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Déliberation - DEL 2018 105 ACQUISITION THOMASSON
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 105 ACQUISITION THOMASSON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé en préfecture le 1972018
Reçu en préfecue le 19272018
sé 2INLNS
COMMUNE DE
CHAMP SUR DRAC
DEPARTEMENT
ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2018
N°106/2018
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE DIX-SEPT DECEMBRE
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 7 décembre 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Francis DIETRICH, Maire.
PRESENTS : G. CAILLAT, JL. CATTANI, S. CHABANY, J. CHAÏB, G. DIBON, F. DIETRICH, E. DUCES, J.M. GRENIER, N. LEGROS, D. MANTONNIER, M. MENDEZ, N. MOLLARD, J. NIVON, B. PERRIER, T. PROCACCI, M. RIOU, D, SANCHEZ, M. SELVE, B. ZANNI
E. BARET à J. CHAÏB, S. KOENIG à C. DIBON, F. MILET à S,
NGER à F. DIETRICH
BROCURATION:
CHABANY, A. VT
En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Gilles CAILLAT est nommé secrétaire de séance.
Conformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique.
URBANISME — ACQUISITION DE DEUX PARCELLES APPARTENANT A Mme THOMASSON Ginette
Monsieur SANCHEZ Didier, adjoint à l'urbanisme fait part au Consell de l'intérêt pour la Commune d'acquérir les parselles © 186 pour une surface de 12245 mi (bois, taills) à St
Micheï du Connexe} et G 191 pour une surface de 288 mé (Prieuré, source) soit une surface totale de 12533 n°.
Ces parcelles sont situées en zone N. Pour partie, c'est sur ces parcelles que sont situées les ruines de St Michel Du Gonnexe
Cette acquisition représente un intérêt important pour pouvoir protéger ce site patrimonial sur le long terme.
Ces parcelles seront acquises pour la somme de 2 250 euros.
LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE
DECIDE que la Commune se porte acquéreur des parcelles précitées, C 188 pour une surface de 12245 m°® (bois, tailis) à St Michel du Connexe) et C 191 pour une surface de
288 m? (Prieuré, source) soit une surface totale de 12533 m°, appartenant actuellement Mme THOMASSON Ginette, pour un montant de 2 250 euros.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents utiles à cet effet et notamment l'acte de vente correspondant.
DIT que les frals notariés seront supportés par la Commune
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme, CHAMP sur DRAC le 18 décembre 2018
Certiie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte compte tenu de son dépôt en préfecture
etde sa publication ou notification
Eomaé en peur le 12012 Royan rer e 1r201&
Afenêle DAS &e Do asaataoertrantetat7-DSS2I7_ 9 DE
Le Maire,
Francis DIETRICH