Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - convention avec le smbvb relative a l entretien de
Déliberation - 2026 1014 21 decisions du maire
Déliberation - 2026 1014 20 personnel communal apprentissage
Déliberation - 2026 1014 19 protection sociale complementaire s
Déliberation - 2026 1014 05 enfouissement reseaux sentiers levi
Déliberation - 2026 1014 11 programme abeille en classe 2026 20
Déliberation - 2026 1014 17 personnel communal organigramme fon
Déliberation - 2026 1014 10 frais scolarite accord reciprocite
Déliberation - 2026 1014 16 personnel communal modification tab
Déliberation - 2026 1014 04 enfouissement reseaux rues latour e
Déliberation - 2026 1014 08 zone humides convention smbvb tranche 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1014 08 zone humides convention smbvb tranche 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2026-1014-08 Envoyé en préfeture le 16/10/2026 Reçu en préfecture le 16/10/2026
DEPARTEMENT Publié le ER DE L'OISE EXTRAIT DU RE! ID: 060:216003574-20261014-2026101408-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE LIANCOURT
D Afférents “ Qui ont pris
RE PS Séance du 14 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, et le quatorze octobre à vingt heures trente, le Conseil
29 29 27 | Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme COQUELLE Laëtitia, Maire.
. Présents : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia
Date de la convocation ROULET - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel 8 octobre 2026 BIRCK - Mme Mirjana ILIC - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY
Objet de la délibération MM. Patrick GOSSET - Didier DUCHAUSSOY - Stéphane GRAS - Mme Nora
Zones humides LARIBI - M. Xavier DARCHE - Mmes Claire COP - Christelle DELVAL - Aline Convention technique LEJEUNE - Dorothée PIERARD - MM. Dakoury DAGO - Hugues et financière pour la ALEXANDRE - Quentin TOLCK - Mme Soumia BAKHTI - MM. Alexis réalisation de travaux BRILLET - Casimir SZEPIZDYN - Mme Catherine VANDEWATTYNE Tranche 3 M. Antonin FERREIRA ROCHE.
Absentes excusées : Mme Laurence GEFFROY - Mme Ophélie BEASLAY (pouvoir à M. Alexis BRILLET).
Absent : M. Jérémy VISCONTT.
Monsieur Alexis BRILLET est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur Hugues ALEXANDRE, Conseiller Municipal.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2023, la commune de LIANCOURT a approuvé la réalisation de travaux sur les zones humides portés par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche (SMBVB) pour une première tranche de travaux. La deuxième tranche a été approuvé par délibération du 18 septembre 2024. Une troisième tranche a été planifiée pour 2026.
Le SMBVB aura à sa charge de faire réaliser les travaux de restauration des zones humides, de monter les dossiers de demande de subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et du Conseil Départemental de l’Oise. Il assurera également le paiement des factures et percevra les subventions.
Le reste à charge de la commune est estimé à 15 000 €.
Aussi, dans le cadre du plan de gestion des zones humides de la commune, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à mandater le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche et à signer la convention.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.
Monsieur Hugues ALEXANDRE, Directeur du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche, n'a pas participé au vote.
POUR EXTRAIT CONFORME Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le
ID : 060-216003574-20261014-2026101408-DE
Févreui Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le En ID : 060-216003574-2026 1014-2026 101408-DE
taux
SES sa
ménage
ED?
$ DAT BASSIN VERSANT DE LA BRÈCHE
CONVENTION TECHNIQUE ET
FINANCIERE POUR LA REALISATION DE
TRAVAUX DANS LES ZONES HUMIDES DE
LIANCOURT
Convention n°0008-00-2026 Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le
ID : 060-216003574-20261014-2026101408-DE
La présente convention technique et financière est établie :
ENTRE :
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche, représenté par son Président, dûment
habilité par la délibération n°2026/16 en date du 30/04/2026, désigné ci-après « SMBVB »,
ET
La commune de Liancourt, représentée par Mme Laëtitia COQUELLE, dûment habilitée par la
délibération en date du ,
Article 1 OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) de la Brèche pour la période 2026-2031,
des études et des travaux de préservation et de restauration des zones humides sont prévus sur le
territoire du bassin versant.
Souhaitant s'inscrire dans cette démarche et mettre en œuvre des actions sur les zones humides
situées sur son territoire communal, la commune de Liancourt a exprimé sa volonté d'adhérer au
CTEC de la Brèche.
Afin de simplifier la conduite administrative, technique et financière de l'opération, la commune de
Liancourt décide de déléguer la maîtrise d'ouvrage des travaux 2026 au Syndicat Mixte du Bassin
Versant de la Brèche (SMBVB), selon les modalités définies dans la présente convention.
Article 2 MAITRISE D'OUVRAGE ET FINANCEMENT
Le SMBVB aura à sa charge de faire réaliser les travaux de restauration des zones humides communales,
de monter les dossiers de demande de subventions auprès de | Agence de l'Eau Seine-Normandie et du
département dans le cadre de la gestion des ENS. Le SMBVB assurera également le paiement des factures
et percevra les subventions.
La différence entre le coût total de la prestation et la subvention sera supportée par la commune de
Liancourt. Le coût du projet est estimé à 72 000 € TTC, la subvention de l’AESN est estimée à 47 000 €,
celle du Département de l’Oise est estimée à 10 000. Le reste à charge de la commune est donc estimé à
15 000 €.
Dans le cas où les subventions de l’Agence de l’Eau ou du Département de l'Oise s’avéreraient moins
élevées qu’attendue, le SMBVB et la commune de Liancourt se réuniront pour déterminer si le projet doit
se poursuivre ou non, et dans quelle mesure.
Article 3 CONTENU DU PROJET
Le projet consiste à réaliser la tranche 3 du plan de gestion des zones humides de la commune. Les
travaux prévus pour 2026 sont les suivants :
- Coupe de peupleraie
- Création de mares et de zones d’étrépages
- Plantation d'arbres et d’arbustes
- Mise en place des clôtures
- _ Fauche des futurs pâtures Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
pui En
ID : 060-216003574-2026 1014-2026 101408-DE
- Gestion des EEE
- Création d’un sentier
- Mise en place de panneaux pédagogiques
Article 4 DEFINITION DES MISSIONS DU SMBVB
Le SMBVB s'engage à:
-_ Rédiger tout dossier administratif en lien avec le projet en coordination avec l'Agence de
l'Eau Seine-Normandie et le comité de pilotage,
- Assurer les éventuels lancements de consultation :
o Rédaction et envoi de l'avis d'appel public à la concurrence ;
o Ouverture des plis et analyse des offres ;
o Information des candidats ;
- Assurer la mise en forme du marché ;
- Signer, notifier et suivre l'exécution du marché en coordination avec le comité de pilotage
de l'étude.
Article 5 PAIEMENT DES FACTURES
Comme indiqué à l'article 2, le SMBVB assurera le paiement des factures et percevra la subvention
de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
La différence entre le coût total de la prestation et la subvention sera supportée par la commune de
Liancourt.
Article 6 DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa notification et prendra fin une fois l'ensemble
des sommes recouvrées par le SMBVB.
Article 7 MODIFICATION DE LA PRESENTE CONVENTION
Toute modification de la présente convention doit être approuvée par les deux parties.
Article 8 VOIES ET DELAIS DE RECOURS
En cas de litige dans l'application de la présente convention, celui-ci devra être notifié par courrier.
A défaut d'accord, la présente convention peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif d'AMIENS, 14 rue Lemercier- 80011-AMIENS - CEDEX 1, pendant un délai de deux mois
à compter de la date de sa notification.
Mme COQUELLE, Maire de Liancourt M. FERREIRA, Président du SMBVB
Faità: ZaveaieT Fait à:
Le: ASMOYEUE 7 Le: Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le
ID : 060-216003574-20261014-2026101408-DE
Févreui