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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 15 decembre 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Cluse-et-Mijoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 15 decembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Séance n° 12 du 15 décembre 2025
Membres en exercice : 15 Date de convocation : 10/12/2025
Membres présents : 9 Date d’affichage convocation : 10/12/2025 Membres ayant donné procuration : 3
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La Cluse et Mijoux s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Yves LOUVRIER, Maire.
Présents : Yves LOUVRIER - Gérôme VALLET - Sylvie DOS SANTOS - Norbert CÔTE- COLISSON - Franck VIFILLE - Philippe PIRALLA - Brigitte PARIS - Virginie CONTOUX - Marie FLUCHOT
Absents : Régine TISSOT - Claude ROBBE - Fanny BRENET - Samuel GUYON - Sandra MONTRICHARD - Anthony MASNADA
Procurations de: Régine TISSOT à Norbert CÔTE-COLISSON
Anthony MASNADA à Gérôme VALLET
Sandra MONTRICHARD à Marie FLUCHOT
Philippe PIRALLA est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h30
L'ordre du jour :
+ Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1* décembre 2025
1. Décisions prises par le Maire
2. Ouverture de crédits dépenses d’investissement avant le vote du BP 2026 Budget Commune
3. Ouverture de crédits dépenses d’investissement avant le vote du BP 2026 Budget Forêt
4. Ajout et modification de la délibération d’adressage
5. Demande de renouvellement et avis du CST sur la convention
R.LE.S.E.E.P
6. Questions diverses
Approbation du compte-rendu de la réunion du 1° décembre 2025 :
Le procès-verbal de la réunion du 1% décembre 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 1* décembre 2025.
Observations éventuelles : Aucune
Résultat du vote :
Sufjrages exprimés : 12 Pour :12 Contre :0 Abstention : 0 1. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :
Droit de préemption urbain :
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur la parcelle cadastrée :
“ Section A n° 752 « 39 Le Frambourg » d’une superficie totale de 743 m°
(DEC n° 25/2025)
Objet 2 : Ouverture de crédits dépenses d’investissement avant le vote du BP
2026 Budget Commune
Délibération n° 20251283
Télétransmise en préfecture le : 16/12/2025
Publiée sur papier le : 16/12/2025
Suivant les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales et dans l’attente du vote du budget primitif 2026 - Budget Commune, le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses
d'investissement à hauteur de 25 % des crédits votés au BP 2025 (chapitres 20 — 204 — 21 —
23 —- 4581), comme suit :
Ouverture de crédit
avant vote du budget Articles Intitulés Budget
2025 2026
25%
Frais études,
203 recherche et 80 000.00 € 20 000.00 €
développement
2051 |Concessions et 5 200.00 € 1 300.00 € droits similaires
Chapitre 20 85 200.00 € 21 300.00 €
204182 | SUP org publics 291 550.00 € 72 887.50 € divers
20422 | Sub pers drt 143 655.00 € 35 913.75 € privé
re 435 205.00 € 108 801.25 €
2111 Terrains nus 10 000.00 € 2 500.00 €
2117 | Bois et Forêts 1 500.00 € 375.00 €
2131 [Aurs 10 000.00 € 2 500.00 € constructions
2151 Réseaux de voirie 733 662.00 € 183 415.50 €
2152 | Installations de 7 100.00 € 1 775.00 € VOITIE
21538 Autres réseaux 164 120.00 € 41 030.00 €
Matériel et
2156 outillage 2 000.00€ 500.00 €
d'incendie
2182 | Matériel de 4 000.00 € 1 000.00 € transport 2183 | Matériel 3 000.00 € 750.00 € informatique
Matériel de
2184 bureau et 3 000.00 € 750.00 €
mobilier
Autres
2188 immobilisations 2 000.00 € 500.00 €
corporelles
Chapitre 21 940 382.00 € 235 095.50 €
Immob
231 corporelles en 5 000.00 € 1250.00 €
cours
Chapitre 23 5 000.00 € 1 250.00 €
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ouvrir Les crédits nécessaires
pour les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits votés au BP 2025 soit un
montant de 366 446.75 €.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 12 Pour: 12 Contre: 0 Abstention : 0
Objet 3 : Ouverture de crédits dépenses d’investissement avant le vote du BP 2026 Budget Forêt
Délibération n° 20251284
Télétransmise en préfecture le : 16/12/2025
Publiée sur papier le : 16/12/2025
Suivant les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales et dans l’attente du vote du budget primitif 2026 - Budget Forêt Communale, le Maire propose au Conseil Municipal d'ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des crédits votés au BP 2025, (chapitre 21} comme suit :
Ouverture de
crédit avant
Articles Intitulés Budget 2025 vote du budget
2026
(25 %)
2117 Bois et Forêts 15 000.00 € 3 750.00 €
Chapitre 21 15 000.00 € 3 750.00 €
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ouvrir les crédits
nécessaires pour les dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits votés au BP
2025 soit un montant de 3 750.00 €.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 12 Pour: 12 Contre: 0 Abstention :0 Obiet 4 : Ajout et modification de la délibération d’adressage
Délibération n° 20251285
Télétransmise en préfecture le : 16/12/2025
Publiée sur papier le : 16/12/2025
Considérant la nécessité de procéder à l’ajout et à la modification d'adresses pour assurer une meilleure identification des habitations, garantir l’efficacité des services d'urgence, faciliter la distribution du courrier et actualiser la base adresse local ;
e Modification d’adresses existantes :
Anciennes Nouvelles Numérotations
Voies et chemins Voies et chemins
1° VOIE À DROITE
SUR LA NOUVELLE e Impasse du Fort ° Inchangée
RUE DE LA GOUASSE
1° VOIE À GAUCHE
AUX e Chemindela + Métrique
GAUFFRES-DESSOUS Fontaine
ZA GRAND CLOS e Rue du Grand Clos e Métrique
3°° VOIE À GAUCHE
DEPUIS LA NOUVELLE e Impasse du + Inchangée
RUE DES ANGLES Ruisseau
° Ajout de nouvelles adresses :
DE LA RUE DU STADE
AU PONT DU CHEMIN e Impasse des e Métrique
DE FER Plaines
1° À DROITE EN
MONTANT LA JOUX ° Chemindela e Métrique
VERTE petite fin
Conformes à la base adresse locale.
Chaque numérotation sera notifiée par arrêté municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, commande, marché ou
convention relative à la mise en œuvre de ce nouvel adressage (étude, fabrication
des plaques de rues et numéros d’habitations, mise à Jour dans la Base Adresse
Locale etc...) ;
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 12 - Pour: 12 - Contre: 0 - Abstention : 0 Objet S : Demande de renouvellement et avis du CST sur la convention
R.ILE.S.E.E.P
Délibération n° 20251286
Télétransmise en préfecture le : 16/12/2025
Publiée sur papier le : 16/12/2025
Le Maire explique au conseil qu’il y a lieu de revoir la convention sur les indemnités
R.LF.S.E.E.P.
Nous devons solliciter l’avis du CST (Comité Sociale Territorial) sur les modifications que nous devrons apporter avant de valider la nouvelle délibération.
Après avoir délibéré, le conseil municipal donne à l’unanimité :
e Son accord pour saisir le CST
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 12 - Pour: 12-Contre : 0 - Abstention : 0
Questions diverses :
- Lecture courrier Mr TISSOT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35
. ARCLTS Le secrétaire de séance, Le Maté,” = 25
Gil
ID) »
Philippe PIRALLA Yves LOUVRIER