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Déliberation - 2026 1014 05 enfouissement reseaux sentiers leviel cmb ruelle cheron marche se60
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1014 05 enfouissement reseaux sentiers leviel cmb ruelle cheron marche se60)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/10/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2026-1014-05 Reçu en préfecture le 16/10/2026
DEPARTEMENT Publié le
DE L'OISE EXTRAIT DU REl:602i600557120261014-2026101405-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE LIANCOURT
Afférents : Qui ont pris
Mumpal PAR | aPéaon Séance du 14 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, et le quatorze octobre à vingt heures trente, le Conseil
29 29 27 | Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme COQUELLE Laëtitia, Maire.
. Présents : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia
Date de la convocation ROULET - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel 8 octobre 2026 BIRCK - Mme Mirjana ILIC - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY Objet de la délibération MM. Patrick GOSSET - Didier DUCHAUSSOY - Stéphane GRAS - Mme Nora Enfouissement des LARIBI - M. Xavier DARCHE - Mmes Claire COP - Christelle DELVAL - Aline réseaux sentier Leviel, LEJEUNE - Dorothée PIERARD - MM. Dakoury DAGO - Hugues sentier du Clos Marie ALEXANDRE - Quentin TOLCK - Mme Soumia BAKHTI - MM. Alexis Bellet et ruelle Chéron PBRILLET - Casimir SZEPIZDYN - Mme Catherine VANDEWATTYNE Marché de travaux M: Antonin FERREIRA ROCHE.
Syndicat d'Energie de Absentes excusées : Mme Laurence GEFFROY - Mme Ophélie BEASLAY l'Oise SE60 (pouvoir à M. Alexis BRILLET).
Absent : M. Jérémy VISCONTI.
Monsieur Alexis BRILLET est nommé secrétaire de séance.
Par délibération du 17 juin 2026, l'unanimité des membres du Conseil Municipal avait accepté la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise pour les travaux de mise en souterrain du réseau Basse Tension sentier Leviel, sentier du Clos Marie Bellet et ruelle Chéron.
Le SE60 a proposé à la commune de s'occuper également de l'enfouissement des réseaux d'éclairage public et téléphonique sur les mêmes sentiers et ruelle.
Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .
Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d'investissement, sur l’article 2041 "Subventions d’équipement aux organismes publics”, et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables.
Le coût total prévisionnel des travaux, établi au 15 octobre 2026, s'élève à la somme de 469 474,00 € TTC, (valable 3 mois). Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
pui En
ID : 060-216003574-2026 1014-2026 101405-DE
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 422 516,87 € TTC (sans
subvention) ou 288 323,88 € TTC (avec subvention).
L’approbation de ces travaux entrainerait de :
e _ Demander au SE60 de programmer et de réaliser ces travaux et prendre acte que les travaux se réaliseront
suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60.
e_Ne pas demander au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise.
e Autoriser le versement d’un fonds de concours au SE60.
e _Acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.
«_Acter que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%, soit 144 161,94 €.
e Réaliser une Décision Modificative du budget pour inscrire au budget les crédits nécessaires au versement du fonds de concours.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces propositions et autorise Madame le Maire à signer la convention avec le syndicat d’Energie de l'Oise SE60.
POUR EXTRAIT CONFORME Fait à LIANCOURT, le 15 octobre 2026 Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le
ID : 060-216003574-2026 1014-2026 101405-DE
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