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Déliberation - DEL 2018 48 ACQUISITION FINET
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 48 ACQUISITION FINET)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
03/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2018
Affiché le
ot
ID
: 038-213800717-20180702-D180702_18-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
JUILLET
2018
N°48/2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
DEUX
JUILLET
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
22
juin
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
NIVON
Jacques,
Maire.
PRESENTS
:NIVON
J,
BARET
E,
CAILLAT
G.,
CATTANI
J.L.,
CERONI
J.,
CHAIB
J.,
DIETRICH
F.,
GALLEGO
G.,
MANTONNIER
D.,
MENDEZ
M.,
MILLET
G.,
VITINGER
A.
ZABONIS. PROCURATIONS
:HAMEL
E.
à
GALLEGO
G.,
KOENIG
S.
à
MANTONNIER
D.,
LEGROS
N.
à
NIVON
J.,
MILET
F.
à
MILLET
G.,
SANCHEZ
D.
à MENDEZ
M.
ABSENTS
: CHABANY,
S.,
DIBON
C.,
ZANNI
B.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Eric
BARET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
URBANISME
—
ACQUISITION
DE
PARCELLES
APPARTENANT
A
MADAME
DURAND
HELENE
Madame
Joëlle
CERONI,
adjointe
à
l'urbanisme,
fait
part
au“Conseil
de
l'intérêt
pour
la
commune
d'acquérir
les
parcelles
suivantes
:
- AD
04,
AD
05
et
AD
06
situées
route
du
village,
lieudit
«
Les
Rivoires
»,
pour
un
total
de
3
764
m°
et
un
montant
de
1
563
euros
- ÀË
158
et
AE
384
situées
aux
Condamines
pour
un
total
de
6
249
m?
et
un
montant
de
249
960
euros
- AO
32
et
B
276,
sises
Pré
La
Cour
pour
un
total
de
1
945
m?
et
un
montant
de
389
euros
- B
386,
sise
au
Pont
de
Champ
pour
un
total
de
19
350
m?
et
un
montant
de
3 870
euros
- C
70,
C
187,
C
188,
C
190,
C
195
et
C
254
à
St
Michel
du
Connexe
pour
un
total
de
31
037
m?
et
un
montant
de
3
105
euros,
Soit
un
total
de
62
345
m?
et
un
montant
total
de
258
887
euros.
Les
parcelles
des
Condamines
représentent
une
réserve
foncière
pour
la
Commune.
Elles
sont
situées
dans
un
secteur
qui
sera
classé
en
AU
strict
dans
le
futur
PLUI.
Cela
signifie
que
pour
construire,
il faudra
une
opération
d'ensemble,
ainsi
qu'une
modification
du
PLUI.
La
parcelle
AD
04
a
fait
l'objet
d'un
emplacement
réservé
au
PLU
et
dans
le
futur
PLUI
pour
créer
une
zone
de
stationnement.
Les
parcelles
autour
des
ruines
du
prieuré
de
St
Michel
du
Connexe
représentent
un
intérêt
patrimonial
pour
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le
03/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2018
Affiché le
20
ID
: 038-213800717-20180702-D180702_18-DE
Les
parcelles
restantes
sont
pour
la
plupart
des
espaces
boisés.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
que
la
Commune
se
porte
acquéreur
des
parcelles
précitées,
appartenant
actuellement
à
Madame
Hélène
DURAND,
née
FINET.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
cet
effet
et
notamment
l'acte
de
vente
correspondant.
DIT
que
les
frais
notariés
seront
supportés
par
la
Commune
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
03
juillet
2018
Pour
Le
Maire
empêché,
Le
Premier
Adjoint,
M.
MENDEZ
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification