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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°10 Demandes de subvention Prevention Risques Naturels Majeurs Animation scolaire CC 04 07 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°10 Demandes de subvention Prevention Risques Naturels Majeurs Animation scolaire CC 04 07 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 04 juillet 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 28 juin
2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle du Belvédère - Palais de Loire à Cosne sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - Mme Danielle ROY- M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER
- M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUJLILAT - M.
Alain DEDISSE - Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick
PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M.
Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD
- Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Robert CHOLLET- Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Mauricette JOSEPH - M. Jean-Claude GILLONNIER -
M. Thierry BEAUVAIS - M. Bertrand FLANDIN - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc
BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: M. Yves RAVET à M. Patrick RAPEAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Michel RENAUD à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Béatrice BOULOGNE à M. Alain DEDISSE
Mme Corinne COLONEL à Mme Martine LEROY
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à Mme Pascale QUILLIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Véronique ITTAH ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/04-07/10
Demandes de subvention au titre du fond de Prévention des risques naturels majeurs pour des animations
scolaires de sensibilisation au risque inondation |
Annule et modifie la délibération 2024/11-04/05.
La Loire présente la spécificité d’un territoire fluvial avec deux structures distinctes :
° La vallée non endiguée : on retrouve le schéma classique d’une rivière et son lit majeur;
° La vallée avec une grande digue pour protéger une zone géographique que l’on appelle Val.
Les crues et les inondations font partie du fonctionnement naturel d'un fleuve : les riverains et usagers
doivent en tenir compte et se préparer à les voir survenir. La sensibilisation des jeunes et des scolaires, en
tant que citoyens des bords de Loire et potentiel relai d’information auprès de leurs parents, présente une visée pédagogique intéressante.
L'objectif poursuivi est de sensibiliser les élèves des écoles élémentaires (cycles 2 et 3), sur les risques
d'inondation afin de développer la culture du risque sur le territoire.
Cette action s’articulera avec les interventions qui seraient déjà menées dans les écoles afin de sensibiliser
et éduquer les enfants au développement durable, sur les thématiques suivantes : les déchets, le cycle de l'eau, la biodiversité et les économies d'énergies.
Huit écoles élémentaires se situent dans les communes concernées par cette action, dont 3 se trouvent en
zone inondable.
L'action prévoit des animations sur 5 années.
Dépenses Recettes
| Subvention Fond de
Montant HT | 41 666.66 € prévention des risques 25 000 €
| naturels majeurs 50%
Animations ——— fi t
2024 à2028 | Montant 50 000.00 € QUONNENCENEN 25 000 € TTC
Total | | 50000€ Total 50000€ Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- SOLLICITE une subvention au titre du fond de prévention des risques naturels majeurs à hauteur de
50%,
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférent.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 40
Pouvoirs : 7
Votants : 47 UNANIITE
Pour : 47
Abstention : 0
Contre : O
Pour extrait conforme Mme Véronique ITTAH, secrétaire de séance
Sylvain COINTAT, Président T
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07 10-DE