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Déliberation - 20210629 02 Convention subvention de soutien en faveur de la Petite Enfance dans le cadre de la politique de la ville
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20210629 02 Convention subvention de soutien en faveur de la Petite Enfance dans le cadre de la politique de la ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°Feuillet
DÉPARTEMENT DES LANDES 2021 0629-02
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le mardi 29 juin à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX,
convoqué le 18 juin 2021, s'est réuni dans la salle René Dassé en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au 17 | Date de la
conseil d'administration | convocation :
| : D | 18/06/2021
Nombre de présents 10 | | _
Nombre de pouvoirs 4 | Date de
Suffrages exprimés 14 l'affichage :
Lu | D = 5 JUIL. 2021
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Aline DUZERT - M. Patrice
BOUCAU - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA - M. José PEREZ
- M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Julien DUBOIS - M. Julien RELAUX - Mme Marylène HENAULT — Mme Géraldine MADOUNARI - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA - Mme Anne DE LAPORTERIE
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Jean-Maurice CASTEX
Mme Marylène HENAULT donne pouvoir à Mme Aline DUZERT
M. Dominique DUBROCA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE Mme Anne DE LAPORTERIE donne pouvoir à M. Jean-Paul USSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET: CONVENTION SUBVENTION DE SOUTIEN EN FAVEUR DE LA PETITE
ENFANCE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - MIXITE SOCIALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles.
Vu la convention avec le Conseil Départemental des Landes portant sur la politique de la ville et présentée en pièce jointe
Considérant l'intérêt de bénéficier de l'intervention d'une psychologue au sein des établissements d'accueil du jeune enfant gérés par le CCAS. SUR PROPOSITION DE MADAME SARAH PECHAUDRAL-DOURTHE, VICE- PRÉSIDENTE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 14 VOIX POUR,
ARTICLE 1 : approuve le projet de convention avec le Conseil départemental des Landes joint en annexe,
ARTICLE 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du CCAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : villa noulibos - 50, cours lyautey - 64000 pau cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://Wwww.telerecours.fr/). »s
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20210629-20210629-02-DE
Date de télétransmission : 05/07/2021
Date de réception préfecture : 05/07/2021
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