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Déliberation - 20260428 9 Convention CD40 Mixite sociale Politique de la Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20260428 9 Convention CD40 Mixite sociale Politique de la Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
N°Feuillet
20260428-9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
UN EXTRAIT WU
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril 2026 à 18h30, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX,
convoqué le 22 avril 2026, s'est réuni dans la salle des commissions n°1 en mairie, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Président du CCAS.
Nombre de membres afférents au 17 Date de la conseil d'administration convocation : fe OA . | 22 avril 2026
Nombre de présents 14
Nombre de pouvoirs 2 Date de la Dana a dE publication : Suffrages exprimés 16 05 mai 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien DUBOIS, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Aline DUZERT, Mme Martine LALANNE, Mme Marylène HENAULT, M. Patrice BOUCAU, M. Sofiane CAZAUBON, M. Michel BONAMY, M. José PEREZ, Mme Anne DE LAPORTERIE, M. Didier VIAUD, M. Benoît LAMIABLE, M. Jean-Maurice CASTEX, Mme Véronique DINCLAUX
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Gisèle CAMIADE, Mme Laurence DELPY, Mme Michèle CASTIGLIA
POUVOIRS :
Mme Gisèle CAMIADE à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
Mme Michèle CASTIGLIA à M. Julien DUBOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurent DUBOIS
OBJET: Convention avec le Conseil départemental des Landes - subvention de soutien en faveur de la Petite Enfance dans le cadre de la politique de la Ville - mixité sociale - année 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles.
Vu la convention avec le Conseil Départemental des Landes portant sur la politique de la
ville et présentée en pièce jointe.
Considérant l'intérêt de bénéficier de l'intervention d'une psychologue au sein des
établissements d'accueil du jeune enfant gérés par le CCAS. SUR PROPOSITION DE M. DUBOIS JULIEN, PRÉSIDENT DU CCAS, APRÈS EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 16 VOIX POUR,
Article 1 : approuve le projet de convention avec le Conseil départemental des Landes
joint en annexe,
Article 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du
CCAS à signer ladite convention et tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Laurent DUBOIS Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
Julien DUBOIS sÉ
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20260428-20260428-9-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026