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Déliberation - DCM2023 72 Cimetiere Modification DES Conditions et Tarifs DES Concessions
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 72 Cimetiere Modification DES Conditions et Tarifs DES Concessions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 23/11/2023
z ÿ 2 Publié le
[ LIBERTÉ — ÉGALITE — FRA] ID : 030-213000037-20231123-DCM202372-DE
i , RTE aigues-mortes COMMUNE D’AIGUES MORTES
en DÉPARTEMENT DU GARD
La Sal de la Vie DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2023-72/9.1/26-10
SÉANCE DU JEUDI 26 OCTOBRE 2023
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VINGT-SIX OCTOBRE à 17h30, le Conseil Municipal Nombre de membres afférents au conseil municipal : 29
En | Qui ont pris part d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 20 octobre 2023 (affichage du même jour),
Ekercice | SNS | ji, déiibération s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. 29 21 28 Pierre MAUMÉIJEAN, Maire d’Aigues-Mortes.
Date de la convocation : 20/10/2023 É Lo. à . 2 à Notifiée aux élus le : 20/10/2023 PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude
Date de l'affichage : 20/10/2023 CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Michel AUSSANNAIRE, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle
PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Régis VIANET, Christine DUCHANGE,
Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Stéphane
| PIGNAN. OBJET : CIMETIÈRE —
MODIFICATION DES TARIFS ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Gilles TRAULLET à Pierre MAUMÉJEAN DES CONCESSIONS Arnaud FOUREL à Régis VIANET Yves GRAS à Christine DUCHANGE Jean-Claude BASCHIOU à Christian GROUL Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR Cédric BONATO à Joachim RAMS Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Maryline POUGENC
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michel LEBLANC
Rapporteur : M. Christian LAPISARDI, conseiller municipal délégué
Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune s’est engagée dans une réflexion globale sur la
gestion de son cimetière dans la perspective, à la fois, d'améliorer les conditions d'accueil dans ce lieu,
où l'atmosphère doit demeurer propice à la méditation et au recueillement tout en tenant compte des
impératifs légaux mais aussi des contraintes d'espace qui sont une réalité à laquelle la commune se
trouve confrontée. Parmi les mesures mises en œuvre, pour certaines déjà réalisées, il est rappelé
notamment :
- L'extension du cimetière qui devrait permettre d'accueillir, dans un espace aménagé et végétalisé, 78 nouveaux emplacements pour des concessions funéraires, dont 63 pour des
caveaux 4 places et 15 pour des caveaux 2 places ;
- Le réaménagement de l’espace cinéraire, ainsi que du jardin du souvenir, dont l'aménagement
paysager est en cours, qui a permis l'installation de 36 nouvelles cases colombarium, soit 12 cases de 4 urnes et 24 cases de 2 urnes ;
- La reprise des concessions funéraires en état d'abandon ou non renouvelées à échéance, qui
ont conduit la commune à récupérer la propriété de plusieurs concessions, dont certaines bâties, maçonnées, voire recouvertes de granit et pouvant être revendues en l'état.
A ce jour, les conditions et modalités d'octroi des concessions, funéraires et cinéraires sont les
suivantes :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
A or vrauit Publié le =
ID : 030-213000037-20231123-DCM202372-DE
Types de concessions Durée Tarif
Concessions funéraires de 1,80 x 2,50 ou 1,20 x 2,50 ou 2,50 x3 50 ans 465€
m
Concessions cinéraires (dimensions extérieures largeur x 30 ans 775€
profondeur x hauteur en cm) 46x46x40 ou 50x55x40 ou
30x46x32
Il convient d'adapter ces conditions aux mesures récemment mises en œuvre par la commune pour
tenir compte des caractéristiques et dimensions des emplacements pouvant être nouvellement
concédés tout en répondant aux impératifs tenant à une gestion efficiente et pérenne des espaces,
contraints, dédiés au cimetière. Les conditions proposées sont les suivantes :
Types de concessions Durée Tarif
Case de columbarium pouvant contenir 3/4 urnes 30 ans 1100€
dimensions intérieures largeur x profondeur x hauteur en cm :
colonnes E et F (44 x45x40)
colonne G (40x43 à 51x35)
Case de columbarium (autres) 30 ans 700€ dimensions intérieures largeur x profondeur x hauteur en cm :
colonne A (31x40x30)
colonne B (25x40x35)
colonnes C et D (22x44x30)
colonnes H et | (40x19 à 28x35)
Concession funéraire (petite) 30 ans 400€
1,80 x 2,50 m ou 1,20 x 2,50 m ou 1,50 x 2,70 m
Concession funéraire (grande) 30 ans 465€
2,50x3mou2x2,/0m
Caveau bâti maçonné 800€
Caveau bâti maçonné et recouvert de granit 1200€
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER les conditions d'octroi des concessions, funéraires et cinéraires, précitées ;
- DE DIRE tout acte administratif, relatif au même objet, est abrogé à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération ;
- D'AUTORISER le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire ;
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
= APPROUVE les conditions d'octroi des concessions, funéraires et cinéraires, précitées ;
- DIT tout acte administratif, relatif au même objet, est abrogé à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération ;
- AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire ;
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le ET ID : 030-213000037-20231123-DCM202372-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 23 novembre 2023
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Résultats du vote :
Groupe Majoritaire, C.
| Pour : 26 VANDERBISTE, O. BERTRAND, S. Délibération | CIMETIÈRE - Modification des conditions et u PIGNAN
2023- 72 tarifs des concessions Contre : 2 J. RAMS, C. BONATO
Abstention : 0 Néant
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères — CS 88010 - 30941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le ER
ID : 030-213000037-20231123-DCM202372-DE