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unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 9 PROCES VERBAL Réunion du 12 juillet 2018
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 9 PROCES VERBAL Réunion du 12 juillet 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
DATE de la CONVOCATION : 4 juillet 2018
NOMBRE de CONSEILLERS en EXERCICE : 32
NOMBRE de CONSEILLERS PRESENTS : 28
NOMBRE de VOTANTS : 32
L'an deux mil dix-huit, le douze juillet à 19 heures 00, le Conseil de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, légalement convoqué le 4 juillet 2018, s'est réuni à la salle de réunion du Pôle Intercommunal en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël METENIER, Président,
Etaient présents : M. Vincent HULOT, M. Joël GARENNE, M. Joachim BELLESSORT, Mme Nathalie THIEBAUD, Mme Ginette SYBILLE, M. Dominique AMIARD, M. Dominique GENEST, M. Patrice GUYOMARD, Mme Sonia MOINET, M. Christian DEVAUX, M. Rémy MAUBOUSSIN, Mme Martine COTTIN, M. Jean LEBRETON, M. Daniel LEFEVRE, Mme Emmanuelle LEFEUVRE, Mme Chantal LEDUC, suppléante de M. Jean Paul BROCHARD, M. Maurice HAMELIN, Mme Nathalie PASQUIER-JENNY, M. Roger COCHET, M. Joël BARRIER, M. Paul MELOT, M. Thierry DUBOIS, suppléant de Mme Françoise LEBRUN excusée, M. Gérard DUPONT, M. Alain HORPIN, M. Joël METENIER, M. Gérard GALPIN, Mme Claire PECHABRIER, Mme Valérie LUNAZZI.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés avec pouvoir : M. Sylvain LETOURNEAU ayant donné pouvoir à M. Patrice GUYOMARD - M. Guy BARRIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GALPIN - M. Eric POISSON ayant donné pouvoir à Mme Claire PECHABRIER - M. Michel BIDON, ayant donné pouvoir à Mme Valérie LUNAZZI - Départ à 20h00 de Mme Martine COTTIN qui a donné pouvoir à M. Paul MELOT
Absents excusés avec suppléants : M. Jean-Paul BROCHARD, Mme Françoise LEBRUN
M. Alain HORPIN a été désigné secrétaire de séance
________________________
A l'Ordre du Jour :
1/ Approbation de la modification du PLU de la commune de Sillé-le-Guillaume (construction d’équipements sportifs dans la zone d’activité Ua) :
Retrait de la délibération n°2018116DEL en date du 2 juillet 2018 pour non-respect de l’article L. 2121-21* du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le vote à bulletin secret et prise d’une nouvelle délibération.
2/ Affaires et questions diverses
________________________
P R O C E S V E R B A L d e l a S É A N C E
d u C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E
e n d a t e
d u J E U D I 1 2 J U I L L E T 2 0 1 8 Objet : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME ___________
Considérant que la délibération n°2018116DEL en date du 2 juillet 2018 relative à l’approbation de la modification du PLU de la ville de Sillé le Guillaume n’a pas été prise conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, et qu’il est proposé de la rapporter,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-45,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de Sillé-le-Guillaume approuvé le 17 novembre 2014, Vu l’arrêté n°2016/331 du 22 décembre 2016 prescrivant la modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme,
Considérant que la mise à disposition du public du dossier s’est déroulée du 9 mars 2018 au 6 avril 2018 inclus n’a fait l’objet d’aucune observation et que la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme peut être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme,
Le conseil communautaire :
1. Sur réclamation d’un tiers des membres présents, procède à un vote à bulletin secret sur le retrait de la délibération n°2018116DEL en date du 2 juillet 2018 relative à l’approbation de la modification du PLU de la commune de Sillé-le Guillaume. A l’issue du vote : Oui : 18 voix – Non : 13 voix – bulletins blancs : 1, le retrait de la délibération n°2018116DEL du 2 juillet 2018 est acté.
2. Sur réclamation d’un tiers des membres présents, procède à un vote à bulletin secret afin de délibérer sur la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sillé-le- Guillaume visant à permettre la construction d’équipements sportifs dans la zone d’activité Ua, tel que présentée. L’approbation de la modification du PLU de la commune de Sillé-le-Guillaume est acceptée comme suit : Oui : 18 voix – Non : 12 voix – Blanc : 2 voix
Les crédits sont inscrits à l’article 202 du budget primitif 2018.
________
Dél. N° 2018128DEL
________
L’ordre du jour étant épuisé, M. Joël METENIER, Président, lève la séance à 20 heures 25.
Vu pour être affiché le 17 juillet 2018 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.
Le Président,
Joël METENIER