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Document publié le Lundi 28 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0503)
Thèmes du document : Sport, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(94412) / lundi 28 novembre 2022 à 12:23 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
22-B-0503
Séance du vendredi 25 novembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
LA MADELEINE -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - PLAN PISCINES - PISCINE
MUNICIPALE - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS DE
TRAITEMENT D'EAU
Dans le cadre de la compétence équipements et réseaux d'équipements sportifs, Lille Métropole a décidé par délibération 03 C 0351 du 10 octobre 2003 d'intervenir sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole, dans le double objectif de favoriser l'égal accès des enfants scolarisés à l'apprentissage de la natation, et de contribuer à son rayonnement.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n° 05 C 0567 du 25 novembre 2005, qui autorise Lille Métropole à intervenir par la voie d'un fonds de concours en investissement. Par délibération n°11 C 0204 du Conseil de Communauté du 1er avril 2011, ce dispositif d’intervention a été maintenu.
Puis, dans l'intérêt des communes, par délibération n° 20 C 0310 du Conseil de Communauté du 18 décembre 2020, des ajustements techniques ont été apportés à ces fonds de concours pour y simplifier les procédures et y intégrer de nouveaux besoins émergents.
Leur poursuite dans le cadre du présent mandat répond à la priorité accordée par le Président à l’aménagement de nos villes et villages, au travers d’équipements de proximité bénéficiant aux habitants de l’ensemble du territoire.
I. Rappel du contexte
La commune de La Madeleine souhaite engager des travaux sur sa piscine municipale. Ces travaux consistent en la mise en conformité des installations de traitement d’eau.
Le montant total de l’opération s'élève à 465 490,81 € HT.
La commune de La Madeleine a sollicité auprès de la Métropole Européenne de Lille l'attribution de fonds de concours dans le cadre du plan « piscines ».
II. Objectifs et modalités d’attribution
Les travaux de mise en conformité des installations de traitement d’eau engagés par la commune de La Madeleine sur sa piscine municipale concernent le remplacement des bâches tampons avec mise en place de strippage, le remplacement du filtre du (94412) / lundi 28 novembre 2022 à 12:23 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
grand bassin et le remplacement des masses filtrantes par des billes de verre, la fourniture et pose de pompes et de piquages sur les circuits de ventilation, le remplacement des échangeurs pour le chauffage des bassins et de divers travaux d’électricité.
Après analyse du dossier, sur la base des éléments communiqués, la part éligible du projet est de 443 199,83 € soit 95,21 % du montant de l'opération.
Par conséquent, le montant maximum du fonds de concours « piscines », fixé à 50 % du montant des dépenses éligibles, est de 221 599,92 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de La Madeleine d’un montant maximal de 221 599,92 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 221 599,92 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ