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Conseil Municipal - acte 20090105 D
Document publié le Lundi 25 janvier 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20090105 D)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/01/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 25 janvier 2010
D - 2 0 1 0 0 0 1 2
Aujourd'hui Lundi 25 janvier Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE (présente à partir de 18h25), M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie- Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Maxime SIBE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, Enquête publique Loi sur l´Eau et installations classées.
Demande de modification et extension de la station
d´épuration des eaux cours Louis Fargues à Bordeaux par la
Communauté Urbaine de Bordeaux. Avis.
M. Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les directives européennes sur les eaux résiduaires urbaines obligent les villes à réaliser des dispositifs performants d’épuration des eaux usées.
L’agglomération bordelaise est en retard en ce domaine. Par arrêté préfectoral du 18 juillet 2007, la Communauté Urbaine de Bordeaux a été mise en demeure de mettre en conformité la station d’épuration de Louis Fargues avant le 30 septembre 2011.
Cette station d’épuration mise en service en 1974 a une capacité de 300 000 équivalents- habitants. Le bassin de collecte représente 890 kilomètres de réseau, principalement unitaire, sur sept communes de l’ouest de l’agglomération.
Cette station recueille également des effluents professionnels compatibles avec les eaux usées domestiques.
En 1994, des travaux ont été engagés, notamment au niveau du traitement des boues pour réduire les mauvaises odeurs.
Une modification et une extension de la station d’épuration sont nécessaires, à la fois pour respecter les normes de rejet en vigueur, intégrer l’augmentation de population prévue dans la zone de collecte à l’horizon 2030 et traiter les effluents par temps de pluie.
La nouvelle station aura une capacité de 367 000 équivalents-habitants, soit un débit nominal de 210 000 m³ par jour par temps sec, plus 66 500 m³ par jour par temps de pluie. Elle sera implantée sur l’actuel emplacement dont certains ouvrages sont conservés, mais également sur un terrain riverain de l’autre côté du cours Louis Fargues.
Ce projet relève d’une double autorisation préfectorale :
pour une station d’épuration urbaine et un déversoir d’orage traitant une charge brute de pollution supérieure à 600 kg de DB05 par jour (rubriques 2110 et 2120 de la nomenclature Eau).
pour des installations de combustion de biogaz (rubrique 2910–B de la nomenclature Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
Une double enquête publique, menée conjointement au titre de la loi sur l’Eau et des Installations Classées est organisée du 14 décembre au 15 janvier à l’Hôtel de Ville et aux Mairies annexes de la Bastide et de Bacalan. Le conseil municipal est invité à donner son avis tout comme ceux des communes du Bouscat, Bruges, Eysines, Mérignac, Pessac, Talence (Loi sur l’Eau) et le Bouscat, Bruges, Lormont, Cenon (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).
Le dossier Loi sur l’Eau comprend un dossier d’incidence environnementale, le dossier Installation Classée une étude d’impact environnemental et une étude de danger. Conformément à l’article L 122-1 du Code de l’Environnement et ce depuis le 1er juillet 2009, tous les projets soumis à étude d’impact doivent faire l’objet d’un avis sur cette étude formulé par l’autorité administrative d’Etat compétente en matière d’environnement. Cet avis doit être joint au dossier d’enquête publique.
Les deux avis formulés par la DIREN et la DRIRE, hormis quelques remarques, reconnaissent la qualité des études présentées en rappelant que le projet est déjà par lui-même favorable à l’environnement en améliorant la qualité des rejets en Garonne.
La future station comprendra pour la filière Eau, un prétraitement (dégrillage, dessablage, dégraissage), une décantation primaire et un traitement biologique par biofiltres.
Le rejet au milieu naturel s’effectuera par l’exutoire déjà existant, et il n’y aura donc pas de travaux en zone NATURA 2000 au niveau du fleuve.
La filière boue consiste en une digestion, puis une déshydratation pour aboutir à un produit sec sous forme de granulés, évacués vers une unité extérieure de compostage ou un incinérateur d’ordures ménagères (380 m³ par semaine).
La filière de digestion permet la production de biogaz (72 % de méthane) qui sera réutilisé sur site dans une unité de cogénération produisant de l’électricité et dans des chaudières.
La station comportera également trois centrales de désodorisation par lavage des gaz au niveau des zones sources.
Le rejet en Garonne ne représentera que 3 % du débit de la Garonne à l’étiage. Il ne devrait pas en dégrader la qualité des eaux et l’incidence sera nettement atténuée par rapport à la situation actuelle et notamment en ce qui concerne le déversoir d’orage. Le génie civil de la station sera réalisé de manière à inclure si besoin un traitement plus poussé sur les paramètres azote et phosphore.
Par ailleurs, il y a lieu de préciser que l’intégralité du site de la future station sera hors d’eau même en situation de crue exceptionnelle.
Trois forages profonds sont recensés sur site, ils seront désaffectés dans les règles de l’art pour assurer la protection des nappes profondes. En effet, il leur sera substitué une production d’eau industrielle (170 m³ par heure) par prélèvement d’eau épurée en sortie de station, subissant une filtration complémentaire et une désinfection.
Sur le dossier Loi sur l’Eau, on peut en conclusion rappeler que ce projet est par lui-même favorable à l’environnement en diminuant fortement l’impact actuel sur la Garonne. Un suivi renforcé de la qualité des eaux entrant et sortant de la station, tant quantitativement que qualitativement est nécessaire, compte tenu de la collecte à la fois d’effluents pour partie unitaire et pour partie d’origine professionnelle.
Le dossier Installations Classées appelle les observations qui suivent.
Les émissions atmosphériques induites par le fonctionnement des diverses installations de combustion, principalement de biogaz désulfuré, ne paraissent pas susceptibles de modifier sensiblement la qualité de l’air ambiant du secteur fortement influencée par le trafic routier à proximité. Des normes de rejets s’imposent néanmoins pour chaque équipement.
Les flux d’air potentiellement odorants émis à certaines phases du procédé de traitement des eaux usées et des boues sont collectés et épurés par trois tours de lavage.
Les appareils bruyants font l’objet de mesures d’insonorisation adéquates que ce soit au niveau des appareils en eux-mêmes que des locaux correspondants.
Hormis les usages domestiques assurés par le réseau public, c’est l’eau industrielle qui est utilisée sur site. Après usage, cette eau, ainsi que les eaux pluviales ruisselant sur le site sont envoyées en tête de station. L’évacuation des boues déshydratées issues du traitement des eaux usées urbaines a déjà été évoquée précédemment. Les autres déchets consécutifs à l’activité de la station sont triés et évacués selon des filières adaptées.
Une pollution superficielle du sol a été diagnostiquée au niveau de la parcelle utilisée pour la partie extension, anciennement occupée par une fonderie de métaux.
Un plan de gestion a été élaboré consistant en un tri des terres pendant le chantier et une réutilisation sur site sous confinement après des traitements in situ de dégradation biologique et de stabilisation.
Un diagnostic de pollution sera mené sur le site de la station actuelle.
Une optimisation du bilan énergétique de la future station est assurée par la valorisation du biogaz à la fois sous forme d’électricité et de chaleur, par la mise en œuvre de divers dispositifs de récupération de chaleur, par la mise en place de panneaux solaires, d’une pompe à chaleur, d’un éclairement naturel…L’autosuffisance énergétique est estimée à 35 %.
La station est située en zone UGESu au PLU c'est-à-dire une zone urbaine réservée à l’accueil de grands équipements de service de centralité, ainsi que dans le périmètre du patrimoine mondial de l’UNESCO.
Le confinement complet des équipements dans des bâtiments recevant un traitement architectural de type urbain, associé à des aménagements paysagers en périphérie contribuera à l’insertion de la nouvelle station d’épuration. Le permis de construire a été délivré le 14 octobre 2009.
Un volet pédagogique est prévu par la création d’un espace multimédia pour l’accueil du public.
L’étude de danger retient comme scénario majeur une explosion au niveau des différents équipements alimentés en biogaz. Une modélisation de ces phénomènes a été effectuée conduisant à la délimitation de périmètres de danger. Les zones de surpression les plus élevées restent dans l’enceinte de la station, mais des zones supérieures à 50 mbar susceptibles de générer des blessures et des bris de vitres, empiètent sur la rue Lucien Faure, le cours Louis Fargues et le centre de recyclage de déchets de Latule. Des moyens de protection supplémentaires afin de réduire les périmètres précédents à la seule enceinte de la station d’épuration sont nécessaires.
Au vu de tous les éléments précédemment évoqués, je vous propose, mes chers collègues, d’émettre un avis favorable au présent projet qui est bénéfique quant à la protection des milieux aquatiques. Plus globalement, l’évaluation des impacts apparaît maîtrisée et les mesures compensatoires adaptées, à l’exception du scénario d’une explosion de biogaz qui justifie impérativement des mesures de protection renforcées.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 janvier 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean Louis DAVID
Adjoint au Maire