Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 15 mai 2023 2

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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 15 mai 2023 2 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Cluse-et-Mijoux. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 15 mai 2023 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX

Séance n° 05 du 15 MAI 2023

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 10/05/2023

Membres présents : 11 Date d’affichage convocation : 10/05/2023

Membres ayant donné procuration : 1

L’an deux mille vingt-trois, le 15 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La Cluse et Mijoux s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Yves LOUVRIER, Maire.

Présents : Yves LOUVRIER - Régine TISSOT - Gérôme VALLET - - Marie FLUCHOT - Brigitte PARIS - Norbert CÔTE-COLISSON - Philippe PIRALLA - Virginie CONTOUX - Franck VIEILLE - Sandra MONTRICHARD - Anthony MASNADA

Absente excusée : Sylvie DOS SANTOS

Absents non excusés : Claude ROBBE - Fanny BRENET - Samuel GUYON

Procuration de : Sylvie DOS SANTOS à Régine TISSOT

Norbert COTE-COLISSON est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 h 30.

Ordre du jour :

e Approbation du procès-verbal de La réunion du Conseil Municipal du 24/04/2023

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Renouvellement contrat AIDE

Achat de terrain dans le cadre de la restauration des Tourbières

Classement au titre des monuments historiques du monument aux

Morts (Au Frambourg)

5. Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion du

Doubs

6. Questions diverses

SRE

Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 avril 2023 :

Le procès-verbal de la réunion du 24 avril 2023 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 24 avril 2023.

Résultat du vote :

Suffrages exprimés : 12 - Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 01. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations : Néant

2. Renouvellement contrat AIDE

Délibération n° 230529

Télétransmise en préfecture le : 16/05/2023

Publiée sur papier le : 16/05/2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un contrat AIDE est mis en place pour le poste d’adjoint administratif permanent à temps non complet (30 heures hebdomadaires), avec Pôle Emploi depuis le 1° décembre 2022 et

ce jusqu’au 31/05/2023.

Il propose que ce contrat soit renouvelé pour une période de 7 mois.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

+ accepte de renouveler le contrat AIDE avec M. Antoine CHABOD pour une période de 7 mois, soit du 01/06/2023 au 31/12/2023

° Autorise le maire à signer toutes les pièces s’y rapportant

Résultat du vote :

Suffrages exprimés : 12 - Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0

3. Achat terrain dans le cadre de la restauration des Tourbières

N'ayant pas tous les éléments, à la demande de M. le Maire, ce point est

ajourné.

4. Classement au titre des monuments historiques du monument aux Morts

(au Frambourg)

Délibération n° 230530

Télétransmise en préfecture le : 16/05/2023

Publiée sur papier le : 16/05/2023

M. le Maire fait part au Conseil Municipal que, par arrêté en date du 19 décembre 2022, Monsieur le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, a inscrit au titre des Monuments Historiques le monument aux Morts, en

totalité, y compris les aménagements paysagers situés sur la butte, située sur

la RN 57, au lieudit Le Frambourg, sur la parcelle cadastrée Section AC n°

76 et dont la commune est propriétaire.

L'inscription au titre des monuments historiques s’applique aux immeubles dont l'intérêt d’histoire et d’art justifie la conservation matérielle et la

transmission aux générations futures. Les servitudes qui s’appliquent aux

édifices protégés au titre des monuments historiques afin de garantir leur préservation sont précisées au livre VI du code du patrimoine.La Commission régionale du Patrimoine et de l’architecture, dans sa séance du 17 mars 2022, a émis un avis favorable au classement du monument, considérant que le monument aux morts présente du point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt majeur pour en rendre désirable la protection, en raison de son authenticité, de sa remarquable qualité d’exécution, de l’intelligence des traitements paysagers et du dialogue avec le grand paysage, le Fort de Joux et les autres monuments commémorant la retraite en Suisse de l’ Armée de l’Est (1870-1871), dont le retentissement national fut majeur.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis sur ce classement.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à

l’unanimité, de donner un avis favorable au classement au titre des

monuments historiques du monument aux Morts y compris les aménagements paysagers

Résultat du vote :

Suffrages exprimés : 12 - Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0

. Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion du Doubs

Délibération n° 230531

Télétransmise en préfecture le : 16/05/2023

Publiée sur papier le : 16/05/2023

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-490 :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D.;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs ;

Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion du Doubs :

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111- 1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et

établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de

référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

après en avoir délibéré,

- DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les

personnes suivantes :

Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;

Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public :

Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif :

- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre

de gestion

- FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions

dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur

disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention

jointe ;

- ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante et à

inscrire les dépenses afférentes au budget.

- ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Résultat du vote :

Sufjrages exprimés : 12 - Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0

6. Questions diverses : Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05.

La secrétaire de séance,

Norbert COTE-COLISSON

Procès-verbal approuvé, à l’unanimité, lors de la séance du 10 juillet 2023

Commentaires éventuels : néant