Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°10 Dem
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°8 Dema
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°9 Ddes
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Ordre du
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°1 Ddes
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Ordre du
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°12 UPC
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°12 Mod
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°13 Con
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Liste de
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°10 Ddes de subvention au titre du fonds de prevention des risques CC 26 09 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°10 Ddes de subvention au titre du fonds de prevention des risques CC 26 09 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 26 septembre 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 20
septembre 2024 par M. le Président, s’est assemblé à la salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - M. Yves RAVET- Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU -
M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT - M. André
BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Corinne
COLONEL - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY — M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale
QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia
MILLANT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M.
Thierry BEAUVAIS - Mme Nathalie LIEBARD - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Véronique ITTAH - Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUJLILAT - Mme
Mauricette JOSEPH - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Benjamin MASI - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme
Nadège COQUILLAT- M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Annie MILLIARD à Mme Martine LEROY
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
M. Michel RENAUD à Mme Pauline PABIOT
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT à M. Pascal KNOPP
M. Denis HOUCHOT à Mme Geneviève PARIS
M. Patrick RAPEAU à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Geneviève PARIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/26-09/10
| Demandes de subvention au titre du fonds de Prévention des risques naturels majeurs pour des
animations scolaires de sensibilisation au risque inondation
La Loire présente la spécificité d’un territoire fluvial avec deux structures distinctes :
-La vallée non endiguée : on retrouve le schéma classique d’une rivière et son lit majeur;
-La vallée avec une grande digue pour protéger une zone géographique que l’on appelle val.
Les crues et les inondations font partie du fonctionnement naturel d'un fleuve : les riverains et usagers
doivent en tenir compte et se préparer à les voir survenir. La sensibilisation des jeunes et des scolaires, en
tant que citoyen des bords de Loire et potentiel relai d’information auprès de leurs parents, présente une
visée pédagogique intéressante.
L'objectif poursuivi est de sensibiliser les élèves des écoles élémentaires (cycles 2 et 3), sur les risques
d'inondation afin de développer la culture du risque sur le territoire.
Cette action s’articulera avec les interventions qui seraient déjà menées dans les écoles afin de sensibiliser
et éduquer les enfants au développement durable, sur les thématiques suivantes : les déchets, le cycle de
l'eau, la biodiversité et les économies d'énergies.
Huit écoles élémentaires se situent dans les communes concernées par cette action, dont 3 se trouvent en
zone inondable.
L'action prévoit des animations sur 5 années.
Dépenses TTC Recettes
Animations 2024 50 000,00 € Subvention Fond de prévention des 40 000,00 €
à 2028 | risques naturels majeurs 80%
Autofinancement | 10 000,00 €
Total 50 000,00 € Total | 50 000,00 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- _ RAPPORTE la précédente délibération n°2024/04-07/10 du 4 juillet 2024
- SOELICITE la demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs à
hauteur de 80%
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer les pièces administratives afférent
Nombre de conseillers : 54
Présents : 34
Pouvoirs : 7
Votants : 41
Pour : 41
Abstention : 0
Contre : O
Pour extrait conforme Mme Geneviève PARIS, secrétaire de séance
NTAT, Président
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 S L
Publié le 03/10/2024 O
ID : 058-200067916-20240926-2024 26 09 10-DE