unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 9 PROCES VERBAL Réunion du 01 juillet 2019

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unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 9 PROCES VERBAL Réunion du 01 juillet 2019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 9 PROCES VERBAL Réunion du 01 juillet 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Égalité et non-discrimination, 1

DATE de la CONVOCATION : 26 juin 2019

NOMBRE de CONSEILLERS en EXERCICE : 32

NOMBRE de CONSEILLERS PRESENTS : 29

NOMBRE de VOTANTS : 31

L'an deux mil dix-neuf, le premier juillet à 20 heures 00, le Conseil de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, légalement convoqué le 26 juin 2019, s'est réuni à la salle de réunion du Pôle Intercommunal en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël METENIER, Président,

Etaient présents : M. Vincent HULOT, M. Maurice HAMELIN, M. Joël GARENNE, M. Joachim BELLESSORT, Mme Nathalie THIEBAUD, Mme Ginette SYBILLE, M. Dominique AMIARD, M. Dominique GENEST (ayant momentanément quitté la séance), M. Patrice GUYOMARD (ayant pouvoir de M. Sylvain LETOURNEAU), Mme Sonia MOINET, M. Christian DEVAUX, M. Rémy MAUBOUSSIN, M. Jean LEBRETON, M. Jean-Luc VIAU, suppléant de M. Daniel LEFEVRE excusé, Mme Emmanuelle LEFEUVRE, Mme Chantal LEDUC, suppléante de M. Jean-Paul BROCHARD, Mme Nathalie PASQUIER-JENNY, M. Roger COCHET, M. Hugues BOMBLED, M. Paul MELOT, Mme Françoise LEBRUN, M. Gérard DUPONT (ayant quitté la séance à 22h45), M. Alain HORPIN M. Joël METENIER, M. Gérard GALPIN, Mme Claire PECHABRIER (ayant pouvoir de M. Guy BARRIER), M. Eric POISSON, M. Michel BIDON, Mme Armelle PEAN.

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés avec pouvoir : M. Sylvain LETOURNEAU ayant donné pouvoir à M. Patrice GUYOMARD – M. Guy BARRIER ayant donné pouvoir à Mme Claire PECHABRIER

Absents excusés avec suppléants : M. Daniel LEFEVRE - M. Jean-Paul BROCHARD

Absents excusés : Mme Martine COTTIN

M. Dominique AMIARD a été désigné secrétaire de séance.

________________________

A l'Ordre du Jour :

1/ Compétence Aménagement de l’Espace

. Présentation du rapport 2018 de la Commission Intercommunale d’Accessibilité . Proposition de modification du planning du PLUi

2/ Compétence Environnement

. Présentation du rapport annuel 2018 du service Gestion des Déchets

P R O C E S V E R B A L d e l a S É A N C E

d u C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E

e n d a t e

d u L U N D I 1 e r J U I L L E T 2 0 1 92

3/ Compétence Sociale :

. Service de portage de repas à domicile : travaux

. ALSH : accueil du mercredi sur Rouessé-Vassé > REPORTE

4/ Compétence Développement Economique :

. Construction bâtiment blanc ZA Sillé pour ressourcerie : demande de subvention auprès de l’ADEME . Maison Médicale de Tennie

5/ Compétence Equipements culturels :

. Maison de la Musique : Tarifs 2019/2020 & Règlement de fonctionnement (joint)

6/ Compétence Tourisme :

a) Soutien à la candidature du Parc Naturel régional Normandie-Maine au label Géoparc

mondial Unesco

b) Sillé Plage : Arrêt du bateau promenade « Le Silius »

7/ Administration Générale :

a) Syndicat du Bassin de la Sarthe : Modification de statuts (changement de siège)

b) Syndicat Mixte du Pays de la Haute Sarthe : Modification des statuts (PCAET) > REPORTE

c) Répartition du FPIC 2019 (doc. Joints)

d) Avancements de grade : création/suppression de postes

e) Effacement de dettes

f) Remboursement des frais d’organisation du Forum des Métiers

g) Décision Modificative n°2 au Budget Général 2019

h) Information « Programme DEPAR » LA POSTE

8/ Affaires et questions diverses ________________________

N°2019116DEL

Objet : APPROBATION DU RAPPORT 2018 DE LA COMMISSION INTERCOMMUNAL D’ACCESSIBILITE ________________________

Vu l'article 46 de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifié par l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 Vu l’avis de la commission intercommunal d’accessibilité en date du 11 juin 2019, Vu la présentation du rapport 2018 de la Commission Intercommunale d'Accessibilité au conseil communautaire.

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil communautaire décide d’approuver le rapport d’activités 2018 de la Commission Intercommunale d’Accessibilité.

________________________

N°2019117DEL

Objet : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

________________________

Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,

Vu le rapport annuel de gestion des déchets 2018.

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil communautaire décide d’approuver le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.3

________________________

N°2019118DEL

Objet : REALISATION DE TRAVAUX DANS LE LOCAL DEDIE AU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE ________________________

Vu l’arrêt du portage du Service de Portage de Repas à Domicile par l’association Familles Rurales cantonale et le projet de reprise par l’association départementale Familles Rurales Soutien à Domicile, Vu le projet de travaux réaménagement de la cellule en vue de la scinder en deux parties, Vu le montant estimatif des travaux,

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil communautaire décide d’accepter le principe de réaliser des travaux visant à scinder la cellule actuellement louée au Service de Portage de Repas à Domicile en deux parties. ________________________

N°2019119DEL

Objet : DELIBERATION DE PRINCIPE SUR LA POURSUITE DE L’ETUDE DE FAISABILITE MAISON MEDICALE DE TENNIE

________________________

Considérant le départ en retraite d’un médecin généraliste sur la commune de Tennie d’ici 3 ans, Vu la proposition de cession de son cabinet médical à la communauté de communes avec réalisation de travaux d’extension en vue de créer une maison de santé pluridisciplinaire, afin de faire perdurer l’offre de soins sur le territoire,

Vu la présentation de l’étude de faisabilité préalable réalisée,

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil communautaire donne son accord sur le principe de poursuivre l’étude de faisabilité dans le cadre de la reprise de la maison de santé pluridisciplinaire à Tennie par la communauté de communes.

________________________

N°2019120DEL

Objet : MAISON DE LA MUSIQUE : TARIFS 2019/2020

________________________

Vu la proposition de tarifs présentée par la commission équipements culturels pour la rentrée 2019/2020 de l’Ecole

de Musique à Sillé-le-Guillaume,

Considérant le budget 2019 de la Maison de la Musique,

Vu le cursus mis en place au sein de la Maison de la Musique afin de répondre au Schéma Départemental

d’Enseignement Artistique,

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire décide d’approuver les tarifs de la Maison de la

Musique pour l’année scolaire 2019/2020 comme suit :4

Suite délibération N°2019120DEL

– MAISON de la MUSIQUE de la 4CPS -

TARIFS - ANNEE 2019/2020

Annuel*/ élève Trimestriel*/élève

CURSUS 1* : Instrument (1/2h individuel) + Formation Musicale + Pratique Collective (1h collectif) 1 personne par famille 320 € 107 € 2 personnes par famille 270 € 90 € 3 personnes par famille 238 € 80 € 4 personnes et plus par famille 224 € 75 €

CURSUS 2* : 2 Instruments (2*1/2h individuel) + Formation Musicale + Pratique Collective (1h collectif) 1 personne par famille 570 € 190 € 2 personnes par famille 495 € 165 € 3 personnes par famille 450 € 150 € 4 personnes et plus par famille 424 € 142 € INSTRUMENT SEUL (1/2h individuel)

1 personne par famille 290 € 97 € 2 personnes par famille 243 € 81 € 3 personnes par famille 212 € 71 € 4 personnes et plus par famille 200 € 67€ CYCLE DECOUVERTE (1/2h individuel – 1h collectif)

1 personne par famille 290 € 97 € 2 personnes par famille 270 € 90 € 3 personnes par famille 250 € 84 € 4 personnes et plus par famille 250 € 84 € PRATIQUE COLLECTIVE SEULE (1h collectif)

1 personne par famille 90 € 30 € 2 personnes par famille 50 € 17 € 3 personnes et plus par famille 35 € 12 € EVEIL MUSICAL 1 (45mn en collectif)

1 personne par famille 75 € 25 € 2 personnes par famille 55 € 19 € 3 personnes et plus par famille 40 € 14 € EVEIL MUSICAL 2 et INITIATION (1h en collectif)

1 personne par famille 90 € 30 €

2 personnes par famille 65 € 22 € 3 personnes et plus par famille 45 € 15 € EXPRESSION VOCALE (Chorale)

Adultes (2h en collectif/mois) 100 € 34 €

Génération Mouvement (forfait global) 860 € /

ORCHESTRE JUNIOR

Elèves du Collège ayant 3 ans de pratique minimum au sein de

l’orchestre au Collège 50€ / LOCATION d'un INSTRUMENT

Location d'un instrument pour la pratique au sein de l'école 95 € 32 €

Location d’un instrument dans le cadre de la Classe Orchestre 40 € /

LOCATION de la SALLE d'AUDITION

Forfait à la journée 20€/jour / * Réduction de 10% pour les élèves des collèges de CONLIE et SILLE participant à « l’Orchestre au Collège » sur le cursus la 1ère année d'inscription à l'école de musique

LES TARIFS S'APPLIQUENT POUR L'ANNEE SCOLAIRE ENTIERE, TOUTE INSCRIPTION VAUT ENGAGEMENT POUR TOUTE CETTE PERIODE.5

Suite délibération N°2019120DEL

Le rythme de facturation, annuel* ou trimestriel* est défini au moment de l’inscription.

Pour les arrivées en cours d'année, tous les trimestres sont facturés sur la base de 12/36è

En cas d’absence d’enseignants à la Maison de la Musique : remboursement des cours à partir du 4ème cours non dispensé sur une année scolaire dans le cadre d’un cursus. Dans ce cas, la remise sera calculée à compter du 1er cours non dispensé, au prorata du temps d’absence sur la base de 12 cours par trimestre ou 36 cours par année scolaire, et, sur le tarif individuel de l’activité pratiquée, tenant compte du nombre de personnes inscrites par famille.

Le paiement par chèques ANCV, bons CAF, titres MSA, Chèques Collège 72 et Pass Culture et Sport sont acceptés ;

Monsieur le Président ou son représentant sont autorisés à signer les conventions avec les organismes précités.

________________________

N°2019121DEL

Objet : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT MAISON DE LA MUSIQUE

________________________

Vu le projet de règlement de fonctionnement de la Maison de la Musique,

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire décide de valider règlement de fonctionnement de la Maison de la Musique joint en annexe à la présente délibération et applicable à compter du 1er septembre 2019.

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N°2019122DEL

Objet : CANDIDATURE DU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE-MAINE AU LABEL GEOPARC MONDIAL UNESCO

________________________

Le label Geoparc mondial UNESCO est attribué par l'UNESCO et le réseau mondial des Geoparcs à un territoire présentant un patrimoine géologique remarquable. Il consacre une démarche ambitieuse portée par un territoire et tous ses représentants : élus, associations, habitants...

Ce label s'appuie sur trois piliers :

• Préservation : une meilleure connaissance scientifique des sites permet d'orienter et d'adopter, si nécessaire, des mesures de gestion pour la préservation des richesses géologiques. • Education : dans un Géoparc, la géologie est une porte d'entrée privilégiée pour la sensibilisation à l'environnement et au territoire.

• Tourisme durable : Le géotourisme participe au développement local à travers un tourisme durable orienté sur la thématique de la géologie.

Considérant que cette démarche peut être une opportunité pour développer le rayonnement du site naturel classé de Sillé-Plage,

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire décide de soutenir la démarche du Parc Naturel Régional Normandie Maine visant à une reconnaissance du territoire par l’Unesco (procédure de classement en Géoparc engagée depuis le 26 juin 2018).

________________________6

N°2019123DEL

Objet : SILLE PLAGE ARRET D’ACTIVITE DU BATEAU PROMENADE

________________________

Considérant que le bateau promenade « Le Silius » a définitivement arrêté son activité depuis le 25 avril 2019,

Vu que la saison touristique a démarré, comme chaque, année début avril.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire :

- prend acte de l’arrêt définitif du Silius

- décide, eu égard à la courte durée de navigation cette année, de ne pas facturer le loyer au sous- concessionnaire du Silius pour l’année 2019 (971.49€).

________________________

N°2019124DEL

Objet : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DU BASSIN DE LA SARTHE ________________________

Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation

des métropoles dite « MAPTAM » et notamment les articles 56 à 59 ;

Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république et notamment

son article 56 ;

Vu les statuts du Syndicat du Bassin de la Sarthe ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5711-1 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-17, L5211-20 et L5214-16 ;

Vu les statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé ;

Vu le projet de modification de statuts,

Vu la délibération n°19.05.02 du comité syndical du SBS en date du 10/05/2019 ;

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire décide :

1. D’approuver la modification de l’article 2 des statuts du SBS, relatif au siège du syndicat comme suit : « le siège du syndicat est fixé au 1 Place Saint Léonard à Saint Léonard des Bois (Sarthe) à compter du 1er janvier 2020»

2. De charger le président de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet et au Président du Syndicat du Bassin de la Sarthe.

________________________7

N°2019125DEL

Objet : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

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Vu la délibération en date du 12 mars 2018 déterminant le ratio promus/promouvables à 100%,

Considérant les propositions d’avancement de grade pour 2019,

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 25.06.2019

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire décide :

1. De créer les postes suivants à compter du 5 juillet 2019 dans le cadre des avancements de grade :

NOUVEAU GRADE TEMPS DE TRAVAIL Hebdomadaire

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE 35H ASSISTANT d’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE 11H ADJOINT d’ANIMATION PRINCIPAL 2ème CLASSE 35H ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE 35H ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE 20H

2. De supprimer les postes suivants à compter du 5 juillet 2019 :

GRADE ACTUEL TEMPS DE TRAVAIL ANIMATEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE 35H ASSISTANT d’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE 11H ADJOINT TERRITORIAL d’ANIMATION 35H ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE 35H ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 20H

3. De supprimer le poste d’Attaché créé par délibération de la 4C en 2014 pour l’emploi d’animateur coordonnateur à compter du 1er septembre 2019

4. De modifier le tableau des effectifs

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2019 du budget principal.

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N°2019126DEL

Objet : EFFACEMENT DE DETTES

________________________

Considérant :

Le rapport de la commission de surendettement des particuliers de la Sarthe en date du 27 décembre 2018 et

la situation de la Trésorerie de CONLIE 3233436816 du 05/06/2019 = 222.89€

Le rapport de la commission de surendettement des particuliers de la Sarthe en date du 7 mars 2019 et la

situation de la Trésorerie de CONLIE 3233167584 du 01/07/2019 = 102.50€

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire prend acte de l’effacement des dettes

présenté pour un montant total de 325.39€

Les crédits sont inscrits à l’article 6542 du budget annexe Gestion des Déchets 2019.8

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N°2019127DEL

Objet : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’ORGANISATION DANS LE CADRE DU FORUM DES METIERS ________________________

Considérant la participation à l’organisation du Forum Métiers, co-organisé avec les communautés de communes du Maine Saosnois, Haute Sarthe Alpes Mancelles, et le Pays de la Haute Sarthe, qui s’est tenu en janvier 2019 à Mamers,

Vu le montant des dépenses inhérentes à l’organisation de ce forum,

Vu le tableau de répartition pour la prise en charge des dépenses présenté,

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire décide de participer à hauteur de 1 312.27€ et de rembourser le Pays de la Haute Sarthe pour 1 248.71€ et la communauté de communes du Maine Saosnois pour 63.55€

Les crédits sont prévus à l’article 6185 Frais de colloques et séminaires.

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N°2019128DEL

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET GENERAL 2019

________________________

Considérant qu’il convient d’apporter une décision modificative au budget primitif principal 2019,

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire décide d’effectuer les décisions modificatives suivantes au budget principal 2019 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement BP 2019 DM Chapitre 011 : Charges à caractère général

Art. 6042 Achat de prestations service 10 000 € - 10 000 € Art. 60622 Carburant 1 300 € + 8 300 € Art. 611 Contrat de prestations de service 2 000 € + 10 000 € Art. 615231 Entretien et réparations voiries 899 555.18 € - 20 925 € Art. 637 Autres impôts taxes …. 0 € + 8 000 €

Chapitre 66 : Charges financières

Art. 661122 Montant ICNE exercice N-1 - 21 926 € + 325 €

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

Art. 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0 € + 300 € Art. 678 Autres charges exceptionnelles 1 500 € + 4 000 €

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N°2019129DEL

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ADEME POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT POUR LA RESSOURCERIE

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Vu le projet de construction d’un bâtiment blanc sur la zone d’activités de Sillé-le-Guillaume en vue d’y installer une ressourcerie,

Considérant que l’opération est éligible aux aides de l’ADEME,

Vu l’étude de faisabilité pour la ressourcerie réalisée par le cabinet CAP3C, Vu le plan de financement prévisionnel présenté,

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil communautaire décide - D’adopter le projet suivant : Construction d’un bâtiment blanc sur la zone d’activité de SILLE LE GUILLAUME - De solliciter une subvention d’investissement auprès de l’ADEME

- D’arrêter les modalités de financement conformément au plan de financement prévisionnel Joint en annexe. - D’autoriser le Président à déposer la demande de subvention

- D’attester de l’inscription des projets au budget de l’année en cours - D’attester de l’inscription des dépenses en section d’investissement - D’attester de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

Annexe délibération N°2019129DEL

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

CONSTRUCTION D’UN BATIMENT BLANC SUR LA ZA à SILLE LE GUILLAUME

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant

Travaux de construction 679 218 € Maître d’ouvrage 135 843 € 20%

Fonds Européens /

DETR 169 804€ 25%

FNADT /

Conseil Régional (CTR) 150 000 € 22,1%

ADEME 223 571€ 32.9%

Autre collectivité (à préciser) /

Autre public (à préciser) /

Fonds privés /

TOTAL 679 218 € TOTAL 679 218 €

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil communautaire décide d’admettre en non-valeur la somme de 9 229.32€ correspondant à l’état des présentations et admissions en non-valeur du 13 mai 2019 pour le budget annexe Gestion des Déchets joint en annexe.

Les crédits sont inscrits à l’article 6541 « Pertes sur créances irrécouvrables » du budget annexe Gestion des Déchets 2019.

________________________10

N°2019130DEL

Objet : FPIC 2019

________________________

Vu la notification du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) en date du 20 juin 2019,

Considérant que l’EPCI et ses communes membres ne sont plus éligibles au FPIC au titre de 2019 en raison d’un effort fiscal inférieur à 1, et malgré un indice synthétique qui les classe au 292è rang sur les 747 collectivités éligibles,

Vu la garantie accordée aux collectivités sortant du dispositif, soit 70% du montant 2018,

Le conseil communautaire décide après délibération :

- de conserver la répartition dite de droit commun du FPIC pour 2019

- de dénoncer le principe arithmétique de calcul du FPIC conduisant à une baisse conséquente de ce fonds

de péréquation, soit 157 183€ pour l’ensemble intercommunal en 2019, et qui pénalise l’ensemble des

collectivités du territoire du fait d’une faible pression fiscale.

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Dél. N°2019116DEL

Dél. N°2019117DEL

Dél. N°2019118DEL

Dél. N°2019119DEL

Dél. N°2019120DEL

Dél. N°2019121DEL

Dél. N°2019122DEL

Dél. N°2019123DEL

Dél. N°2019124DEL

Dél. N°2019125DEL

Dél. N°2019126DEL

Dél. N°2019127DEL

Dél. N°2019128DEL

Dél. N°2019129DEL

Dél. N°2019130DEL

________________________

L’ordre du jour étant épuisé, M. Joël METENIER, Président, lève la séance à 23 heures 55.

Vu pour être affiché le 08 juillet 2019 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.

Le Président,

Joël METENIER