Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 06 30
Déliberation - DEL2026 05 24
Déliberation - DEL2026 05 25
Déliberation - DEL2026 06 32
Déliberation - DEL2026 06 31
Déliberation - DEL2026 06 35
Déliberation - DEL2026 06 33
Déliberation - DEL2026 04 15
Déliberation - DEL2026 05 27
Déliberation - DEL2026 04 21
Déliberation - DEL2026 06 34
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 06 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 19 JUIN 2026
Del2026-06-34
Date de la convocation : 9 juin 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres absents : O0
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire salle du conseil
municipal, sous la présidence de Monsieur M. MIOMANDRE Mickaël, Maire.
PRESENTS : MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - TRICAUD M. — THIVOLET D. — BACHELLERIE J-F. - COUTURIER C. -
JURINE T. — REBOUX A. — DE OLIVEIRA F. — RICO S. — REY M. — GAUDIN S. - ARTHAUD V. — PÉPIN L.
ABSENT EXCUSE : Madame Paulette MOREL {a donné procuration à Mme Christine COUTURIER)
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gilles PONVIANNE
OBJET : Tarifs Cimetière :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents tarifs du cimetière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
-__Dene pas augmenter les tarifs des concessions, à savoir :
- Concessions pour 30 ans 100 € / m?
-__ Columbarium pour 30 ans 500 € la case
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 19 juin 2026
Le Maire Le secrétaire de séance,
Mickaël MIOMANDRE Gilles PONVIANNE
CortPté exécute pos a Rouniiirion où Peloduue 0e 22/02