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Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 38 CM 29.03.2023 Projet Eolien Porte PAR Neoen Avis du Conseil)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
Reçu
en
préfeclure
le 03/05/2023
Affiché
le
0
3
MAI
2023
ID
: 056-200067569-20230503-CM_290323_38-DE
CARENTOIR
ÉcRRErE
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Nombre
de conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la séance
26
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
27
24/03/2023
Délibération
|
N° D38- 29.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
mars
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’ouverture
de
la séance
26
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
1
BERNARD
Nicolas
Ï
AYANT DONNE
POUVOIR À
]_ NAËL David
[ Secrétaire(s) de séance
‘
] Claudia BOUDARD
[ David NAËL
|
[Ouverture
de séance
I
19H34
|
[OBJET
: PROJET
EOLIEN
PORTE
PAR
NEOEN
- AVIS
DU
CONSEIL
Vu le code général des
collectivités territoriales ;
Vu le projet d'implantation
de plusieurs éoliennes
à Quelneuc porté par la société NEOEN
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
octobre
2022
portant
report
de
son
avis
à une
séance
ultérieure pour ce projet ; Vu
la
tenue
d'une
réunion
commune
entre
l'Assemblée
délibérante,
l'Association
SEEP,
Morbihan
Energies
et
NEOEN
le 14 février 2023 ;
Considérant
la connaissance
par la Commune
d'un projet de construction de plusieurs éoliennes à Quelneuc
porté
par la société
NEOEN,;
Considérant
les
délibérations
respectivement
prises
par
les
communes
de
Saint-Séglin
du
30
mai
2022,
Les
Brulais
le 24
mai
2022
et de
Comblessac
le 02 juin 2022,
lesquelles
émettent
un avis
défavorables
à tout projet
d'implantation
d'éoliennes
sur son
territoire
communal,
au
projet d'implantation
d'éoliennes
sur
la Commune
de
Carentoir-Quelneuc
ainsi qu'à tout autre potentiel
projet autour d'elles
;
Considérant
le projet d'implantation
en cours d'études
par la société
NEOEN
concrétisé
par la pose
d'un mât de
mesure
des vents
en décembre
2021
;
Considérant
les actions menées
par Morbihan
Energies
pour s'associer aux projets éoliens du territoire aux côtés
des
collectivités
;
Considérant
la création
de l'Association de Sauvegarde
Environnement
Et Patrimoine
Bretons
(SEEP)
pour lutter
contre
l'implantation d'éoliennes
sur le territoire
;
Page1
sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
03/05/2023
ar
TS
MAT
20
ID
: 056-200067569-20230503-CM_290323_38-DE
Considérant
qu'au
terme
des
échanges
lors
de
la
séance
du
11
octobre
2022,
il en
était
ressorti
que
l'Assemblée
délibérante
souhaitant
avoir
une
connaissance
plus
approfondie
de
ce
projet,
de
cette
technologie
,de
ses
critères
de
développement,
fonctionnement,
contraintes
et
économie
financière
et
décidait,
en
conséquence
de
:
- Feporter
son
avis
consultatif
à une
séance
ultérieure
;
- de
convenir
d'une
réunion
commune
entre
l'Assemblée
délibérante,
l'Association
SEEP,
Morbihan
Energies
et
NEOEN
;
- De
charger
monsieur
le
Maire
de
l'organisation
de
cette
réunion.
Considérant
la
tenue
de
cette
réunion
commune,
le
14
février
2023
et
le
compte-rendu
qui
y est
associé
:
Considérant
également
que
conformément
à la
délibération
du
11
octobre
2022,
le
Conseil
était
de
nouveau
saisi
pour
avis
;
Considérant
que
monsieur
le
Maire
rappelle
le caractère
consultatif
de
cet
avis,
la Commune
n'ayant
actuellement
aucun
pouvoir
de
décision
en
la
matière
;
Considérant
que
monsieur
le
Maire,
en
préambule
à
la
discussion
rappelle
avoir
rendu
un
avis
du
maire
défavorable
au
projet
de
pose
d'un
mât
de
mesures
par
NEOEN
et
organisé
une
réunion
avec
les
propriétaires
potentiels
concernés
à
Quelneuc,
lesquels
avaient
été
démarchés
par
la
Société
NEOEN
sans
information
préalable
de
la
Commune
:
Considérant
cependant
le
peu
de
participants
à cette
réunion
;
Considérant
également
la
réunion
publique
organisée
le
17
mars
à Carentoir
par
l'Association
SEEP
à Carentoir,
salle
du
Bois
Vert,
sur
ce
projet
éolien
:
Considérant
que
monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
est
appelé
à rendre
un
avis
mais
sur
un
projet
pour
lequel
le
nombre
d'éoliennes
à
installer,
le
lieu
de
leur
implantation,
leur
type
et
leur
hauteur
sont
à
ce
jour
officiellement
inconnus
nonobstant
la
signature
de
contrats
entre
NEOEN
et
certains
propriétaires
riverains
:
Considérant
que
monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
la
loi
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
du
10
mars
2023
qui
mentionne
la
nomination
d'un
référent
préfectoral
afin
de
repérer
avec
les
communes,
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
de
leur
territoire:
Considérant
que
selon
cette
loi,
les
communes
devront
ainsi
associer
les
populations
aux
projets
pour
l'identification
de
ces
zones;
Considérant
qu'en
conséquence,
monsieur
le
Maire
souhaite
que
la
décision
qui
sera
prise
par
le
Conseil
n'empêchera
pas
la
Commune
dans
la
défense
de
ses
intérêts
futurs
:
Considérant
qu'à
la
demande
de
la
majorité
des
membres
du
Conseil,
il est
demandé
que
le
Conseil
rende
un
avis
au
cours
de
cette
séance,
d'autant
qu'une
pétition
des
riverains
a été
transmise
en
mairie
:
Considérant
qu'au
terme
de
la
discussion,
les
élus
regrettent
la
démarche
de
NEOEN
qui
a cherché
à monter
ce
projet
sans
concertation
avec
la
population
et
les
élus
:
Considérant
qu'après
échanges
pour
le
choix
du
mode
de
scrutin
à retenir
pour
rendre
son
avis,
l'Assemblée
délibérante
a opté
à l'unanimité
pour
un
vote
ordinaire
à main
levée
:
Le
Conseil
municipal,
par
21
voix
pour
et
6 abstentions
(dont
un conseiller
intéressé
à l'affaire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
Rend
un
avis
défavorable
au
projet
éolien
porté
par
l'entreprise
NEOEN
à Quelneuc
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
Claudia
BOUDARD
Page
2 sur 2