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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2 6 du 7 février 2021
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 7 11 du 20 juillet 2021
Document publié le Mardi 20 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 7 11 du 20 juillet 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
CNT AND CONTE L'OOTORTET
N° 7-11
BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 20 juillet 2021
AVIS ET PUBLICATION :
PREFECTURE :
- Cabinet
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 10 du octobre 2020 – Page 1 - SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet p 3
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 10 du octobre 2020 – Page 2 - Ex
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2021-07-eau-02 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2021-07-eau-01 du 16 juillet 2021
Le Préfet du département de |a Marne,
VU :
- le Code des Relations entre le Public et l'Administration
- le Code de la Santé Publique notamment les articles L1321:1 à L132110 relatifs à la
distribution d'eau destinée à la consommation humaine et les articles R. 1321-29 et
R. 1321-30
CONSIDERANT :
Considérant les résultats des prélèvements et des mesures de terrain réalisés le 18/07/2021 et le 20/07/2027 pour les communes d'Anthenay, Aougny, Brouillet, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Olizy, St-Gemme, Champvoisy, Passy-Grigny et Verneuil montrant une eau conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés
Sur proposition du Délégué Territorial de la Marne de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est
RRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°2021-07-eau-01 du 16 juillet 2021 est abrogé.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la MARNE auprès du Tribunal Administratif de Châlons-en-
Champagne, 25, rue du Lycée 51036 Chälons-en-Champagne cedex ou par le biais du téléservice wwwtelerecours.fr. L'exercice effectif du droit de recours n’a pas
d'effet suspensif sur cet arrêté.
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 10 du octobre 2020 – Page 3 - Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie, publicité en sera
faite aux habitants des communes précitées et il sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture. Copies pour information seront envoyées à
Monsieur le Sous-Préfet d'Arrondissement concerné, Madame la Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims et Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne.
À Chälons-en-Champagne, le 20 juillet 2021
Le Préfet de la Ma k
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 10 du octobre 2020 – Page 4 -