Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 11 decem
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 12 decem
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 15 decem
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 29 avril
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 21 octob
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 5 fevrie
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 11 decem
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 18 mars
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 11 octob
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 20 janvi
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Cluse-et-Mijoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Séance n° 10 du 16 DECEMBRE 2024
Membres en exercice : 15 Date de convocation : 10/12/2024
Membres présents : 10 Date d’affichage convocation : 10/12/2024 Membres ayant donné procuration : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La Cluse et Mijoux s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Yves LOUVRIER,
Maire.
Présents : Yves LOUVRIER - Gérôme VALLET - Sylvie DOS SANTOS - Marie FLUCHOT - Brigitte PARIS - Norbert CÔTE-COLISSON - Franck VIEILLE - Anthony
MASNADA - Virginie CONTOUX - Philippe PIRALLA
Absentes excusées : Régine TISSOT — Sandra MONTRICHARD
Absents non excusés : Claude ROBBE - Fanny BRENET - Samuel GUYON
Procurations de : - Régine TISSOT à Norbert COTE-COLISSON
- Sandra MONTRICHARD à Marie FLUCHOT
Philippe PIRALLA est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20 h 30.
L’ordre du jour :
e Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25/11/2024
nd e Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
2. Suppression du poste d’adjoint administratif territorial à 17 h 30 et création d’un poste d’adjoïint administratif à 35 h 00
. Cimetière — vente de caveaux
. Fixation des prix : Location salles — droit de place — concessions cimetière
— adhésion bibliothèque
5. Ouverture de crédit, dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025 —
Budget Commune
6. Ouverture de crédit, dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025 —
Budget Bois
7. Convention avec la médiathèque départementale
8. Questions diverses
BE
Q
Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 novembre 2024 :
Le procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 25
novembre 2024.
Observations éventuelles : néant
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 12 - Pour : 12 - Contre : 0- Abstention : 0 1. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 200421 du Conseil
Municipal en date du 04 juin 2020,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises
par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Droit de préemption urbain :
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur la parcelle cadastrée :
* Section AE n° 13 «4 La Tuilerie » et section AE n° 14 « Aux Grands Clos »
d’une superficie totale de 1 297 m? (DEC n° 25/2024)
2. Suppression du poste d’adijoint administratif territorial à 17 h 30 et création
d’un poste d’adijoint administratif à 35 h 00
Délibération n° 20241060
Télétransmise en préfecture le : 17/12/2024
Publiée sur papier le : 17/12/2024
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il
s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité
Technique.
Vu l’avis du Comité Technique en date du 03/12/2024,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11/01/2019,
Considérant la nécessité de supprimer le poste d’adjoint administratif à temps non
complet, sachant que cet emploi avait été créé suite au départ en disponibilité de
l’agent de l’Agence Postale communale ;
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet pour l’APC ;
Le Maire propose à l’assemblée :
- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif permanent à temps non
complet — 17,50 heures
- la création d’un emploi administratif permanent à temps complet -
35 heures
Le tableau des emplois à compter du 01/01/2025 est comme suit :
Grade : adjoint administratif
- ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
les emplois seront inscrits au budget.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 12 - Pour : 12 - Contre : 0- Abstenfion : 0
3. Cimetière — Vente de caveau
Délibération n° 20241061
Télétransmise en préfecture le : 17/12/2024
Publiée sur papier le : 17/12/2024
Suite à la construction de caveaux au cimetière, le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de fixer le prix de vente de ces derniers.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le prix de vente d’un
caveau comme suit :
- Caveau de 2 places : 3 500.00 € HT.
- Caveau de 3 places : 4 000.00 € HT
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 12 - Pour : 12 - Contre : 0- Abstention : 0
4. Fixation des prix : Location salles — droit de place — concessions cimetière —
adhésion bibliothèque
a) Le Maire entendu, le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2024 le
tarif suivant :
Droit de place : 30.00 €
La délibération en cours reste en vigueur
b) Concessions au cimetière :
Délibération n° 20241062
Télétransmise en préfecture le : 17/12/2024
Publiée sur papier le : 17/12/2024
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à compter du 1°
janvier 2025 le prix des concessions comme suit :
- Concession de 15 ans : 80.00 €
- Concession de 30 ans : 200.00 € c)
d)
Adhésions bibliothèque :
Délibération n° 20241063
| Télétransmise en préfecture le : 17/12/2024
| Publiée sur papier le : 17/12/2024 |
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe à compter du 1°
janvier 2025 le montant de la cotisation annuelle forfaitaire à la bibliothèque
municipale comme suit :
-_ Cotisation familiale : 13.00 €
- Cotisation individuelle : 8.00 €
- Versement d’une caution de 35 euros pour les gens de passage
- Inscription gratuite pour les mineurs de la commune
Salle de convivialité : le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2025 les conditions de location de la salle de convivialité comme suit :
-_ Location aux habitants de la commune et uniquement le dimanche et les jours fériés — Maximum 25 personnes.
Elle pourra être mise en location les autres jours de la semaine selon la disponibilité
- Tarif : 80.00 € par jour
- Gratuite pour les associations de la commune
- Mise à disposition pour les assemblées générales des Syndics de copropriétés
et autres organismes.
La délibération n° 230946 du 11 octobre 2023 reste en vigueur.
Salles annexes : le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2025 les
conditions de location des salles annexes comme suit :
- Plus de location aux particuliers
- Gratuite pour les associations de la commune
- Aucun repas ne sera pris dans ces salles
La délibération n° 06/2019 du 11 février 2019 reste en vigueur.
Site « Les Maisons Neuves » : le Conseil Municipal décide de reconduire
pour 2025 les conditions de location des salles annexes comme suit :
- 40.00 € par jour pour les habitants de la commune
-__ 60.00 € par jour pour les habitants et associations de l’extérieur
- Gratuit pour les associations de la commune une fois par an et ensuite 40
€/jour
La délibération n° 220629 du 29 août 2022 reste en vigueur.
g) Location de la salle des fêtes et cantine :
1)- Salle des fêtes — depuis le 1°" janvier 2024 :
Salle des fêtes toutes charges comprises
Avec cuisine et vaisselle Sans cuisine et vaisselle
3 jours 800.00 €
2 jours 630.00 €
1 jour 400.00 € 250.00 €
1 jour = à partir de 7 h le matin jusqu'à 6 h le lendemain 2)- Tarifs spéciaux — depuis le 1°" janvier 2024
Ÿ” Pour les associations du village :
- 150.00 € par jour
-__ Gratuite pour les assemblées générales qui auront lieu du lundi au jeudi
Ÿ” Pour les obsèques :
- 50.00 € pour le hall
- 150.00 € pour la grande salle
3)- Salle de la cantine — depuis le 1° janvier 2024
Maximum 40 personnes
- 1] jour avec cuisine et vaisselle : 300.00 €
- La location pourra se faire qu’en l’absence de location de la salle des fêtes et au plus tôt 30 jours avant.
La délibération n° 220630 du 29 août 2022 reste en vigueur pour 2025.
5. Ouverture de crédits dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025
Budget Commune
Délibération n° 20241065
Télétransmise en préfecture le : 17/12/2024
Publiée sur papier le : 17/12/2024
Suivant les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des
Collectivités territoriales et dans l’attente du vote du budget primitif 2025 -
Budget Commune, le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir les crédits
nécessaires pour les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits
votés au BP 2023 (chapitres 20 — 204 —21 — 23 — 4581), comme suit :
Ouverture de crédit
avant vote du budget
Articles Intitulés Budget 2024 2025
-25%
Frais études,
203 recherche et 10 000.00 € 2 500.00 €
développement
Concessions et droits 3 000.00 € 750.00 € similaires
divers
Sub pers drt privé
3 932.10 € Terrains nus
2117 Bois et Forêts 1 500.00 € 375.00 €
2131 Autres constructions 68 820.00 € 17 205.00 €
2151 Réseaux de voirie 395 998.00 € 98 999.50 €
2152 Installations de 7 100.00 € 1 775.00 € voirie
21538 Autres réseaux 272 920.00 € 68 230.00 €
Matériel et outillage , . 2 000.00 € 500.00 €
d'incendie
2182 Matériel de transport 4 000.00 € 1 000.00 € 2183 Matériel 4 000.00 € 1 000.00 € informatique
2184 Matériel de bureau 3 000.00 € 750.00 € et mobilier
Autres
2188 immobilisations 3 000.00 € 750.00 €
corporelles
Chapitre 21 766 270.10 € 191 567.53 €
231 Immob corporelles 336 100.00 € 84 025.00 € en cours
Chapitre 23 336 100.00 €| | 84025.00€
DEEE
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte d’ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits votés au BP 2023 soit un montant de 387 706.28 €.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 12 - Pour : 12 - Contre : 0- Abstention : 0
. Ouverture de crédits dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025
Budget Forêt Communale
Délibération n° 20241066
Télétransmise en préfecture le : 17/12/2024
Publiée sur papier le : 17/12/2024
Suivant les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des
Collectivités territoriales et dans l’attente du vote du budget primitif 2025 -
Budget Forêt Communale, le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir les
crédits nécessaires pour les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des
crédits votés au BP 2024 (chapitres 20 — 204 — 21 — 23 — 4581), comme suit :
Ouverture
de crédit
Budget avant vote
2023 du budget
2024
(25 %)
Articles Intitulés
2117 Bois et Forêts 5 000.00 €
1 250.00 € _|
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte d’ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits votés au BP 2024 soit un montant de 1 250.00 €.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 12 - Pour : 12 - Contre : 0- Abstention : 0 7. Convention avec le Département (Médiathèque Départementale)
Délibération n° 20241067
Télétransmise en préfecture le : 17/12/2024
Publiée sur papier le : 17/12/2024
Le Maire présente au Conseil Municipal une convention pluriannuelle de
partenariat de lecture publique — 2025/2029 à passer avec le département du
Doubs :
Cette convention a pour objet de définir les droits et engagements respectifs des
parties ainsi que les conditions et modalités du partenariat établi entre elles pour
le développement et la gestion d’une bibliothèque municipale.
Elle contient :
- Un volet générique (annexe 1) définissant les critères prérequis pour accéder aux services de la Médiathèque départementale ;
- Un volet spécifique (en annexe 2) destiné à préciser les engagements réciproques en fonction du territoire concerné et en fonction des objectifs partagés pour son développement culturel.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la convention pluriannuelle de partenariat de lecture publique — 2025/2029 à passer avec le département ;
- Autorise le Maire à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 12 - Pour : 12 - Contre : 0- Abstention : 0
8. Questions diverses :
- Lecture de la demande d’aménagement de l’abri bus sur la RD 67 bis au
« Creux » : Le Conseil n’est pas favorable au projet proposé : l’arrêt de bus
proposé est trop prêt de l’intersection de la voie communale des Gauffres et de
La RD 67 BIS pour manque de visibilité. Mais, Le Conseil Municipal est
favorable pour la limitation de vitesse à 70 km/heure.
- Demande de M. BOBO-NUMBI
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30
La secrétaire de séance,
Philippe PIRALLA
Procès-verbal approuvé à l’unanimité lors de la séance du 20 janvier 2025
Commentaires éventuels : néant