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Déliberation - n 25 pref convention pour la bal papillons
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 25 pref convention pour la bal papillons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
commune | de MUNICIPAL DE GARNERANS N°25
(> arnerans Séance du 30 juillet 2024
ini
sl'an deux mille vingt-quatre et le 30 JUILLET à 20 heures 00, le Conseil municipal de la commune de
aGarnerans, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à
sGarnerans, sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire.
A
wPrésents :
Pierre BAILLY-BECHET, Stéphane CANTE, Karine MOMMESSIN, Roger RIBOLLET, Gilles VATOUX, Dominique
SVIOT.
Absents excusés :
Karine POTHIER donne pouvoir à Dominique VIOT.
“Evelyne MONFRAY donne pouvoir à Roger Ribollet
“Aurélien BERRY, Sophie GUINET, Franck RAMPON, Gaëlle LABALME, Elise AUCLAIR-BURDEAU Æ
#Nombre de conseillers en exercice : 13 Présents et représentés : 8
8Date de la convocation : 26 juillet 2024 Date d'affichage : 26 juillet 2024
aCe conseil municipal se tient à la suite du constat d'absence de quorum lors du conseil municipal du
avendredi 26 juillet 2024. Le quorum n’est donc pas exigé pour ce conseil.
H
aN 25 - Convention pour la BAL Papillons
M. le maire rappelle que la boite aux lettres Papillons a pour objectif de libérer le plus tôt possible, la parole
ages enfants victimes de violences, quelles qu'elles soient.
La boîte aux lettres avait été mise en place puis retirée faute de disponibilité d’un référent.
Elise Auclair qui n’aura plus d’enfant à l’école à la rentrée 2024 se propose d’être la référente Papillons et
de suivre les formations correspondantes.
“Le coût du dispositif est de 125 € pour l’année.
“Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :
#> Approuve la signature de la convention avec l’association les Papillons.
#> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
Dominique VIOT E
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ï : . 540330 - 04/22 Fobrèque Enlreprise labellisée Ftsmpamrvenr: Mise en ligne le : 01/08/2634 2 sPS
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20240730-D240025-DE
Date de télétransmission : 01/08/2024
Date de réception préfecture : 01/08/2024