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Déliberation - 26 039 AG du 07 avril 2026
Déliberation - 26 042 AG du 07 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 26 042 AG du 07 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de récention - Ministère de l'intérieur
02A-242002471-20260407-26-042-AG-DE)
Aceusé corifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception per 8 préfet : 1GAMIIOE
ARRONDISSEMENT DE SARTENE fichage : FENAIUIE | COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Pour Fautonté compétente par délésation FR A ri S À
e)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 26/042/AG SÉANCE DU 07 AVRIL 2026
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Désignation des membres représentant la Commune au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Corse.
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d'avril à 18 h O0, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 1% avril 2026 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELIN! ; Michel GIRASCHI ; Nathalie APOSTOLATOS : Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI: Vincent GAMBINI: Santina FERRACCI; Didier LORENZINI Nathalie MAISETTI; Grégory SUSINI: Janine ZANNINI: Paule COLONNA CESARI: Jean-Yves CASTEELI; Marie-Antoinette FERRACCI ; Stéphane BLOUIN : Claire ROCCA SERRA : Pierre-Louis PELLEGRINO ; Stéphanie PAPI: Vincent BERETTI : Dumè BATTINI: Olivia TERRAZZON!': Pierre CESARI : Georges MELA; Jean-Michel SAULI: Anaïs TUBIANA; Alexis VINCENT CASTELLI: Marine ASTUTO ; Guy- Marc NICOLAÏ ; Vannina CHIARELLI-LUZI ; Michel CHIOCCA.
Absents : Emma FORCONI ; Chjara TAFANI ; Cyril PERES.
Avaient donné procuration: Emma FORCONI à Olivia TERRAZZONI ; Chjara TAFANI à Nathalie MAISETTI ; Cyril PERES à Jacky AGOSTINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Pierre CESARI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 26/042/AG du 07 avril 2026 Page | sur 3 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions dudit code et les textes régissant ces organismes.
À défaut de dispositions particulières sur la fin des fonctions de ces délégués, leur mandat est lié à celui de l'organe délibérant de la Collectivité Territoriale qui les a nommés.
Par ailleurs, il n'est pas fait obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour la durée du mandat restant à courir, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
En conséquence, l'assemblée est invitée à procéder à l'élection de deux (2) délégués titulaires pour siéger au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Corse.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-33, L. 5211-6, L. 521-7, L.
5212-7,
Vu l'article L. 2121-21 (alinéa 4) du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que «le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
Le Conseil Municipal ayant décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la présente désignation.
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE: de désigner pour représenter la Commune au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Corse les membres suivants :
Délégué(s) titulaire(s) Délégué(s) suppléant(s)
1- M. Jean-Christophe ANGELINI 1 —- Mme Nathalie APOSTOLATOS 2 —- Mme Santina FERRACCI 2 — M. Stéphane BLOUIN
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 30
Nombre de procurations 3
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes : pour 25
dont procurations 3
contre
dont procurations
abstention 8
dont procurations
unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération n° 26/042/AG du 07 avril 2024 Page 2 sur 3 Le secréfaite d# séance
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