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unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 10 PROCES VERBAL Réunion du 04 juillet 2019
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 10 PROCES VERBAL Réunion du 04 juillet 2019)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement, Aviation,
1
Date de Convocation : 26 juin 2019
NOMBRE de CONSEILLERS en EXERCICE : 32
NOMBRE de CONSEILLERS PRESENTS : 21
NOMBRE de VOTANTS : 23
***
A l'Ordre du Jour :
1/ Compétence Sociale :
Collaboration au projet de territoire de la 4CPS dans le cadre de la Convention territoriale
globale de services aux familles CAF & de la Charte territoriale des solidarités avec les
familles MSA : Présentation de la proposition du plan d’action issu des différents groupes
thématiques (Cf Document joint)
2/ Affaires et questions diverses
***
L'an deux mil dix-neuf, le quatre juillet à 19 heures 00, le Conseil de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, légalement convoqué le 26 juin 2019, s'est réuni à la salle de réunion du Pôle Intercommunal en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël METENIER, Président,
Etaient présents : M. Vincent HULOT, M. Maurice HAMELIN, M. Joachim BELLESSORT, Mme Ginette SYBILLE, M. Dominique AMIARD, M. Jean-Jacques SOREAU, suppléant de M. Dominique GENEST, excusé, Mme Sonia MOINET, M. Christian DEVAUX, M. Jean LEBRETON, M. Jean-Luc VIAU, suppléant de M. Daniel LEFEVRE excusé, Mme Emmanuelle LEFEUVRE, Mme Chantal LEDUC, suppléante de M. Jean-Paul BROCHARD, Mme Nathalie PASQUIER-JENNY, M. Roger COCHET, M. Hugues BOMBLED, M. Paul MELOT, M. Thierry DUBOIS, suppléant de Mme Françoise LEBRUN, M. Joël METENIER, M. Gérard GALPIN, M. Michel BIDON, Mme Armelle PEAN.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés avec pouvoir : M. Joël GARENNE ayant donné pouvoir à M. Joachim BELLESSORT, Mme Nathalie THIEBAUD ayant donné pouvoir à Mme Ginette SYBILLE
Absents excusés avec suppléants : M. Dominique GENEST - M. Daniel LEFEVRE - M. Jean-Paul BROCHARD – Mme Françoise LEBRUN
Absents excusés : M. Patrice GUYOMARD - M. Sylvain LETOURNEAU - Mme Martine COTTIN - M. Rémy MAUBOUSSIN - M. Gérard DUPONT - M. Alain HORPIN - M. Guy BARRIER - Mme Claire PECHABRIER - M. Eric POISSON
P R O C E S V E R B A L d e l a S É A N C E
d u C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E
e n d a t e
d u J E U D I 4 J U I L L E T 2 0 1 9 2
Mme Sonia MOINET a été désignée secrétaire de séance.
Participaient également Mme Chantal VALLEE, Directrice Générale des Services, et Mme Sarah POIDRAS, Chargée de mission Actions Sociales.
M. Joël METENIER, Président, remercie les membres du conseil communautaire de leur présence.
1. COMPETENCE SOCIALE
a) Collaboration au projet de territoire de la 4CPS dans le cadre de la Convention territoriale globale de services aux familles CAF & de la Charte territoriale des solidarités avec les familles MSA : Présentation de la proposition du plan d’action issu des différents groupes thématiques
Suite à la délibération en date du 19 novembre 2018 autorisant le Président à signer la convention tripartite 4CPS/CAF/MSA pluriannuelle (4 ans) pour les démarches de Convention Territoriale Globale des services aux Familles (CAF) et de Charte Territoriale des Solidarités avec les Familles (MSA), différents groupes thématiques se sont réunis pour élaborer un plan d’action ;
Présentation du document joint à la convocation par Mme Sonia MOINET, VP en charge de l’action
sociale et Sarah POIDRAS, chargée de mission action sociale
Après avoir pris connaissance de la présentation du plan d’actions issu des groupes de travail thématiques dans le cadre de la démarche de Convention Territoriale Globale des services aux Familles (CAF) et de Charte Territoriale des Solidarités avec les Familles (MSA), et avoir échangé sur cette réflexion, il est convenu que les commissions thématiques communautaires concernées s’approprient le programme d’actions les concernant et que le conseil communautaire se positionne sur les actions retenues lors de la séance d’octobre.
L’ordre du jour étant épuisé, M. Joël METENIER, Président, lève la séance à 20 heures 20.
Vu pour être affiché le 10 juillet 2019 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.
Le Président,
Joël METENIER