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Déliberation - Deliberation 2023 81
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/81
OBJET
: (020)
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
- RAPPORT
ANNUEL
2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
15
septembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE
Adjoints Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers
Délégués
Le
nombre
de
conseillers
M.
BOISCO,
M.
ROZOT,
en
exercice
est
de
35
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER
et Mme
CHRISTIN
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : Mme
TROUZIER
EVEQUE
à
M.
WILLIOT
Mme
RICARD
à
Mme
CAPBLANC
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
BRULE
ABSENT
EXCUSE
: M.
KERGOAT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
ke
l’article L2131-1
DU
CGCT
Identifiant
unique
de
l’acte
en
o<
Kms
N°
095-219505893
ne
00.207.
DL2023
A4...
DEN
ESS
Publiée
le
OZ
….oclebne.
LAS...
Pour
le Maire
Par délégation
irectrice Géfèrale
des
Serious
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: (020)
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
- RAPPORT
ANNUEL
2022
N°
2023/81
du
28
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21
et L
2143-3,
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Considérant
que
la
Commission
Communale
Pour
l’Accessibilité
doit
établir
un
rapport
annuel
dressant
le
constat
de
l’état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
Considérant
que
le
rapport
relatif
à
l’année
2022
a été
présenté
et
approuvé
par
la
Commission
Communale
Pour
l’Accessibilité
lors
de
sa
séance
du
07
septembre
2023,
Considérant
que
ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
présentation
au
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
des
Là"
et
IIè"°
Commissions,
Donne
Acte
DECIDE : Article
1 :
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
annuel
2022
de
la
Commission
Communale
pour
l’Accessibilité. Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Evelyne
FAUCONNIER
Vice-Président
|
Conseillère
Municipale
Déléguée
Communauté
d'Agglomération
Val
Pärisis; lal
;
En
charge
du
Cadre
de vie de
la ville
_