
signaleurs
Article
3
:
La
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
les
organisateurs
et
les
signaleurs
de
la
course
pédestre.
Article
4
:
Par
dérogation,
les
dispositions
définies
à
l’article
1
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas:
- Aux
véhicules
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie,
en
cours
d'intervention.
- Aux
véhicules
des
services
de
Police
Municipale,
de
Gendarmerie,
d'intervention
urgente
(SMUR,
SAMU,
Médecins).
- Aux
véhicules
de
dépannages
des
services
EDF
et
GDF
- Aux
véhicules
autorisés
par
l'organisateur
de
la
manifestation. LEE.
DS
Article
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne,
Monsieur
le
commandant
du
SDIS
31,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Villefranche
de
Lauragais,
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Technique,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Président
de
l'Association
VAL
31,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Communauté
de
Communes
Terre
du
Lauragais,
sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Villefranche-de-Lauragais,
le 21 janvier
2026
L'Adjoint
au
Maire
par
délégation,
Jean-François
GLEYZES
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
décisionnaire,
et/ou
d'un
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
conditions
du
Code
de
Justice
Administrative.
Ce
recours
contentieux
doit
être
formé
par
courrier
postal
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
via
le
lien
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
droit
commune
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des formalités
de
publication,
transmission
et notification
nécessaires.
En
cas
de
recours
gracieux,
le délai
de
recours
contentieux
est suspendu
et commencera
à courir soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit,
en
l'absence
de
réponse
après
deux
mois.
La
requête
présentée
devant
le
Tribunal Administratif fait obligation
d’acquitter
la contribution
pour
l'aide juridique,
ou
à
défaut,
de justifier du
dépôt
d’une
demande
d'aide juridictionnelle. LH. 026