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Document publié le Mercredi 24 décembre 2025 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE N° 2024 12 32 Debat SUR le Rapport Relatif A Lartificialisation DES Sols)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2024 12 32
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de Bourg
Canton d’Attignat
Commune de MONTRACOL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTRACOL
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le dix-neuf décembre 2024 à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Montracol, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur David LAFONT, Maire, à la mairie.
En
exercice
Présents Nombre de
procurations
Nombre de
suffrages
exprimés
DATE DE LA CONVOCATION
Le 12 décembre 2024
15 8 7 15
Présents :
MMES Hélène ROUX DIT RICHE, Aurélie CAVALLERO, Patricia CHAMBARD, Annie CHARTREZ MM. David LAFONT, Christophe SUBTIL, Christophe JOLY, Laurent CLAUS
Absents excusés : MMES Sophie JACOB-GAUTHERET (donne pouvoir à Hélène ROUX DIT RICHE), Bénédicte JOURDIN (donne pouvoir à Laurent CLAUS), Corinne AGIUS (donne pouvoir à Christophe SUBTIL) MM. Loïck YONNET (donne pouvoir à Loïck YONNNET), Morgan MERLE (donne pouvoir à David LAFONT), Fréderic REFOUVELET (donne pouvoir à Christophe JOLY), Martial CHEVALIER (donne pouvoir à Annie CHARTREZ)
A été élue secrétaire : Madame ROUX DIT RICHE Hélène
Objet : DEBAT SUR LE RAPPORT RELATIF A L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
Rappel du contexte :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2231-1 et R.2231-1,
VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, notamment ses articles 194 et 206,
VU le Code de l’urbanisme, notamment l’article R101-1, et le cas échéant l’article L.153-27,
VU le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols,
VU le rapport relatif à l’artificialisation des sols annexé à la présente délibération, 2024 12 32
CONSIDERANT
Les divers chiffres d’analyse et notamment l’évolution de la consommation d’espace à Montracol entre 2011 et 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
- DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur les données issues du rapport relatif à l’artificialisation des sols,
- D’APPROUVER le rapport relatif à l’artificialisation des sols annexé à la présente délibération,
- DE TRANSMETTRE le rapport au préfet de région, à la préfète du département de l’Ain, au président du conseil régional, au président de l’EPCI dont la commune est membre, au président
de l'établissement public mentionné à l'article L143-16 du code de l'urbanisme (président de la structure porteuse du SCOT),
- D’AUTORISER le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
David LAFONT