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Document publié le Dimanche 31 mars 2019 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2017 25 location tourre vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
N° 25/2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 11/12/2017
OBJET : MISE EN LOCATION DE LA TOURRE
Du 1° avril 2018 au 31 mars 2019
L'an deux mille dix-sept et le onze décembre à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Eric MALHERBE, Nicolas PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER
Etaient absents : Valérie CHAYLA.,
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire Eric MALHERBE, ayant pris la présidence de l’Assemblée Municipale propose de louer la parcelle de terrain dite la Tourre, qui appartient à la commune, et d’en fixer le prix pour la période du 1% avril 2018 au 31 Mars 2019.
Monsieur Bernard CRUEIZE est intéressé par cette location et loue cette parcelle depuis 9 ans.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Accepte de louer cette parcelle à Monsieur Bernard CRUEIZE domicilié à
Marchastel 48260. :
- Décide de la louer pour un montant annuel de 200,00 € pour la période du 1° avril 2018 au 31 mars 2019.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont Les signatures des membres
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 11/12/2017
Le Maire
Envoyé en préfecture le 19/12/2017
Reçu en préfecture le 19/12/2017
Affiché le
ID : 048-214800914-20171211-2017_12_11_5-DE