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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 068 Delib Novim Cracl ZAC Terrasses 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Numéro : 2026-068
Codification acte : 7.9
DELIBERATION
Objet : NOVIM - Approbation du CRACL 2025 de la ZAC des Terrasses d’Andrézieux
Le 22 juin 2026, à 19h00 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Pascale DUMAZET, première Adjointe, agissant par délégation en raison de l’absence de Monsieur François DRIOL, Maire,
Nombre de membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 juin 2026
Présents : Mesdames et Messieurs, Pascale DUMAZET, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Marc MONTEUX, Marie-Claire GRANGE, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Carl INCORVAIA, Nicole BRUEL, Bernadette PONSON, Muriel SPADA, Louis BELLE, Noélia SEGUIN, Isabelle BOIS, Emmanuel ROBERT, Cyrille CHAPOT, Maryline PIOT, Fabien CHAPARD, Cheryl-Anne GAUTHIER , Morgane DELORME, Marcel JACOB, Eric LAGER, Elena BALLANDRAS, Chloé PETIT, Ludovic CEYTE, Véronique BLOMME, Pascal CAMPEGGIA,
Procurations : Monsieur François DRIOL à Madame Pascale DUMAZET, Monsieur Stéphane FAVEYRIAL à Monsieur Carl INCORVAIA, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Fabien CHAPARD, Madame Marie MONTET à Madame Nicole BRUEL, Monsieur Niyazi KARA à Monsieur Eric VOCANSON, Monsieur Taner KAYNAR à Monsieur Pierre-Julien MARRET,
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Madame la 1ère Adjointe rappelle que, par délibération du 29 avril 1999, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d’une convention publique d’aménagement avec NOVIM (ex-SEDL) pour l’opération de restructuration de l’ancien site France Bois Imprégnés (FBI), aujourd’hui ZAC des Terrasses d’Andrézieux.
Conformément aux dispositions réglementaires applicables en la matière, un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL), au titre de l’année 2025, a été établi par l’aménageur pour être présenté à l’Assemblée délibérante.
Elle ajoute qu’il retrace l’avancement administratif, juridique et financier de l’opération d’aménagement au 31 décembre de chaque année écoulée. D’autre part, il expose les conditions de poursuite de l’opération, en prenant en compte une hypothèse d’échéancier de recettes et de dépenses en fonction des prévisions les plus raisonnables et en intégrant des évolutions liées à la conjoncture économique, sociale, et des prix.
Elle indique que le compte-rendu, élaboré par NOVIM, présente en préambule un historique de l’opération, puis le détail de la situation administrative et financière au 31 décembre 2025 et, en annexe, le bilan financier avec échéancier prévisionnel et le plan général de l’aménagement. Monsieur MONTEUX, représentant de la Commune au sein des assemblées de NOVIM, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la 1ère Adjointe et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 25 voix pour et 7 abstentions (Groupes Des racines et de l’audace et Agir ensemble Andrézieux-Bouthéon) :
• APPROUVE le CRACL au 31 décembre 2025 de NOVIM pour l’opération ZAC des Terrasses d’Andrézieux.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 23 juin 2026
Pour le Maire et par délégation, Le secrétaire de séance, La 1ère Adjointe,
Pascale DUMAZET
Pierre-Julien MARRET