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Document publié le Samedi 31 mars 2018 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - Délib. 01 2017 Mise en location de la Biagatelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE GE ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 4
N° 01/2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 20/02/2017
OBJET : MISE EN LOCATION DE LA BIAGATELLE
Du 1° avril 2017 au 31 mars 2018
L’an deux mille dix-sept et le vingt février à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Eric MALHERBE, Nicolas
PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Valérie CHAYLA.
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Valérie CHAYLA ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire Eric MALHERBE, ayant pris la présidence de l’Assemblée Municipale propose de louer la parcelle de terrain nommée la Biagatelle qui appartient à la commune et d’en fixer le prix pour la période du 1°” avril 2017 au 31 Mars 2018.
Mesdemoiselles GABRILLARGUES sont intéressées par cette location et la loue déjà depuis de nombreuses années.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Accepte de relouer cette parcelle à Mesdemoiselles GABRILLARGUES domiciliées à Marchastel 48260.
- Décide de la louer pour un montant annuel de 50 € pour la période du 1° avril 2017 au 31 mars 2018.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 20/02/2017
Le Maire
Envoyé en préfecture le 21/02/2017
Reçu en préfecture le 21/02/2017
Affiché le
ID : 048-214800914-20170220-01_2017-DE