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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 Septembre 2018
Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Pont-Audemer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 Septembre 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Ville
de
MM
Pont:
Audemer
Conseil
Municipal du
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
25
Septembre
2018
Tél.
02 32
41 08
15 Fax
02 32
41 24
74
E mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Étaieptpréseyts
: M.
LEROUX,
M.
LECHEVALIER,
M.
DARMOIS,
Mme
PEPIN,
M.
ROUSSEL,
Mme
DUTILLOY,
M.
GLATRE,
M.
me
ROSA,
M.
CANTELOUP,
M.
TIMON,
Mme
WAGNER,
M.
BOISSY,
Mme
Brigitte
CABOT,
Mme
Sylvie
CABOT,
Mme
. CLERET,
M.
MOTTIN,
M.
MAUVIEUX,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
ANSART,
M.
MINARD,
M.
MANCEL,
Mme
ROULIN,
€MOUNIER,
Mme
MONLON,
Mme
ROTHACKER,
M.
MOUCHEL,
M.
LUCAS,
M.
CARTIER,
M.
AUBE.
Secrétaire
de
séance
: M.
GLATRE.
Procurations
: Mme
JACQUEMIN
à Mme
DUTILLOY,
M.
PARIS
à M.
RIFFLET,
M.
LEFORT
à M.
LEROUX,
M.
MARE
à M.
BOISSY,
Mme
DUVAL
à M.
ROUSSEL,
Mme
DELAMARE
à Mme
KOUZIAEFF,
Mme
MAQUAIRE
à M.
LECHEVALIER,
Mme
LOPES
DUARTE
à Mme
ROSA,
M.
VOSNIER
à M.
MOUCHEL,
M.
LEFRANCOIS
à Mme
WAGNER.
Excusé
: Mme
IDRISSI.
Absents
: Mme
HAKI,
M.
BOURDAIS,
Mme
BOCQUET,
M.
CRIBELIER,
Mme
PLATA,
Mme
ROULIN,
M.
DEPLANQUES
N°
Objet
FINANCES
- FISCALITE
1 |Tarifs
de
l’Ateliers
Théâtre
2 |
Approbation
de
la taxe
d’aménagement
suite
à la
fusion
de
Pont-Audemer
et Saint
Germain
Village
3 |
Décision
en
matière
d’abattements
de
taxe
d’habitation
suite
à la
fusion
de
Pont-Audemer
/
Saint
Germain
Village
4 |COP13
de
RAMSAR
- Prise
en
charge
du
transport
et de
l’hébergement
de
deux
élus
ADMINISTRATION
GENERALE
5 |
Adhésion
au
SIÈGE
pour
l’année
2018
6 |Convention
avec
la DRAC
de
Normandie
pour
le portage
de
la Convention
Locale
d'Education
Artistique
et Culturelle
de
Pont-Audemer
7 |
Demande
de
subvention
à la
DRAC
— Conservatoire
de
musique
8 |
SIEGE
27
- Compte
rendu
du
Comité
syndical
du
26
mai
2018
Convention
avec
la commune
nouvelle
Pont-Audemer
Saint
Germain
Village
et le
Syndicat
Risle
et Plateaux
RESSOURCES
HUMAINES
10
| Adhésion
au
service
médecine
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Eure
— Autorisation
URBANISME
TRAVAUX
ET
AMENAGEMENTS
11 |
Délégation
de
maitrise
d’ouvrage
à la
SILOGE
— Travaux
de
voirie
rue
des
Fossés
à Pont-
Audemer
12
| Vente
d’une
parcelle
de
terrain,
route
de
Rouen
à Pont-Audemer
13
|
Résiliation
du
contrat
SDEC
avec
l’ex-commune
de
Saint
Germain
Village
14
| Participation
de
la Ville
aux
travaux
du
SIEGE
— opérations
: rue
Sadi
Carnot,
rue
du
Coudray,
rue
du
Doult
Vitran
et Voie-douce-Bords-de-Risle
15
| Prolongation
de
la concession
d’aménagement
de
la ZAC
de
la Fonderie
16
|
Achat
de
terrain
à la
SHEMA
pour
la construction
d’un
cinéma
- ZAC
de
la Fonderie
17
| Acquisition
terrain
à M.
LAINEY
Jacques
pour
l’élargissement
du
C.R.16,
Hameau
du
Bel
Air
INFORMATIONS
18
|
Demande
de
participation
financière
pour
la restauration
d’un
tableau
19
|
Relevé
de
décisions
20
| Participation
financière
de
la ville
au
Comité
Handisport
dans
le cadre
de
la Fête
du
Forum
des
Sports
21
|
Avis
sur
demande
d’adhésion
des
communes
de
Rougemontiers
et Routot
à la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
N°
137
(1)
= Tarifs
d’Ateliers
Théâtre
L’Eclat,
en
collaboration
avec
les
Maisons
de
quaitiers,
s’ouvre
davantage
aux
pratiques
amateurs
et à
l’enseignement
artistique
encadré
par
des
professionnels
en
proposant
des
ateliers
théâtre
pour
les
jeunes
et les
ados
tout
au
long
de
la saison,
avec
une
restitution
publique
à l’Eclat
le mercredi
19
juin
2019.
Deux
ateliers
sont
mis
en
place
:
- Le
mercredi
de
16h
à 17h30
pour
les
jeunes
de
6 à
10
ans
- Le
mercredi
de
17h45
à 19h15
pour
les
ados
de
11 à
15
ans.
Les
tarifs
proposés
au
trimestre
sont
les
suivants
:
Quotient
familial
ee
Moins
de
241
€
20,00
€
de
242
€ à
443€
22,00
€
AAA
€ à
731€
24,00
€
de
732
€ à
976€
26,00
€
977
€ et
plus
28,00
€
HORS
COMMUNE
30,00
€
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> DECIDE
DE
VOTER
les
tarifs
ci-dessus
pour
l’Atelier
Théâtre,
N°
138
(2)
— Approbation
de
la taxe
d’aménagement
suite
à la
fusion
de
Pont-Audemer
et Saint
Germain
Village
Il est
rappelé
qu'en
2014,
D'une
part,
le Conseil
Municipal
de
l'ex-commune
de
Pont-Audemer
avait
approuvé
le
renouvellement
de
la Taxe
d'Aménagement
(comme
unique
taxe
d’urbanisme,
en
remplacement
de
la TLE,
TD
CAUE,
TD
ENS,
et des
participations
pour
voirie
et réseaux)
comme
suit
: institution
de
la taxe
d’aménagement
(TA)
à un
taux
de
2.5
%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
à l’exception
de
la zone
N ;
institution
de
la TA
à un
taux
de
5 %
sur
le secteur
de
constructibilité
limitée
de
Saint
Paul,
située
en
zone
N,
en
regard
des
dépenses
futures
liées
aux
réseaux
;
exonération
totale
de
la TA
pour
les
locaux
d’habitation
et
d’hébergement
mentionnés
au
1° de
l’article
L.331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l’exonération
prévue
au
2°
de
l’article
L.
331-
7 (logements
aidés
par
l’Etat
autres
que
le PLAT)
;
D'autre
part,
le Conseil
Municipal
de
l'ex-commune
de
Saint-Germain-Village
avait
approuvé
la Taxe
d'Aménagement
comme
suit
:
1.
institution
de
la taxe
d’aménagement
(TA)
à un
taux
de
2.5
%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
à l’exception
des
secteurs
du
Bel
Air
et du
Mont
les
Mares
;
institution
de
la TA
à un
taux
de
5 %
pour
les
zones
UC
des
hameaux
du
Bel
Air
et
du
Mont
les
Mares
;
exonération
de
50%
pour
les
locaux
à usage
d'habitation
principale
financés
par
un
prêt
à taux
zéro
(PTZ)
;
exonération
totale
de
la TA
:
- pour
les
abris
de
jardin
soumis
ou
non
soumis
à déclaration
préalable
d'une
emprise
au
sol
inférieure
ou
égale
à 10m?;
- pour
les
surfaces
annexes
à usage
de
stationnement
des
locaux
d’habitation
et d'hébergement
pour
les
particuliers.
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L. 331-1
et
suivants,
Vu
la
constitution
de
la
commune
nouvelle
de
Pont-Audemer
au
ler
janvier
2016,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et Fiscalité,
Considérant
la nécessité
d’harmoniser
la Taxe
d'Aménagement
sur
le territoire
de
la
commune
nouvelle
de
Pont-Audemer,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> DECIDE
D’INSTITUER
la taxe
d’aménagement
à un
taux
de
2.5
%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
à l’exception
des
zones
N et
des
secteurs
du
Bel
Air
et du
Mont
les
Mares,
> DECIDE
D’INSTITUER
la taxe
d'aménagement
à un
taux
de
5 %
sur
(et
en
regard
des
dépenses
futures
liées
aux
réseaux)
:
- les
3 zones
N de
constructibilité
limitée
de
l'ex-commune
de
Pont-
Audemer,
- les
zones
UC
des
hameaux
du
Bel
Air
et du
Mont
les
Mares
de
l'ex-
commune
de
saint-Germain-Village
;
> DECIDE
D’EXONERER
totalement,
en
application
de
l’article
L.331-9
du
code
de
l’urbanisme,
les
locaux
d’habitation
et d’hébergement
mentionnés
au
1° de
l’article
L.331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l’exonération
prévue
au
2°
de
l’article
L. 331-7
;
(logements
aidés
par
l’Etat
autres
que
le PLAT).
N°
139
(3)
— Décision
en
matière
d’abattements
de
taxe
d'habitation
suite
à la
fusion
de
Pont-Audemer
/ Saint
Germain
Village
L’arrêté
préfectoral
de
fusion
des
communes
de
Pont-Audemer
et de
Saint-Germain-Village,
du
6 décembre
2017,
pris
après
le 1”
octobre
2017,
n’a
entraîné
aucune
conséquence
fiscale
en
2018.
C’est
à partir
de
2019
que
la création
de
la commune
nouvelle
aura
un
impact
sur
les
bases
de
taxes
d’habitation
et les
taux
d’imposition.
Il est
préconisé
d’harmoniser
les
abattements
de
taxe
d’habitation
pour
2019,
préalablement
à
la mise
en
place
de
l’intégration
fiscale
progressive
de
la taxe
d’habitation.
En
cas
de
délibération
en
matière
d’abattements
de
taxe
d’habitation,
les
taux
moyens
de
taxe
d'habitation
applicables
tiendront
compte
de
cette
nouvelle
politique
d’abattement,
afin
de
limiter
l’impact
sur
les
contribuables.
Considérant
la nécessité
de
délibérer
avant
le 1°
octobre
2018,
pour
une
application
en
2019,
Considérant
le dégrèvement
progressif
appliqué
à la
Taxe
d’Habitation
sous
condition
de
revenus,
et la
suppression
annoncée
de
la TH
à l’horizon
de
2020,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
Fiscalité,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unaniniité,
> FIXE
les
abattements
comme
suit
:
Abattement
général
à la
base
15%
Abattement
1e
et 2°"
personne
à charge
10%
Abattement
3°°%
personne
à charge
15%
Spécial
à la
base
(revenus
modestes)
15%
Spécial
(handicapés/invalides)
0%
N°
140
(4)
— COP13
de
RAMSAR
- Prise
en
charge
du
transport
et
de
l'hébergement
de
deux
élus
La
ville
de
Pont-Audemer
a été
désignée
au
label
Ville
des
Zones
Humides
accréditée
en
tant
que
ville
de
zones
humides
en
vertu
de
la Convention
RAMSAR.
Dans
ce
cadre,
la ville
de
Pont-Audemer
est
invitée
à la
13°"
cession
de
la Conférence
des
Parties
contractantes
à la
Convention
de
Ramsar
sur
les
zones
humides. Il
est
proposé
que
deux
représentants
de
la ville
se
rendent
à cette
conférence
qui
se
déroule
à
Dubaï
(Emirats
Arabes
Unis)
du
21
au
29
octobre
2018.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> DECIDE
DE
PRENDRE
en
charge
les
frais
de
transports
et d’hébergement
des
représentants
de
la ville
de
Pont-Audemer,
N°
141
(5)
= Adhésion
au
SIEGE
pour
l’année
2018
Pour
rappel,
la Ville
de
Pont-Audemer
est
adhérente
au
SIEGE
(Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
et de
Gaz
de
l'Eure).
Dans
la continuité
du
précédent
programme
triennal
d'investissement
des
villes
«B
» 2015-
2017,
le SIÈGE
propose
à la
commune
de
Pont-Audemer
de
reconduire
le principe
d'adhésion
pour
la prochaine
période
triennale
2018-2020
de
façon
à garantir
à l'ensemble
des
villes
B un
volume
d'investissement
adapté
au
niveau
de
TCCFE
(Taxe
communale
sur
la consommation
finale
d’électricité)
perçu.
Pour
information
et d'après
les
informations
transmises
le 14
mai
2018,
le montant
de
la
TCCFE
perçue
par
le SIEGE
sur
le territoire
de
la commune
de
Pont-Audemer
en
2017
est
de
240
000
€.
Il est
précisé
que
l'enveloppe
budgétaire
dont
dispose
la Ville
pour
l’année
2018
correspond
au
produit
de
cette
TCCFE
affecté
d'un
coefficient
de
1,8
(correspondant
à l'effort
de
solidarité
de
la collectivité
au
bénéfice
des
villes
« B
»).
Considérant
que
la ville
de
Pont-Audemer
est
actuellement
classée
dans
les
villes
de
type
«B
» et
qu’il
est
souhaitable
de
passer
en
ville
de
type
« A
»,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
programmation
au
bénéfice
des
Villes
urbaines
« de
type
B »
avec
le SIEGE,
pour
l’année
2018,
> DECIDE
DE
DEMANDER
au
SIEGE
le classement
en
ville
de
type
« À
» à
compter
du
1°
janvier
2019.
> DECIDE
DE
PRENDRE
en
charge
les
frais
de
transports
et d’hébergement
des
représentants
de
la ville
de
Pont-Audemer, N°
142
(6)
= Convention
avec
la DRAC
de
Normandie
pour
le portage
de
la Convention
Locale
d'Education
Artistique
et
Culturelle
de
Pont-Audemer
Depuis
2011,
sur
la période
2011-2014
puis
2014-2017,
la ville
de
Pont-Audemer
conventionné
avec
la DRAC
Haute
Normandie
pour
le développement
d’une
Convention
Locale
d'Education
Artistique
et Culturelle
(CLEAC
à destination
des
publics
scolaires
afin
de
:
- Favoriser
la
rencontre
avec
des
artistes,
-__ Sensibiliser
à la
création
contemporaine
en
matière
de
lecture
et d’écriture.
Ce
sont
quatre
à huit
classes
des
écoles
élémentaires
qui
bénéficient
de
vingt
journées
d’intervention
de
l’auteur.
Les
enfants
sont
amenés
à réaliser
une
production
écrite,
individuelle
ou
collective,
qui
donne
lieu
à une
restitution
sous
différentes
formes
:
exposition,
impression
d’un
ouvrage,
restitution
théâtralisée...
La
CLEAC
est
inscrite
au
Programme
de
Réussite
Educative
au
titre
des
interventions
au
sein
des
écoles
élémentaires
des
quartiers
définis
comme
prioritaires,
à savoir
le quartier
de
l'Europe
et le
quartier
de
la Passerelle.
Considérant
la convention
CLEAC
2014
— 2017,
déjà
prolongée
une
fois
pour
l’année
scolaire
2017
— 2018,
et
dans
l’attente
de
la
définition
de
la
Politique
Culturelle
de
Territoire,
il est
envisagé
de
prolonger
par
un
nouvel
avenant
ladite
convention
pour
l’année
scolaire
2018-
2019. L'objet
du
projet
d’avenant,
joint
à la
présente
délibération
est
de
préciser
les
objectifs
de
la
Convention
Locale
d'Education
Artistique
et Culturelle
2018
-2019,
ses
modalités
de
suivi
et
de
financement.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> ACCEPTE
de
conclure
l’avenant
n°2
à la
Convention
Locale
d'Education
Artistique
et Culturelle,
joint
à la
présente
délibération,
> AUTORISE
le Maire
à réaliser
les
demandes
de
subvention
pour
la Convention
Locale
d'Education
Artistique
et à
signer
la convention
CLEAC
avec
la DRAC
de
Normandie,
ainsi
que
tous
documents
y afférent,
N°
143
(7)
— Aide
financière
de
la
Direction
Régionale
des
affaires
Culturelles
(DRAC)
—
Participation
à la
rémunération
d’artistes
et
professionnels
La
ville
de
Pont-Audemer
a sollicité
une
aide
financière
de
la Direction
Régionale
des
affaires
Culturelles
(DRAC)
au
titre
de
l’année
scolaire
2018
/ 2019
pour
les
activités
du
conservatoire. Après
examen
de
la demande
et sur
proposition
au
Comité
de
programmation,
une
subvention
de
15
000
€ a
été
réservée
sur
les
crédits
d’intervention
de
la DRAC.
La
subvention
de
la DRAC
correspond
accordée
au
titre
de
cette
action
correspond
à sa
participation
à la
rémunération
d’artistes
et professionnels
de
la culture
intervenant
auprès
des
publics
ciblés.
‘
Le
montant
définitif
de
cette
subvention
sera
attribué
sous
réserve
de
la production
d’un
dossier
complet.
Des
pièces
justificatives
devront
être
présentées
impérativement
avant
le 8
octobre
2018.
Le
budget
prévisionnel
de
l’action
est
le plan
de
financement
suivant
:
CHARGES
MONTANT
PRODUITS
MONTANT
Charges
spécifiques
à
10
000
€ |
Subventions
15
000
€
l’activité
du
conservatoire
demandées
: (DRAC)
Services
extérieurs
9 000
€ |
Subventions
45
800
€
(Locations,
Entretien
demandées
:
Assurances.)
Région, Département, Communes
Autres
services
extérieures
13
800
€
(Honoraires,
publicité,
déplacements,
mission...)
Charges
de
personnel
28
000
€
(Salaire
et charges...)
TOTAL
:
60
800
€ |
TOTAL
:
60
800
€
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> SOLLICITE
la subvention
de
la Direction
Régionale
des
affaires
Culturelles
(DRAC)
à hauteur
de
15
000
€ au
titre
de
l’année
scolaire
2018
/ 2019
pour
les
activités
du
conservatoire.
N°
144
(8)
— SIEGE
27
— Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
26
mai
2018
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> A
PRIS
ACTE
du
compte-rendu
du
comité
syndical
du
SIEGE
du
26
Mai
2018.
N°
145
(9)
— Convention
entre
la
commune
nouvelle
Pont-Audemer
et le
Syndicat
d'Eau
Potable
Risle
et Plateaux La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
remboursement
des
travaux
de
réseau
au
Lotissement
« le
Coudray
» suite
à la
fusion
des
villes
de
Pont-Audemer
Saint
Germain
Village
définis
à l’article
1 de
la convention
en
remboursant
au
mandataire
50%
du
coût
total
HT
de
l’opération.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
à ce
jour
est
de
80
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> ACCEPTE
les
conditions
et
les
modalités
de
financement
de
ces
travaux,
> AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
et tous
documents
se
rapportant
à celle-
ci,
N°
146
(10)
— Adhésion
au
service
médecine
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Eure
— Autorisation
Monsieur
le Maire
expose
que
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
article
25
(2°"
et
4
alinéas)
autorise
les
Centres
de
Gestion
à passer
des
conventions
pour
l’exercice
de
missions
facultatives.
Un
service
Médecine
est
proposé
aux
collectivités
et établissements.
Une
convention
portant
sur
les
modalités
d’exercice
de
la mission
afférente
doit
être
établie.
Elle
sera
mise
en
œuvre
dès
signature
par
les
parties.
Les
modalités
financières
sont
:
- Facturation
mensuelle
selon
le nombre
de
créneaux
attribués
à la
Collectivité
(un
mois
à l’avance),
- L’Estimation
de
passage
de
visites
médicales
(tous
motifs
confondus)
pour
l’année
2019
s’élèvent
à : 132
agents
à 65
€ (tarif
unitaire)
soit
un
montant:
8 580.00
€
TTC.
Le
tarif
du
prix
unitaire
désigné
ci-dessus
pourra
être
réévalué
annuellement
par
délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
l’Eure,
en
fonction
des
charges
afférentes
au
service
de
médecine
professionnelle
et préventive.
Comme
indiqué
précédemment,
les
créneaux
mis
à disposition
selon
une
liste
d’agents
qui
s’avérerait
incorrecte
du
fait
de
l’absence
de
mise
à jour
par
la collectivité
ou
l’établissement
seront
facturés.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, >
AUTORISE
Le
Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
service
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
> AUTORISE
Le
Maire
à procéder
à toutes
formalités
afférentes,
8 N°
147
(11)
= Délégation
de
maitrise
d’ouvrage
à la
SILOGE
= Travaux
de
voirie
rue
des
Fossés
à Pont-Audemer
Dans
le cadre
des
travaux
de
réalisation
du
prolongement
de
la Route
Départementale
n°675,
l'accès
aux
collectifs
de
la société
SILOGE
situés
rue
du
Président
Coty
doit
être
déplacé
rue
des
Fossés.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Voirie
et avec
l'accord
des
membres
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val-de-Risle
- compétente
en
matière
de
voirie
-
la SILOGE
se
propose
de
prendre
en
charge
les
travaux
de
réfection
de
voirie
rue
des
Fossés,
travaux
liés
à la
création
d'une
entrée
d'immeubles
dont
elle
est
propriétaire.
Pour
ce
faire,
il convient
de
déléguer
la maîtrise
d’ouvrage
à cette
société
bailleur
social
pour
effectuer
ces
travaux,
à savoir,
notamment
:
e le
déplacement
de
réseaux,
e la
création
de
trottoirs,
e la
réhabilitation
de
la chaussée
et des
accotements.
La
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
au
profit
de
la SILOGE
consiste
à donner
mandat
à ladite
société
afin
que
cette
dernière
fasse
réaliser
ces
travaux
au
nom
de
la Ville
de
Pont-Audemer
et exerce
les
responsabilités
et prérogatives
de
maître
d’ouvrage.
En
lieu
et place
du
maître
d’ouvrage,
le délégataire,
qui
devra
être
assuré
en
matière
de
responsabilité
civile,
choisira
les
entreprises
et les
fournisseurs
et signera
les
contrats
de
travaux. La
commune
de
Pont-Audemer
devra
viser
le projet
avant
tous
travaux
et conservera
un
droit
de
regard
sur
l’exécution
des
missions
de
son
délégué.
Elle
pourra
exercer
une
mission
de
conseil
dans
le cadre
de
l’application
des
réglementations
techniques
et du
Code
du
travail,
d’une
part
et de
l’ensemble
des
diagnostics
obligatoires
avant
travaux
et des
suites
à donner,
d’autre
part.
Les
ouvrages
ainsi
réalisés
seront
soumis
à un
procès-verbal
de
réception
de
travaux
et seront
intégrés
au
patrimoine
de
la collectivité.
Enfin,
une
convention
formalisera
les
modalités
de
financement
de
ces
travaux
entre
la
SILOGE
et la
Ville
de
Pont-Audemer.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, >
AUTORISE
le principe
de
la délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
à la
SILOGE
pour
ce
qui
concerne
exclusivement
les
travaux
susmentionnés
et d'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
financement
se
rapportant
à cette
opération.
Le
Conseil
Municipal
se
prononcera
ultérieurement
sur
la convention.
N°
148
(12)
— Vente
d’une
parcelle
de
terrain,
route
de
Rouen
à Pont-Audemer
Monsieur
et
Madame
DUVAL
Guillaume,
domiciliés
21
rue
de
la
Mare
à Saint-Mards-de-
Blacarville,
souhaitent
acquérir
un
terrain
appartenant
à la
commune,
situé
route
de
Rouen,
à
Pont-Audemer,
constitué
des
parcelles
:
n°AD56,
pour
partie,
et n°AE120,
pour
partie,
d'une
contenance
globale
d'environ
2 948
m?
avant
division
parcellaire
(voir
plan
annexé
à la
présente
délibération),
Vu
la proposition
de
M.
et Mme
DUVAL
adressée
à Mr
le Maire
de
Pont-Audemer
par
courrier
en
date
du
9/08/2018,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, >
ACCEPTE
la vente
d'un
terrain
constitué
des
parcelles
ADS56
et AE120,
pour
partie,
avant
division
parcellaire,
au
profit
de
Mr
et Mme
DUVAL
Guillaume,
au
prix
de
65
000
€ (soixante-cinq
mille
euros)
nets
vendeur,
> DESIGNE
l'étude
de
Maître
JAMET,
notaires
à Pont-Audemer
(Eure),
pour
accomplir
les
formalités
successives
permettant
d’aboutir
à la
concrétisation
de
cette
transaction
foncière,
> AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°
149
(13)
— Résiliation
du
contrat
SDEC
avec
l’ex
commune
de
Saint
Germain
Village
Dans
le cadre
du
contrat
de
renouvellement
d'exploitation
des
chaufferies
de
la commune
nouvelle
de
Pont-Audemer,
les
équipements
de
l'ex-commune
de
Saint-Germain-Village
(soit
4 chaufferies)
ont
été
intégrés
au
nouveau
Marché
entrant
en
vigueur
le ler
juillet
2018.
Ce
dernier
inclut
la fourniture
d'énergies
(«
P1
»).
Actuellement
la fourniture
de
gaz
pour
les
bâtiments
de
Saint
Germain
Village
fait
l’objet
d’un
groupement
de
commande
avec
le Syndicat
départemental
d’énergies
de
Calvados
(coordonnateur
et pouvoir
adjudicateur).
Ce
contrat
prendra
fin
au
31/12/2018.
Afin
de
constater
l’avantage
économique
du
nouveau
marché,
un
comparatif
pour
une
année
a été
réalisé
par
Sage
service,
selon
l’historique
des
factures
pour
les
deux
écoles
de
Saint
Germain
Village.
10
Ecole
Elémentaire
Ancien
Marché
Nouveau
marché
Consommation
(MWh
PCS)
308
308
Prix
(€)
14
142,00
€
14
001,68
€
Plus-value
TICGN
(€)
791,56
€
0,00
€
[Total
|
14 933,56€|
14 001,68
€|
[Economie/An
|
931,88
€|
Ecole
Maternelle
Ancien
Marché
Nouveau
marché
Consommation
(MWh
PCS)
230
230
Prix
(€)
11
296,00
€
10
425,90
€
Plus-value
TICGN
(€)
591,10
€
0,00
€
[Total
|
11 887,10
€
10 425,90
€|
[Economie/An
|
1 461,20
€|
De
plus,
dans
le cadre
du
nouveau
marché,
une
clause
d’intéressement
a été
intégrée.
De
ce
fait,
l'exploitant
s’engage
sur
une
cible
de
consommation,
à savoir
:
-__ Ecole
élémentaire
: 243
MWh
PCS
- Ecole
Maternelle
: 292
MWh
PCS
Il est
à noter
que
l’ensemble
des
dépassements
de
consommation
seront
supportés
en
intégralité
par
l’exploitant.
Enfin,
le contrat
gaz
actuel
arrivant
à échéance
le 31/12/2018,
le prix
du
gaz
est
susceptible
d’augmenter
lors
de
la souscription
d’un
nouveau
contrat.
Au
vu
des
éléments
ci-dessus,
le coût
pour
alimenter
ces
4 chaufferies
est
donc
plus
avantageux
économiquement
avec
ce
nouveau
Marché
d'exploitation
des
chaufferies
de
Pont-
Audemer
commune
nouvelle.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
Conformément
à l’article
1.6
du
cahier
des
clauses
administratives
et techniques
particulières
du
groupement
de
commande
« fourniture
et acheminement
de
gaz
naturel
», il
convient
en
accord
avec
le SDEC,
> DECIDE
DE
RESILIER
le contrat
en
cours
avec
l’ex
Commune
de
st Germain
Village.
11
N°
150
(14)
— Participation
de
la ville
aux
travaux
du
SIEGE
— Opération
: rue
Sadi
Carnot,
rue
du
Coudray,
rue
du
Doult
Vitran
et
Voie
Douce
Bords
de
Risle
Le
SIEGE
va
entreprendre
ou
a entrepris
des
travaux
sur
les
réseaux
de
distribution
publique
de
l’électricité,
d'éclairage
public
et de
télécommunications
:
e Rue
Sadi
Carnot,
e Rue
du
Coudray,
e Rue
du
Doult-Vitran,
e et
sur
la liaison
doucex
Bords-de-Risle
».
Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
SIÈGE
et à
ses
règlements
financiers,
la
réalisation
des
opérations
est
subordonnée
à l’accord
de
la commune,
qui
s’exprime
sous
la
forme
d’une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la convention
jointe
à la
présente
délibération. Cette
participation
s’élève
à :
e en
section
d'investissement
: 39
500
€ (trente-neuf
mille
cinq
cent
euros),
e en
section
de
fonctionnement
: 26
666,67
€ (vingt-six
mille
six
cent
soixante-six
euros
et soixante-sept
centimes).
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unaniniité, >
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
de
participation
financière
annexée
à la
présente
délibération,
‘
> DECIDE
d'inscrire
à son
budget
les
sommes
correspondantes
aux
dépenses
décrites
ci-dessus
au
compte
20415
(pour
les
dépenses
d’investissement)
et au
compte
61523
(pour
les
dépenses
de
fonctionnement).
N°
151
(15)
— Prolongation
de
la
concession
d’aménagement
dela
ZAC
dela
Fonderie
La
ville
de
Pont-Audemer,
dans
le cadre
de
son
projet
d’aménagement
d’une
ZAC
sur
le site
de
l’ancienne
fonderie
des
Ardennes,
a décidé
par
délibération
du
10
décembre
2013,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
300-4
et L.
300-5
du
Code
de
l’Urbanisme
et des
articles
L.
1523-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
confier
à la
SHEMA
dans
le cadre
d’une
concession
d’aménagement,
une
mission
globale
d’aménagement
visant
à aménager
et développer
un
nouveau
quartier
d’habitat
et d’activités,
permettant
notamment
de
:
e Reconstruire
la ville
sur
la ville
pour
favoriser
un
développement
urbain
plus
compact
moins
consommateur
de
ressources.
e Donner
une
nouvelle
image
de
la ville.
A proximité
du
centre-ville,
le site
de
l’ancienne
Fonderie
est
un
secteur
de
renouvellement
urbain
stratégique
bénéficiant
12 d’un
atout
paysager
certain
du
fait
de
la présence
de
la Tourville
et du
ru
du
Pont
du
Cerf.
e Un
nouveau
quartier
pour
conforter
le centre-ville
: Cette
nouvelle
opération
participe
au
renforcement
du
centre-ville
et sa
dynamisation.
Le
programme
décline
un
principe
de
mixité
des
fonctions,
e Renforcer
le maillage
viaire
: le
projet
a pour
objectif
de
renforcer
le maillage
viaire
en
créant
une
voie
est
ouest
et une
voie
nord
sud
formant
une
nouvelle
liaison
gare
—
route
de
Lisieux.
Pour
ce
faire,
la concession
d’aménagement
entre
la SHEMA
et la
ville
de
Pont-Audemer
d’une
durée
de
cinq
années
prévoit
la réalisation
d’un
programme
global
de
constructions
comprenant
: V5
500
m°
environ
de
surface
de
plancher
de
logements,
Ÿ” 14000
m?
environ
de
terrains
destinés
à des
activités
de
loisirs,
services
et
commerces,
Au
regard,
du
rythme
de
commercialisation,
il convient
de
prolonger
cette
concession
jusqu’au
31
décembre
2020.
La
durée
de
la concession
est
portée
à 6
ans
et 11
mois
soit
une
échéance
au
31
décembre
2020. Les
articles
de
la convention
non
modifiés
par
le présent
avenant
restent
inchangés.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, >
DECIDE
DE
MODIFIER
le traité
de
concession
d’aménagement,
N°
152
(16)
— Achat
de
terrain
à la
SHEMA
pour
la construction
d’un
cinéma
— ZAC
de
la
Fonderie
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°83-2013,
en
date
du
10
décembre
2013,
décidant
de
confier
la concession
d'aménagement
de
la ZAC
de
la Fonderie
à la
SHEMA
(Société
Herouvillaise
d’économie
mixte
pour
l’aménagement),
dont
le siège
est
à CAEN
(14000),
15
avenue
Pierre
Mendès-France,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
132-2015,
date
du
15
décembre
2015,
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
de
la
Fonderie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°133-2015,
en
date
du
15
décembre
2015,
approuvant
le programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
de
la Fonderie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°81-2018,
en
date
du
27
mars
2018,
décidant
de
créer
un
cinéma
multiplexe,
au
sein
de
la ZAC
de
la Fonderie,
13 La
Commune
de
Pont-Audemer
envisage
d’acquérir
le lot
4 de
la ZAC
de
la Fonderie,
afin
d’y
implanter
le cinéma
multiplexe,
au
prix
de
cent
quarante-trois
mille
huit
cent
cinquante
euros
(143
850,00
€)
hors
taxes.
Le
montant
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée,
au
taux
de
20
%,
est
de
vingt-trois
mille
neuf
cent
soixante-quinze
euros
(23
975,00
€).
La
parcelle,
cadastrée
XH
567,
d’une
contenance
de
35
a 25
ca,
est
située
rue
de
la Fonderie,
ainsi
qu'il
résulte
d'un
document
d'arpentage
dressé
le 14
mai
2018,
par
le cabinet
EUCLYD
EUROTOP,
géomètre
expert
à PONT-AUDEMER.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, >
ACCEPTE
d’acheter,
à la
SHEMA,
le lot
4 de
la ZAC
de
la Fonderie,
au
prix
de
143
850,00
€,
TTC
frais
de
notaire,
taxes
et
frais
divers
(publicité
foncière)
en
sus,
en
vue
d’y
implanter
le futur
cinéma
multiplexe,
> CONFIE
la
rédaction
de
l’acte
de
vente
à Maître
JAMET,
> AUTORISE
le Maire
à signer
le projet
d’acte
de
vente
et tous
documents
y afférent.
N°
153
(17)
— Acquisition
terrain
à M.
LAINEY
Jacques
pour
l’élargissement
du
C.R
16,
Hameau
du
Bel
Air
Dans
le cadre
du
projet
d’élargissement
du
chemin
du
Bel
Air
(CR
16),
Monsieur
LAINEY
Jacques,
propriétaire
du
terrain
jouxtant
le CR
16,
a été
contacté
pour
savoir
s’il
accepterait
de
vendredi
à la
commune
une
bande
de
terrain
de
450
m?
environ.
Le
talus
actuel
serait
reconstitué
en
limite
de
la nouvelle
emprise.
Le
Maire
propose
que
cette
transaction
soit
officialisée
par
acte
notarié.
M.
Jean
Pierre
LUCAS
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> DECIDE
de
ratifier
l’accord
conclu
entre
la commune
de
Saint
Germain
Village
et
Monsieur
LAINEY
Jacques
pour
la cession
par
ce
dernier
de
450
m?
environ
de
terrain
utilisé
pour
l’élargissement
du
chemin
rural
n°16,
au
nom
de
la commune
nouvelle
de
Pont-Audemer,
> FIXE
à 7.63
€ le
m°
le prix
d’acquisition
des
450
m?°
environ
prélevés
sur
la parcelle
cadastrée
section
AD
n°103,
> DESIGNE
l’entreprise
EUCLYD-EUROTOP,
géomètres-experts
à Pont-Audemer,
pour
matérialiser
sur
le terrain
la limite
de
la partie
céder
et procéder
aux
formalités
cadastrales
nécessaire,
14 > DESIGNE
l'étude
de
Maître
JAMET
Jean
Pierre,
Notaire
à Pont-Audemer,
pour
accomplir
les
formalités
relatives
à cette
cession,
> D’AUTORISER
le Maire
à signer
l’acte
d’acquisition
et tous
documents
relatifs
à
cette
opération.
N°
154
(18)
— Demande
de
participation
financière
pour
la restauration
d’un
tableau
Dans
le cadre
de
ses
activités
de
gestion
de
collections,
le musée
Alfred-Canel,
souhaite
faire
restaurer
le
tableau
de
Ch.-A.
Foulongne,
« Silène
Ivre
», 1860,
n°
inv.
895.5.1.
Pour
la
réalisation
de
ce
projet,
la Ville
de
Pont-Audemer
sollicite
la Direction
Régionale
des
affaires
culturelles
de
Normandie
pour
obtenir
une
subvention
pour
cette
opération
dont
le coût
total
s'élève
à 3674.19
€ TTC,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unaniniité, >
SOLLICITE
une
aide
financière
d’un
montant
le plus
élevé
possible
à la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Normandie,
> AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
les
documents
y afférent.
N°
155
(19)
— Relevé
de
décisions
Conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
du
9 janvier
2018
donnant
délégation
au
Maire,
le conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
:
N°78
— le
26
mai
2018
DECIDE
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
« L’Orchestre
Symphonique
de
Lisieux
», 6
rue
Fleuriot
— 14100
Lisieux
représenté
par
Monsieur
Louis
MUCKENSTURM
en
sa
qualité
de
Président
de
l’association
Pour
1 concert
le samedi
26
mai
2018
en
l’église
St
Ouen
Pour
la somme
totale
de
: 3585.00€
(trois
mille
cinq
cent
quatre
vingt
cinq
euros)
DRE
Le
règlement
se
fera
par
chèque
sur
présentation
de
facture.
N°79
— le
4 juin
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
QUARTIER
LIBRE
PRODUCTIONS
domicilié
4, rue
de
Jeanne
d’Asnières
92110
CLICHY
pour
une
représentation
au
théâtre
PEclat
le samedi
22
septembre
2018
pour
un
montant
de
5.275
€ TTC.
N°80
— le
9 juin
2018
DECIDE
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l’association
BRASS
CONCEPT
»,
156,
rue
de
Charonne-
75011
Paris
représenté
par
Monsieur
Pierre
BOUTILLIER
en
sa
qualité
de
Gestionnaire
du
compte
LCL
de
l’association,
mandaté
par
le Président.
Pour
1 représentation
du
spectacle
de
« Cu2+Brass
» le
samedi
9 juin
2018
au
théâtre
L’Eclat.
Pour
la somme
totale
de
: 4000.00€
(quatre
mille
euros)
TTC
Le
règlement
se
fera
par
chèque
sur
présentation
de
facture.
N°81
— le
6 juin
2018
15 DECIDE
de
signer
l’avenant
n°2
de
24
345.00
€ avec
l’association
« Etre
et Boulot
» -
Avenue
du
Canteloup
« Le
Crevettier
» - 14600
HONFLEUR
portant
le marché
n°684-2017
de
service
d’insertion
et de
qualifications
professionnelles
à 115
848.00
€ par
année
de
fonctionnement
soit
347
544
€ pour
3 ans.
N°82
— le
07
juin
2018
DECIDE
de
signer
le marché
de
travaux
d’aménagement
d’une
voie
douce
en
bords
de
Risle
avec
l’entreprise
LE
FOLL
— 109
rue
des
Douvesà
Corneville
sur
risle
(27500),
d’un
montant
de
829
239.24
€ HT
pour
le lot
1 VRD
espaces
verts
mobilier.
N°83
— Le
07
juin
2018
DECIDE
de
signer
le marché
de
travaux
d'aménagement
d’une
voie
douce
en
bords
de
risle
avec
l’entreprise
LAFOSSE
et Fils
LE
MAIZERET
-— Sannerville
à Saline
(14940)
d’un
montant
de
393
616.87
€ HT
pour
le lot
2 passerelles
piétonnes
métallerie.
N°84
— le
8 juin
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
AHOUAI
NANSI
TROPBIEN
domiciliée
Maison
des
associations
— Boîte
n°
19
— 15
passage
Ramey
75018
PARIS
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le dimanche
14
octobre
2018
pour
un
montant
de
2.060
€
TTC. N°85
— le
8 juin
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
Monsieur
Jacky
MASSONE
domicilié
58,
rue
de
l’église
14570
SAINT
REMY
pour
l'animation
d’un
thé
dansant
à la
salle
d’Armes
le
dimanche
3 février
2019
pour
un
montant
de
750
€ TTC.
N°86
— le
8 juin
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
Monsieur
Jacky
MASSONE
domicilié
58,
rue
de
l’église
14570
SAINT
REMY
pour
l’animation
d’un
thé
dansant
à la
salle
d’Armes
le
dimanche
2 juin
2019
pour
un
montant
de
750
€ TTC.
N°87
— le
8 juin
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la SARL
ASTERIOS
SPECTACLES
domiciliée
35,
rue
du
chemin
vert
75011
PARIS
pour
une
représentation
le samedi
30
juin
2018
rue
de
la République
à l’occasion
des
concerts
d’ouverture
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
14
740,99
€ TTC.
N°88
— le
5 juin
2018
DECIDE,
de
signer
un
contrat
de
prestation
avec
l’association
Pause
Equi’
Libres
située
au,
55
Rue
Jules
Ferry
27500
Pont-Audemer.
Il a
été
convenu
que
Madame
Florence
Henninot,
animera
un
atelier
de
Neuro
gym
pour
des
enfants
accompagnés
d’un
parent,
le mercredi
20
juin
de
10H30
à 12H30
à la
médiathèque
La
Page,
située
quai
François
Mitterrand,
27500
Pont-Audemer. En
contrepartie
des
engagements
stipulés
dans
la convention,
la somme
indiquée
ci-dessous
sera
allouée
à Madame
Florence
Henninot
de
l’association
Pause
Equi’
Libre.
Pour
la somme
de:
85.00
€ (quatre-vingt-cinq
euros)
N°89
— le
12
juin
2018
16 DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
ACOLYTES
domiciliée
12,
rue
Lucien
Lafforgues
31000
TOULOUSE
pour
trois
représentations
les
3, 5
et 6
juillet
à
l’occasion
des
Masc’artier
pour
un
montant
de
3.200
€ TTC.
N°90
-— Ie
12
juin
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
le théâtre
du
Prisme
domicilié
Hôtel
de
ville
—
6 place
du
4 septembre
62400
BETHUNE
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le
vendredi
1°
mars
2019
pour
un
montant
de
3.165
€ TTC.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
1 au
contrat
de
cession
pour
le règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
1.370,31
€ TTC.
N°91
— le
12 juin
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
le théâtre
du
Prisme
domicilié
Hôtel
de
ville
—
6 place
du
4 septembre
62400
BETHUNE
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le
vendredi
1*
mars
2019
pour
un
montant
de
3.165
€ TTC.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
1 au
contrat
de
cession
pour
le règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
1.370,31
€ TTC.
N°92
— le
17
juin
2018
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
Madame
Mélanie
Gentil,
intervenante
de
l’association
Les
roues
d’arts
située
804,
Avenue
de
l’Epine,
76500
ELBEUF,
dans
le cadre
de
l’animation
des
« Vacances
au
musée
» qui
se
déroulera
au
musée
Alfred
Canel
les
mercredis
18
et 25
juillet,
1”,
8, 15,
22
et 29
août
2018.
Pour
la somme
de
350.00
€ (trois
cents
cinquante
euros)
comprenant
la rémunération
des
prestations
des
sept
ateliers.
Il n’est
pas
convenu
de
défraiements
pour
le transport.
Non
assujetti
à la
T.V.A.
N°93
— le
14 juin
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
Les
Colporteurs
domiciliée
Maison
Allignol
07220
SAINT
THORME
pour
deux
représentations
rue
de
la République
le
samedi
7 juillet
à l’occasion
du
Mascaret
des
enfants
pour
un
montant
de
3.998,45
€ TTC.
N°94
— Je
19
juin
2018
ACCEPTE
de
recevoir
la
somme
de
645
euros
TTC,
du
Cabinet
Prével
Assurances
sis
7
avenue
du
Six
Juin
BP
3059
14018
Caen
Cedex
2,
concernant
la
révision
de
la
déclaration
de
rémunérations
brutes,
pour
l’année
2017.
N°95
— Le
22
juin
2018
17 DECIDE
les
tarifs
suivants
pour
le cinéma
:
BOISSONS Bouteilles d'eau 50 CI
1€
Volvic
(eau
aromatisée
différents
parfums)
50
CI
2€
canette
33
CI
(coca,
oasis
7Up......)
150€
CONFISERIES
fraises
tagada
2€
schtroumpfs
me
crocodiles
2€
world
mix
2€
dragibus
2€
happy
cola
2€
polka
2€
toblerone
3€
chocolettis
4€
mé&m's
1€|
glace
extrême
2€
24
OZ
Popcorn
2€
46
OZ
Popcorn
3€
N°96
— le
21
juin
2018
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
l’association
Traces
située
23
rue
des
Balkans
75020
PARIS,
dans
le cadre
de
la manifestation
nationale
« Fête
de
la science
» qui
se
déroulera
au
musée
Alfred
Canel
les
weekends
des
6, 7
, 13,
et
14
octobre
et
les
8, 9,
10,
11,
12
octobre
2018. Pour
la somme
de
4316.01
€ (quatre
mille
trois
cents
seize
euros
et un
centime)
comprenant
la
rémunération
des
prestations
des
ateliers
et les
défraiements.
Non
assujetti
à la
T.V.A.
N°97
— le
17
mai
2018
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
M.
Benoit
Noël,
Editions
BVR,
domicilié
Lieu
Doré,
Sainte
Marguerite
des
Loges,
14140
Livarot
Pays
d’Auge,
pour
la prononciation
d’une
conférence
intitulée
« Charles
Adda
et les
bains
pompéiens
de
Deauville
» qui
se
déroulera
au
musée
Alfred
Canel
le 16
septembre
de
10h
à 11h30
dans
le cadre
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine.
Pour
la somme
de
250,00
€ (deux
cents
cinquante
euros).
Non
assujetti
à la
T.V.A.
N°98
— le
15
juin
2018
DECIDE,
de
signer
une
convention
avec
l’Association
Compagnie
le Chariot,
domiciliée
27
rue
Saint
Patrice
76000
Rouen
pour
une
animation
lecture
extraire
de
l’histoire
d’une
maison
de
Viollet-le-Duc)
dans
le cadre
de
la manifestation
«les
Journées
Européennes
du
Patrimoine
», le
samedi
15
septembre
2018
à 15h.
Pour
la somme
de
950,00
€ (neuf
cents
cinquante
euros).
Non
assujetti
à la
T.V.A.
N°99
— le
26
juin
2018
18 DÉCIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
LES
PRODUCTIONS
DE
L’EXPLORATEUR
domiciliées
37,
avenue
Pierre
Larousse
92240
MALAKOFF
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le samedi
12
janvier
2019
pour
un
montant
de
2.637,50
€
TTC. N°100
— le
29
juin
2018
DECIDE
de
signer
une
prestation
pour
la vérification
réglementaire
de
l'installation
électrique
et gaz
combustible
avec
la société
Bureau
Veritas
sise
ZAC
du
Long
Buisson
251
rue
Clément
Ader
BAT
: À
porte
19,
27930
Le
Viel
EVREUX
DECIDE
de
signer
la prestation
à compter
du
1°
juillet
2018
jusqu’au
31
décembre
2018.
N°101
— le
29 juin
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
avec
la société
LEASE
PROTECT
sise
327/331
avenue
du
Prado
13008
MARSEILLE,
pour
la vidéo
surveillance.
DE
SIGNER
le contrat
à compter
du
1”
juillet
2018
jusqu’au
31
décembre
2018,
DE
RESILIER
le contrat
à la
remise
de
la gestion
par
un
délégataire.
N°102
— le
29
juin
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
avec
la société
VEOLIA
sise,
pour
la fourniture
d’eau,
DE
SIGNER
le contrat
à compter
du
1”
juillet
2018
jusqu’au
31
décembre
2018,
DE
RESILIER
le contrat
à la
remise
de
la gestion
par
un
délégataire.
N°103
— le
29
juin
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
avec
la société
EDF
sise,
pour
la fourniture
d’électricité,
DE
SIGNER
le contrat
à compter
du
1”
juillet
2018
jusqu’au
31
décembre
2018,
DE
RESILIER
le contrat
à la
remise
de
la gestion
par
un
délégataire.
N°104
— le
29
juin
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
avec
la société
GDF
sise,
pour
la fourniture
de
gaz,
DE
SIGNER
le contrat
à compter
du
1”
juillet
2018
jusqu’au
31
décembre
2018,
DE
RESILIER
le contrat
à la
remise
de
la gestion
par
un
délégataire.
N°105
— le
29 juin
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
avec
la société
Cinéma
Next
/ YMAGIS
sise
rue
de
mulhouse
36
B 4020
LIEGE
-— Belgium
— pour
les
équipements
de
projections,
DE
SIGNER
le contrat
à compter
du
1°
juillet
2018
jusqu’au
31
décembre
2018,
DE
RESILIER
le contrat
à la
remise
de
la gestion
par
un
délégataire.
N°106
— le
29
juin
2018
DE
SIGNER
une
prestation
avec
la société
DSI
sise
163
rue
du
Canal
27500
PONT-
AUDEMER
pour
la maintenance
des
extincteurs,
La
prestation
est
signée
à compter
du
1”
juillet
2018
jusqu’au
31
décembre
2018.
N°107
— le
29
juin
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
avec
la Société
IMS
Sécurité.com
sise
ZA
le Mesnil
375
rue
Eugène
Freyssinet
76290
Saint
Martin
du
Manoir,
pour
la maintenance
de
l’équipement
d’alarme
incendie
et du
désenfumage,
DE
SIGNER
le contrat
à compter
du
1”
juillet
2018
jusqu’au
31
décembre
2018,
DE
RESILIER
le contrat
à la
remise
de
la gestion
par
un
délégataire.
19 N°108
— le
29
juin
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
avec
la société
ORANGE
SA
sise
52,
rue
Eugène
Turbat
45068
Orléans,
en
lien
avec
le
marché
n°680-2017,
DE
SIGNER
le contrat
à compter
du
1°
juillet
2018
jusqu’au
31
décembre
2018,
DE
RESILIER
le contrat
à la
remise
de
la gestion
par
un
délégataire.
N°109
— le
29 juin
2018
DECIDE
de
signer
une
prestation
avec
la société
SET
Chauffage
sise
14
rue
Louis
Armand
95130
LE
PLESSIS
BOUCHARD),
pour
la maintenance
des
équipements
de
chauffage
et de
ventilation. DE
SIGNER
le contrat
à compter
du
1”
juillet
2018
jusqu’au
31
décembre
2018,
N°110
— Ie
29
juin
2018
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
l’Association
Le
Safran
Collectif,
domiciliée
11
Rue
des
Hallettes,
76000
Rouen,
pour
une
représentation
du
spectacle
« Les
filles
font
trempette
»
par
les
filles
du
bord
de
Seine,
dans
le cadre
de
la manifestation
« les
Journées
Européennes
du
Patrimoine
», le
samedi
15
septembre
2018
de
11h30
à 12h30.
Pour
la somme
de
780,00
€ (sept
cents
quatre-vingts
euros),
comprenant
la représentation
du
spectacle
et les
défraiements.
Non
assujetti
à la
T.V.A.
N°111
— le
3 juillet
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l'association
LE
MOUTON
CARRE
représenté
par
LE
GRAND
MANITOU
domicilié
68,
chemin
du
Boulard
69440
CHAUSSAN
pour
trois
représentations
au
théâtre
l’Eclat
les
7 et
8 décembre
2018
pour
un
montant
de
3.672,28
€ TTC.
N°112
— le
3 juillet
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
LES
PLASTIQUEURS
domiciliée
16,
rue
Gaston
Contremoulins
76300
SOTTEVILLE
LES
ROUEN
pour
une
prestation
le samedi
30
juin
2018
à l’occasion
des
concerts
d'ouverture
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
2.850
€ TTC.
N°113
— le
1° juillet
2018
DECIDE
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
le Centre
Régional
de
Lutte
Contre
le
Cancer
«François
Baclesse
» 3 avenue
du
Général
Harris-
14000
CAEN
représenté
par
Monsieur
le Pr
Khaeled
MEFLAH
en
sa
qualité
de
Directeur
Général
et avec
le Centre
Régional
de
Lutte
Contre
le Cancer
« Henri
Becquerel
» 1 rue
d’Amiens-76038
Rouen
représenté
par
Monsieur
le Pr
Pierre
VERRA
en
sa
qualité
de
Directeur
général
Pour
1 intervention
de
Monsieur
Mathieu
TANQUEREL,
professeur
au
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
de
Pont-Audemer
Pour
la somme
mensuel
de
: 369.00€
(trois
cent
soixante
neuf
euros)
TTC
pendant
1 an
à
partir
du
1 juillet
2018,
suite
à l’aide
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
5000.00€
Le
règlement
se
fera
par
chèque
sur
présentation
de
facture.
N°114
— le
04
juillet
2018
DECIDE
d’accepter
de
recevoir
la
somme
de
713,81
euros
TTC,
de
la SMACL
sis
141
avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
CEDEX
9 concernant
les
dégradations
sur
un
candélabre
du
31/01/2018
allée
de
la Mégisserie
27500
Pont-Audemer.
20 N°115
— Le
4 juillet
2018
DECIDE
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l’association
« Temps
de
cuivres
»
147
rue
Saint
Hilaire
76000
ROUEN
représenté
par
Mme
FILLY
en
sa
qualité
de
présidence,
Pour
une
soirée
jazz
organisée
le vendredi
22
juin
2018
à la
salle
de
la Risle,
Pour
la somme
totale
de
1000
euros
TTC
Le
règlement
se
fera
par
chèque
sur
présentation
de
facture.
N°116
— le
9 juillet
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
DISPATCH
BOX
domiciliée
2
chemin
des
Charmilles
27500
SAINT
MARDS
DE
BLACARVILLE
pour
une
prestation
le
samedi
30
juin
2018
à l’occasion
des
concerts
d’ouverture
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
500
€ TTC.
N°117
— le
9 juillet
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
d’engagement
avec
l’orchestre
BELTRAME
Cristelle
domicilié
La
Bouchardière
61270
AUGUAISE
pour
l’animation
d’un
thé
dansant
le dimanche
20
octobre
2019
à la
salle
d’Armes
pour
un
montant
d’environ
680,20
€ (salaire
net
360
€ +
charges
GUSO
: 320,20
€).
N°118
— le
18
juillet
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
Chantal
& Bernadette
ASBL
domiciliée
Rue
Ernest
Laurent
142
— B-
1420
BRAINE
L’ALLEUD
(Belgique)
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le dimanche
24
mars
pour
un
montant
de
2600
€ TTC
ainsi
que
les
frais
de
transport
pour
un
montant
de
800
€ TTC.
N°119
— le
18
juillet
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
le Centre
Dramatique
National
de
Normandie-
Rouen
domicilié
48,
rue
Louis
Ricard
76176
ROUEN
CEDEX
01
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le samedi
1°
décembre
2018
mars
pour
un
montant
de
3.692,50
€ TTC.
N°120
— le
24
juillet
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
LA
GRANDE
EXPERIMENTALE
domiciliée
11,
rue
Burdeau
69001
LYON
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le samedi
10
novembre
2018
pour
un
montant
de
8.862
€ TTC.
N°121
— le
24 juillet
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’EPCC-Espace
des
Arts-Scène
Nationale
Chalon
sur
Saône
domiciliée
Sbis,
avenue
Nicéphore
Niepce
— BP
60022
— 71102
Chalon
sur
Saône
cedex
pour
deux
représentations
au
théâtre
l’Eclat
le mardi
19
mars
2019
pour
un
montant
de
6.752
€ TTC.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
1 au
contrat
de
cession
pour
le règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
3.235,05
€ TTC.
N°122
— le
24 juillet
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
le THEATRE
DESACCORDE
domicilié
maison
des
pratiques
artistiques
63
chemin
de
la vallée
13400
AUBANE
pour
trois
représentations
au
théâtre
l’Eclat
les
15
et 16
mars
2019
pour
un
montant
de
1.500
€ TTC
ainsi
que
les
frais
annexes
pour
un
montant
de
816.41
€ TTC.
N°123
— le
4 juillet
2018
21 DECIDE
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l’association
« MCF
spectacles
» 1
chemin
de
Drumare
prolongé-76430
SAINT
VIGOR
D’YMONVILLE
représenté
par
Monsieur
Lemoine
Alain
en
sa
qualité
de
président
Pour
1 concert
de
fanfare
caribéenne
avec
la «
Fanfare
Kali’na
organisée
le 4
juillet
2018
de
18h
à 20h
|
Pour
la somme
total
de
2500.00€
(Deux
mille
cinq
cent
euros
euros)
TTC,
Le
règlement
se fera
par
chèque
sur
présentation
de
facture.
Plus
les
frais
de
déplacement
pour
la somme
de
500.00€
(cinq
cent
euros),
?
Le
règlement
se
fera
par
chèque
sur
présentation
de
la convention.
N°124
— le
10
août
2018
DECIDE
d’accepter
de
recevoir
la
somme
de
11850
euros
TTC,
de
la
SMACL
sis
141
avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
CEDEX
9, concernant
le
vol
du
véhicule
DZ-866-
ED
du
service
espace
vert
le 08/05/2018,
Boulevard
Pasteur
27500
PONT-AUDEMER.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, >
ACTE
le relevé
de
décisions.
N°
156
(20)
— Participation
financière
de
la ville
au
Comité
Handisport
dans
le cadre
de
la Fête
du
Forum
des
Sports
La
ville
a organisé
la Fête
du
Sport
au
Parc
des
Sports
Alexis
VASTINE,
lors
du
week-end
du
22
et 23
septembre
2018.
|
À n
Cette
fête
nationale
avait
pour
but
de
promouvoir
les
sports.
Nous
avons
reçu
du
Ministère
des
Sports
dans
le cadre
de
ce
forum
des
sports
une
subvention
de
2 500
€. Le
Comité
Handisport
27
dans
le cadre
de
cette
manifestation
a organisé
une
journée
dédiée
aux
personnes
handicapées.
Pour
leur
permettre
d’être
dédommagé
de
leurs
frais
engagés,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, >
REVERSE
une
subvention
de
1 000
€ du
Ministère
des
Sports
au
Comité
Handisport
27,
IN°
157
(21)
= Avis
sur
demande
d’adhésion
des
communes
de
Rougemontiers
et Routot
à
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
/ Val
de
Risle
Par
délibération
94-2018
en
date
du
10
septembre
2018,
le Conseil
Communautaire
a décidé
d'émettre
un
avis
favorable
à l’adhésion
des
communes
de
Bourneville-Sainte-Croix,
Hauville,
Quillebeuf-sur-Seine,
Rougemontiers,
Routot
et Vieux-Port,
souhaitant
quitter
la
Communauté
de
Communes
de
Roumois-Seine.
22 Par
courrier
en
date
du
18
septembre
2018,
Monsieur
le Préfet
de
l’Eure,
rappelle
que
les
communes
doivent
être
d’un
seul
tenant
et sans
enclave,
et qu’à
cet
égard
les
Communes
de
Quillebeuf
et Vieux-Port,
qui
n’ont
aucune
continuité
territoriale
avec
la CCPAVR
ne
pourraient
intégrer
notre
Communauté
de
Communes.
Par
ailleurs,
l’adhésion
des
communes
de
Bourneville-Sainte-Croix
et Hauville
romprait
la
continuité
territoriale
de
la Communauté
de
Communes
Roumois-Seine.
9
Ainsi,
seules
les
communes
de
Rougemontiers
et Routot
peuvent
adhérer
à la
CCPAVR.
Conformément
à la
demande
de
Monsieur
le Préfet,
en
application
de
l’article
L.
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Président
de
la CCPAVR
a notifié
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
10
septembre
2018,
à l’ensemble
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
qui
disposent,
à compter
de
cette
notification,
de
trois
mois
pour
consulter
leurs
conseils
municipaux. L'extension
du
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
ne
pourra
être
possible
que
si les
conditions
de
majorité
requises
à l’article
L.
5211-18
du
CGCT
sont
remplies,
à savoir
50
%
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population,
ou
deux
tiers
des
communes
représentant
50
% de
la population.
L'absence
de
délibération
dans
le délai
de
trois
mois
vaut
avis
favorable.
La
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
sera
ensuite
saisie,
dans
sa
formation
plénière,
pour
donner
un
avis
sur
cette
modification
de
périmètre.
À Pissue
de
cette
procédure,
il reviendra
à Monsieur
le Préfet
d’acter
les
changements
de
périmètre
par
arrêtés
préfectoraux.
Considérant
la
notification
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
94-2018,
en
date
du
10
septembre
2018,
reçue
en
Mairie
le 19
septembre
2018.
Il vous-est
proposé
d’émettre
un
avis
sur
la demande
d’adhésion
à la
CCPAVR.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, >
EMET
un
avis
favorable
à l'adhésion
des
communes
de
Rougemontiers
et Routot
à la
communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 25
Septembre
2018
La
Secrétaire
de
Séance
À
dure
——"
Michel
LEROUX
Président
de
la Communauté
de
Communes
M.
Louis
Marie
GLATRE
23