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Déliberation - Deliberation 2023 154
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Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/154
OBJET
: (020)
RECRUTEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
(PEC)
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
1%
décembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD),
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGEUIL
ABSENTS
:
M.
PONCHEL
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Pierre
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en vertu de l° article LL
2131-1 DU
CGCT
AR.
du.
48.
le
COLE.
203...
Identifiant
unique | de
l Acte.
.)
N°
095-219505823
-.
ee
DL2023
-
Publiée
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conte
Let...
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N°2023/154
du
14
décembre
2023
OBJET
: (020)
RECRUTEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
(PEC)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
le
Code
du
travail
notamment
les
articles
L
1111-3,
L
5134-19-1
à L.
5134-34,
L.
5135-1
à
L.
5135-8
et
R.
5134-14
à D.
5134-50-3,
Vu
la loi N°2008-1249
du
1%
décembre
2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
et réformant
les politiques
d'insertion, Vu
la
circulaire
N°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emplois
compétences
et
au
fonds
d’inclusion
dans
l’emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l’emploi,
Considérant
l’intérêt
de
parvenir
à l'inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail
en
particulier
les
demandeurs
d’emploi
de
longue
durée,
les
seniors,
les
travailleurs
handicapés
ou
les
bénéficiaires
de
certains
minimas
sociaux,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
un
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
(contrat
de
droit
privé)
et notamment
recourir
aux
contrats
«
Parcours
Emploi
Compétences
»
(PEC)
depuis
le
1°
janvier
2018,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences,
le
montant
de
l’aide
accordée
aux
employeurs
exprimée
en
pourcentage
du
SMIC
brut,
est
modulée
et
le
taux
de
prise
en
charge
est
fixé
par
arrêté
du
préfet
de
région, Considérant
que
l’autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l’Etat
(pôle
emploi,
cap
emploi,
mission
locale,
etc.)
Considérant
qu'’afin
de
concilier
les
besoins
des
services
tout
en
réduisant
les
coûts
de
rémunération
et
en
favorisant
l’insertion
professionnelles
de
personnes
sans
emploi,
il
est
nécessaire
d’autoriser
le
recrutement
de
personnes
dans
le cadre
du
dispositif Parcours
Emplois
Compétences,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
19
septembre
2023,
Vu
l'avis
de
la
Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
31
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
2
DECIDE
:
Article
1
: d’approuver
le
recrutement
de
personnes
dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
lorsque
les
besoins
en
matière
de
recrutement
sont
déterminés
et que
la personne
en
recherche
d’emploi
répond
à
l’un
des
critères
d’éligibilité
(par
exemple
chômeur
de
longue
durée,
senior,
travailleur
handicapé,
bénéficiaire
de
minima
sociaux,
etc.)
Article
2
: les
crédits
seront
inscrits
en
dépenses
et en
recettes
du
budget
de
l’exercice
en
cours DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°2023/154
du
14
décembre
2023
Article
3
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements
et
à signer
les
conventions
avec
le
prescripteur
et
les
contrats
de
travail
à durée
déterminée Article
4
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
2e
=
\
Bernard
JAMET
À
V
) z
Pierre
KERGOAT.
—
Vice-Président
NA
Conseiller
municipal
’
V7:
se
CO
Communauté
d'Agglomération
Val Parisis V2)
dÙ
/