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Déliberation - REUNION CONSEIL 25 SEPTEMBRE 2020
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune d'Abelcourt.
Lien du pdf (Déliberation - REUNION CONSEIL 25 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Industrie, Travail et emploi, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU
SÉANCE
du 25 SEPTEMBRE 2020 à 20 h 30
Absente excusée : Julie BARROT
Secrétaire de séance : Aude VAN EESBEEK
ORDRE DU JOUR
D31/2020 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
D32/2020 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021
Le Maire explique au Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu dans notre commune du 21 janvier au 20 février 2021.
Il est nécessaire de nommer dans un premier temps un coordonnateur communal et un suppléant, puis un agent recenseur.
Après discussion, le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité, Monsieur JAMEY Bernard en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2021 et Madame MAUFFREY Sandra en qualité de suppléante et Madame MATHIEU Corinne comme agent recenseur. D33/2020 : REDEVANCE ASSAINISSEMENT PERIODE 2021/2022 + REDEVANCE MODERNISATION DES RESEAUX DE L’AGENCE DE L’EAU + PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VILLERS
Le Maire explique qu’il y a lieu de fixer le montant de la redevance assainissement pour la période 2021/2022. Il rappelle qu’il avait été décidé pour la période 2020/2021 les tarifs suivants : 20 € par regard + 0,85 € par m3 d’eau usée.
Le Maire propose de fixer les tarifs suivants :
- 20 € par regard par foyers raccordés ou raccordables ;
- 0,90 € le m3 d’eau consommée pour la période 2021/2022 suivant le relevé du Syndicat
des Eaux de Breuches.
- Le tarif de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte sera fixé par
l’Agence de l’Eau au début de l’année 2021. (Il était de 0,15 € par m3 en 2020)
- La commune de Villers interviendra pour 1/6ème des dépenses de fonctionnement et
d’investissement constatées en fin de l’année.
Après discussion, le Conseil Municipal, accepte ces nouveaux tarifs et charge le Maire d’appliquer ces nouveaux tarifs.
D34/2020 : REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ORANGE
Suite à la déclaration d’occupation du domaine public routier faite par ORANGE pour l’année 2020, le Conseil Municipal décide de demander la somme due d’après les éléments fournis par ORANGE pour la commune d’Abelcourt et selon les tarifs fixés par décret paru au journal Officiel n°2005-1676 du 27 décembre 2005, à savoir : Pour 2020 :
-1,252 km d’artère aérienne à 55,54 € = 69,54 €
-1,892 km d’artère en sous-sol à 41,66 € = 78,82 €
Il autorise le maire à émettre un titre de recette pour la totalité, soit 148,36 € arrondi selon l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques à 148 €.
Il autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
D35/2020 : PRIX CONCESSION CIMETIERE
Le Maire fait part à l’assemblée du besoin de requalifier les droits en matière de concession dans le cimetière communal et expose :
1° : La commune s’est engagée dans un programme de restructuration du cimetière qui se termine le 31 octobre 2020.
2° : A l’issue de cette opération, il va falloir relever un certain nombre de tombes qui n’ont pas été restaurées par les ayants droits. Ce qui va engager pour la commune des frais évalués à environ 400 à 500 € par tombe. 3° : Pour faire face à ces dépenses de restructuration, il faut adapter le prix des nouvelles concessions et donc augmenter les tarifs au m². Actuellement ce tarif est fixé à 100 € du m².
Le Maire propose de le fixer à 200 € le m². La surface minimale d’une concession étant de 2 m².
Le prix de la case au columbarium reste fixé à 650 €.
La durée de la concession pour le cimetière et le columbarium reste fixée à 50 ans.
4° : De réserver l’acquisition d’une concession, ou l’accès au columbarium : -aux personnes domiciliées à Abelcourt.
-aux personnes ayant dans la commune une sépulture de famille
-aux personnes décédées dans une autre commune et dont les descendants ou ascendants directs sont domiciliés à Abelcourt.
5° D’instaurer une taxe de dispersion des cendres ou de dépose d’une urne bio dégradable au jardin du souvenir de 100 € + frais d’inscription sur la stèle.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal accepte (7 votes pour et 3 abstentions) d’appliquer ces nouveaux tarifs.
D36/2020 : TARIF SALLE LAMBERT
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il faut revoir les conditions de location de la salle Lambert et modifier le règlement.
Le tarif actuel est de 40 € pour le week-end et de 20 € pour une journée pour les habitants restent inchangé.
Le Maire propose de fixer un tarif pour les locations aux personnes extérieures du village de 50 € le week-end et 30 € pour une journée.
Le Maire propose d’instaurer une caution de 200 € en cas de détérioration des locaux, de la vaisselle ou de défaut de nettoyage.
Après discussion le Conseil Municipal accepte ces nouveaux tarifs et charge le Maire de les appliquer.
D37/2020 : ARRET CONTRAT DE TRAVAIL EMPLOYEE DE LA COMMUNE ET EMBAUCHE D’UN NOUVEL EMPLOYE COMMUNAL
Le Maire fait part au Conseil Municipal que l’employé communal a été recruté à partir du 1er octobre 2020 par la commune de Champagney.
Il convient donc de recruter un nouvel employé communal pour l’entretien du village. Suite à des entretiens de candidats envoyés par la Mission Locale et Pôle Emploi, il a été décidé de recruter Monsieur Guillaume BELUCHE.
Celui-ci sera recruté sur un contrat PEC pour 10 mois à partir du 1er octobre 2020 à raison de 30 h par semaine. Il y aura possibilité de le renouveler pour 2 fois 6 mois supplémentaires. La rémunération sera au smic soit 10,15 € de l’heure brute.
La durée de travail sera annualisée soit 5 mois à 39 h et 5 mois à 21 h par semaine. Le Conseil Municipal donne son accord à l’embauche d’un employé communal dans le cadre d’un PEC et charge le Maire de faire les démarches nécessaires. D38/2020 : EXPLOITATION PAR AFFOUAGISTES
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revenir sur les prix d’exploitation pour les coupes réservées aux affouagistes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Fixe le prix du lot à 30 € pour le dégagement dans les nouvelles plantations de la parcelle 12.
-Fixe le prix du stère à 8 € pour l’exploitation du taillis dans une partie de la parcelle 26.
Les affouagistes devront avoir terminés le dégagement des nouvelles plantations de la parcelle 12 avant d’exploiter le taillis dans la parcelle 26.
D39/2020 : ATTRIBUTION DES COUPES DE BOIS ET DÉBARDAGE PARCELLES 8 ET 9
Le Maire fait part au Conseil Municipal que l’entreprise Boucard qui a travaillée pour la commune en 2019 propose sa candidature pour couper les bois en 2020 et au même tarif qu’en 2019 soit 18,50 HT pour l’abattage et le débardage.
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal décide de prendre l’entreprise Boucard et charge le Maire de signer le contrat et de fixer les règles de bonne exploitation.
D40/2020 : SUBVENTION A LA COOPERATIVE DU GROUPE SCOLAIRE LES COURLIS
Le Maire fait part qu’en 2019 une subvention de 5 € par enfant d’Abelcourt scolarisé au groupe scolaire a été versée.
Le Maire propose de renouveler cette subvention pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal donne son accord et charge le Maire de procéder au paiement.
D41/2020 : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION TRAIT D’UNION ET PRIX DU STERE
Le Maire expose au Conseil Municipal que les besoins en stères d’affouage vont être recensés en novembre 2020.
Le Maire propose de fixer le prix du stère à 27 €.
Le Maire propose de reprendre l’Association Trait d’Union qui a déjà fait des stères en 2019. L’Association Trait d’Union demande 21,50 € pour confectionner un stère auquel s’ajoute 77 € d’adhésion à l’Association pour l’année 2020.
Après discussion, le Conseil Municipal accepte de fixer le prix du stère à 27 €, de prendre l’Association Trait d’Union pour confectionner les stères au prix de 21,50 € le stère et de régler les 77 €d’adhésion à l’Association.
Le Conseil Municipal charge le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’exploitation des stères dans les parcelles 8 et 9 et divers chablis dans plusieurs parcelles. D42/2020 : CHANGEMENT FOURNISSEUR ELECTRICITE
Le Maire fait part au Conseil Municipal que conformément à la loi du 8 novembre 2019, le contrat de la commune au tarif réglementé de vente prendra fin automatiquement le 1er janvier 2021.
La commune doit donc avoir choisi et signé, avant cette date, un nouveau contrat de fourniture d’électricité en offre de marché avec le fournisseur de son choix.
Le 1er adjoint a sollicité plusieurs fournisseurs d’électricité (voir tableau ci-dessous). Le Conseil Municipal décide de choisir le fournisseur d’électricité : ENGIE qui est le moins cher. Ce changement sera effectif au 1er novembre 2020.
Le Conseil municipal charge le Maire de faire de toutes les démarches nécessaires auprès de ce nouveau fournisseur d’électricité.