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Déliberation - Delib 1 DOB Mise en ligne suite a erreur materielle le 040624
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 1 DOB Mise en ligne suite a erreur materielle le 040624)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[014-200068799 20240312-D2024-3-2-1-DE |
Accusé certifié exécutoire D2 024-3-2-1
Réception par le préfet : 22/03/2024
Publication : 22/03/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
\ | | ) EF Conseil Communautaire
DELA EDRIIRLEO
NOI REAU Séance du Mardi 12 Mars 2024 à 20h30 TERRE D'EXCELLENCE ; : 5 :
= 'HXCELLENCE J L'an deux mille vingt-quatre, le douze mars à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Communautaire de l’intercom de la
Nombre de membres en exercice : 61 Vire au Noireau s’est réuni à la salle des fêtes de la commune Nombre de membres présents : 43 déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous Nombre de membres ayant la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,
donné pouvoir : 5 Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau.
Nombre de membres excusés : 5 Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés Nombre de membres absents : 8 de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
Date de convocation : dématérialisée, le six mars deux mille vingt-quatre.
6 mars 2024 Les courriers de convocation des conseillers communautaire
ainsi que l'ordre du jour ont été publiés, à destination du
coptjôl de légalité le : public, sur le site internet et affiché au siège de lIntercam de
HABS 774 la Vire au Noireau le six mars deux mille vingt-quatre.
Un : . M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
et publication par la mise en ligne Sur conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code le site internet le : Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
22 MARS 2924 l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.
Acte rendu exécutoire après visa du
7 - Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Objet : Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2024
pe Excusés _ _
| N'étant ni
* Représenté(e A , . représenté
u A | par le conseiller CS Dore | parun Noms des Conselilers Présents | suppléant : applicable en vertu de suppléant | Absents
(en vertu de l'article L. 5211-1 du etlou l'article | CGCT) n'ayant pas L5211-6) | donné
] | pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE _ __— _
M. Xavier ANCKAERT CT | M.Pascal DALIGAULT | Co Mme Nathalie BOUILLARD X = _
Mme Catherine CAILLY | X _ . —— — _— |
M. Pascal DALIGAULT x | [
M. Sylvain DELANGE x L
| Mme Valérie DESQUESNE X__| LL | .
M. Jean ELISABETH [2 | x Mme Najat LEMERAY Mme Valérie DESQUESNE
| LA VILLETTE nn —— L M. Daniel BREARD [x | | |
£ PERIGNY == — a ——_—.———— _ _ È M. Jean-Christophe MEUNIER _|_X |
$ [PONTECOULANT nn — 8 Mme Gislaine MARIE [x | [ LL ]
ë Page 1 sur 4 D2024-3-2-1
Excusés
N'étant ni | * z
eprésenté(e) . . représenté
par le conseiller *A donné pouvoir à : par un
; ; = {article L. 2121-20, z Noms des Conseillers Présents suppléant : applicable en vertu de suppléant Absents
(en vertu de Particle L. 52111 du Ou lerticle CGCT) n'ayant pas
L5211-6) donné
pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO TL ] | x
[TERRES-DE-DRUANCE E Co |
M. Jean TURMEL T x [ | I
BEAUMESNIL :
M. Gilles PORQUET [ x | | | |
CAMPAGNOLLES L Co Mme Catherine GOURNEY | LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY _ _
M. Denis JOUAULT | x Î | ]
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT | x | | I
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES X
M. Olivier JEANNEAU _ X
Mme Colette JOUAULT X
XX
X
Mme Bernadette LEROY
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER | . : M. Jean-Pierre MURIER [x | Î ] [
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
—_— T7 I M. Maurice ANNE | |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU oo _ co _ : Mme Catherine GARNIER____ | x il | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN D x. I ET |
M. Alain DECLOMESNIL | [ DO x
M. Régis DELIQUAIRE x |
M. Didier DUCHEMIN _. | | X M. Marc GUILLAUMIN X
M. Francis HERMON _X
Mme Marie-Line LEVALLOIS | x
M. Eric MARTIN x
| Mme Natacha MASSIEU |
Mme Sandrine SAMSON x l Ï |
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE : _
| M. Jean-Paul ANGENEAU à
ji. |
L
——+ md
|| | |
M. Frédéric BROGNIART
Mme Caroline CHANU
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
| M. Gilles FAUCON _
Mme Brigitte MENNIER
Mme Sabrina SCOLA
15e
x
|
IX
x
. X
Lx
Page 2 sur 4
Se Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
D2024-3-2-1
Excusés
N'étant ni
* Représenté{e) . . | représenté
| par le conseiller PS Ron Re par un Noms des Conseillers Présents suppléant : applicable ‘on vertu de suppléant | Absents
for vertu de l’article L. 5211-1 du TE
L5241-6) cecT donné pouvoir
| VIRE NORMANDIE __ =
M. Gilles ALLEGRE x
Mme Marie-Noëlle BALLE Mme Annie ROSSI
M. Lucien BAZIN X
M. Femand CHENEL x = | Mme Marie-Ange CORDIER Mme Nicole DESMOTTES M. Serge COUASNON XX |
Mme Nicole DESMOTTES x
M. Joël DROULLON x ne L__
M. Corentin GOETHALS x .- Mme Catherine MADELAINE | Co X M. Gilles MALOISEL x
M. Pascai MARTIN X
Mme Marie-Odile MOREL X
Mme Valérie OLLIVIER M. Corentin GOETHALS Co M. Régis PICOT X Mme Jane PIGAULT X
Mme Annie ROSSI X
M. Guy VELANY X
TOTAL 43 0 | 5 5 | 8 Nombre de Membres en 61
exercice
Nombre de conseillers
présents 43 — Quorum 31
Nombre de votants _
{conseillers présents + 48 pouvoirs) | = __-
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Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente en charge des affaires financières, de la santé et de l'enseignement supérieur, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Suivant la présentation faite au Bureau communautaire réuni le 21 février 2024, le Conseil communautaire est invité à débattre et à se prononcer sur les orientations budgétaires pour l'année 2024 présentées dans le document joint en annexe.
Ainsi, et suivant la présentation réalisée en séance, le Conseil communautaire est appelé à :
-__ prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), sur la base du document de synthèse présenté et annexé à la délibération ;
Le Conseil Communautaire prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires
- se prononcer par un vote sur les orientations budgétaires présentées pour l'exercice 2024.
EE À Vote ordinaire à main levée :
Pour : 48 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
Adopté à l'unanimité [1 Non adopté C1 Adopté à la majorité
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance Présidente de l'intercom de la Vire au Noireau,
| | il
|
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RRQ ER ee 2 mers ssameann ur —