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Déliberation - 2015 n° 92 09 Cimetiere Tarif DES Concessions
Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 92 09 Cimetiere Tarif DES Concessions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
aïgues-mortes
Le Sal de ln Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2015/n° 92/7.1/23.09/11
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice RrESNE à la délibération
29
Date de la convocation : 10/09/2015
Date de l'affichage : 25/09/2015
CIMETIERE
TARIF DES CONCESSIONS
Rapporteur :
J. SOLEYROL
Il'est rappelé que par délibération :
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2015
L'an deux mille quinze,
Le VINGT TROIS SEPTEMBRE à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY,
Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL,
Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane
MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND,
Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Fabrice
LABARRUSIAS, Cédric BONATO, Amandine JACINTO, Stéphane PIGNAN.
Absents excusés ayant donné procuration :
Alexandra BONNET à Fabrice LABARUSSIAS Guillaume BER à Cédric BONATO
Philippe CATHALA à Noémie CLAUDEL
Absent: Rachida BOUTEILLER
Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
e Du 10 décembre 1984, le Conseil Municipal avait fixé à 91.47 € (600 F) le prix de
la concession de 50 ans ayant les dimensions suivantes1.80 m x 2.50 m
e Du 17 décembre 2009, le Conseil Municipal avait fixé à 800 € la case
columbarium 4 places pour une durée de 30 ans.
ilest proposé au Conseil Municipal :
e d’appliquer les tarifs suivants
© 400 €, net commune, le prix de la concession de 50 ans ayant les
dimensions suivantes : 1.80 m x 2.50 m
o 700€, net commune, la case columbarium 4 places pour une durée de
30 ans.
e De dire que ces tarifs seront applicables dès que cette délibération aura été
rendue exécutoire.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte les propositions de tarifs
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 25/09/2015
- date d'affichage : 25/09/2015
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150923-DCM2015-92-DE
Date de télétransmission : 24/09/2015
Date de réception préfét@re $#4/09/2015