Déliberation - CR du conseil du 31 mars

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Déliberation - CR du conseil du 31 mars Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Pierrefeu-du-Var. Lien du pdf (Déliberation - CR du conseil du 31 mars)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, # e

, g06tatio,, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © & Département du Var

Q COMMUNE DE

. PIERREFEU-DU-VAR Pierrefeu-du-Var

COMPTE RENDU

Q è DU CONSEIL MUNICIPAL 0 .

Veil mu SÉANCE DU 31 mars 2016

L'an deux mille seize, le trente et un mars

à 18ho0o, le Conseil Municipal de la

Commune de Pierrefeu-du-Var,

Nombre de conseillers

municipaux en exercice: 29

Présents : 25 : ° du-\ Pouvoirs : 4 régulièrement convoqué, s’est réuni au

lieu habituel de ses séances, à l’Hôtel de

Ville.

Date de convocation : jeudi 24 mars 2016

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Patrick MARTINELLI, Maire, Jean- Bernard KISTON, Louis CHESTA, Maria CANOLE, Josette BLANC, Marc BENINTENDI, Véronique LORIOT, Monique TOURNIAIRE, Christian LAVAL, Marc BIGARE, Jean-Luc ROVERE, Priscilla BRACCO, Déborah RYCKEYNCK, Martine MARCEL, Eric CHAMBEIRON, Marie-Anne ESCUDERO), Sylvie MATTEI, Christian BACCINO Josette IGLESIAS, Gérard MUNOZ, Gérard GHARBI, Jean Pierre LANZA, Yves LOPEZ, Danielle CERVI, Claude BENOIT.

Absent ayant donné procuration :

Cécile SABIO à Sylvie MATTEI

Florent FOURNIER à Eric CHAMBEITRON

Thierry OLIVIER à Marc BENINTENDI

Lisa CHORDA à Véronique LORIOT

Secrétaire de séance : A l’unanimité: 29 voix pour (25 + 4 pouvoirs), Monsieur Louis CHESTA est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le maire ouvre la séance à 18ho2.

Monsieur Louis CHESTA est désigné à l’unanimité, en qualité de secrétaire de séance.

Aucune remarque n’est faite sur le dernier compte rendu du conseil municipal.

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'observer une minute de silence à la mémoire de Monsieur QUERCY (ancien maire de la commune) et des victimes des attentats de Bruxelles.

Madame Déborah RYCKELYNCK arrive à 18h08.

Monsieur le Maire commence par énoncer le point n°1 à l’ordre du jour.

*31/03/16-01 : Recrutement d’agents saisonniers

Monsieur Jean Bernard KISTON, 1°" adjoint, informe l’assemblée qu’en prévision des vacances scolaires et de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques et le service administratif.

EC ENS Ee EEE

C.R DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 ÏIl peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3 alinéa 2 de la Loi du 26 janvier 1984.

Le Maire propose à l'assemblée délibérante de l’autoriser à recruter des agents saisonniers non titulaires dans les conditions fixées par la Loi précitée, correspondant au grade :

- 7 adjoints techniques de 2ème classe

- 3 adjoints administratifs de 2ème classe.

Ces postes seront inscrits au tableau des effectifs et les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de la commune pour l’année 2016.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l’'UNANIMITE : 29 voix pour : (25 + 4 pouvoirs)

DE CREER

- 7 adjoints techniques de 2ème classe

- 3 adjoints administratifs de 2ème classe.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux démarches administratives règlementaires.

*31/03/16-02: Institution d’une gratification pour les stagiaires de l’espace jeunesse.

Monsieur Jean Bernard KISTON informe l'assemblée que la commune a la volonté de développer les stages de formation de futurs animateurs au sein de sa structure « espace jeunesse ».

Du fait que la prestation produite, à l’occasion de ces stages répond à un besoin du service ou contribue à l'amélioration du service public communal, Monsieur le Maire souhaite faire bénéficier ces stagiaires d’une gratification.

ll convient que le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à instituer une telle gratification.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A lUNANIMITE : 29 voix pour : (25 + 4 pouvoirs),

AUTORISE Monsieur le Maire à instituer une gratification pour les stagiaires de l'espace jeunesse.

DIT que le montant de cette gratification sera inférieur ou égal à 30 % du SMIC pour une durée du stage de 3 semaines et inférieur ou égal à 40% du SMIC pour une durée du stage de 4 semaines.

DIT que les dépenses correspondantes seront comptabilisées à l’article 64131 du budget Communal.

C.R DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 2* 31/03/16-03 : Approbation des comptes de gestion 2015 - ville, eau, assainissement et lotissement

Monsieur le Maire reprend la parole :

Après s'être fait présenter le Compte Administratif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer, et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2015;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les résultats du compte de gestion sont en concordance avec le compte administratif de Monsieur le Maire de Pierrefeu-du-Var:

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Monsieur LANZA Jean Pierre : « Monsieur le Maire, est-ce que l'emprunt de 760 000 € pourra équilibrer le résultat de — 1036 650,69 € dans la section Investissement ? »

Monsieur le Maire : « je vous rappelle les travaux effectués : les classes d'école, les travaux dans les bâtiments communaux, le complexe sportif et la voirie du complexe. Grâce au résultat comptable 2015 de 2,6 millions d'euros, nous pouvons équilibrer la section d'investissement sans difficulté tout en conservant pour notre fonctionnement plus d'1,6 millions d'euros. »

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l’'UNANIMITE : 29 voix pour : (25 + 4 pouvoirs),

DECIDE que les comptes de gestion de la ville, de l’eau, de l’assainissement et du

lotissement La Sareiris dressés pour l'exercice 2015 par le receveur municipal, trésorier de Cuers, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

*31/03/16-04 : Approbation des comptes administratifs 2015 — ville, eau, assainissement et lotissement

Les comptes administratifs 2015 de la commune, de l’eau, de l’assaissement et du

lotissement reflètent la comptabilité tenue par les services de l’ordonnateur (le

maire) et doivent également être approuvés par le conseil Municipal ;

C.R DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 3VILLE

SECTION FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES 2015 TOTAL RECETTES 2015 8.471.670,02 € 8.606.055,52 €

Résultat exercice 2015 = + 134 385.50 € Solde de clôture 2014 reporté =

Résultat au 31/12/2015=

SECTION D’INVESTISSEMENT

+ 2528 400.88 €

+ 2.662.786,38 €

TOTAL DEPENSES 2015 TOTAL RECETTES 2015

5.767.280,21€ 4.593.745,:04 €

Résultat exercice 2015 = - 1.173.535,17 € Solde clôture 2014 reporté =

Résultat 2015 (report à nouveau)

Reste à réaliser Recettes =

Reste à réaliser Dépenses =

Résultat au 31/12/2015=

- 11.089,33 €

- 1.184.624,50 €

+ 229.976,00 €

- 82.002,19 €

_ 1.036.650,69 €

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A lP'UNANIMITE : 28 voix pour (24 + 4 pouvoirs),

Le Maire ne prenant pas part au vote

ADOPTE le compte administratif 2015 de la ville, dont la balance générale est arrêtée comme ci-dessus.

EAU

EXPLOITATION

TOTAL DEPENSES 2015 TOTAL RECETTES 2015

904.399,32 € 942.042,10 €

Résultat exercice 2015 = + 37.642,78 € Solde de clôture 2014 reporté = + 160.440,39 €

Résultat au 31/12/2015= + 198.083,17 €

INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES 2015 TOTAL RECETTES 2015

116.552,60 € 118.826,25 €

Résultat exercice 2015 =

Solde clôture 2014 reporté =

Résultat 2015 (report à nouveau)

Reste à réaliser Recettes =

Reste à réaliser Dépenses =

Résultat au 31/12/2015=

+ 2.273,65 €

+ 181.834,68 €

+ 184.108,33 €

O €

15.614,00 €

+168.494,33 €

C.R DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 4LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A PUNANIMITE : 28 voix pour (24 + 4 pouvoirs),

Le Maire ne prenant pas part au vote

ADOPTE le compte administratif 2015 de l’eau dont la balance générale est arrêtée comme ci-dessus.

ASSAINISSEMENT :

EXPLOITATION

TOTAL DEPENSES 2015 TOTAL RECETTES 2015

650.491,71 € 595.384,31 €

Résultat exercice 2015 = - 55.107,40 € Solde de clôture 2014 reporté = + 167.704,40 €

Résultat au 31/12/2015 = + 112.597,00 €

INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES 2015 TOTAL RECETTES 2015 269.788,07 € 252.822,20 €

Résultat exercice 2015 =

Solde clôture 2014 reporté =

Résultat 2015 (report à nouveau)

Reste à réaliser Recettes =

Reste à réaliser Dépenses =

Résultat au 31/12/2015=

nu 16.965,87 €

+ 473.748,59 €

+ 456.782,72 €

+ 187.927,00 €

O €

+ 644.709,72 €

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l’'UNANIMITE : 28 voix pour (24 + 4 pouvoirs),

Le Maire ne prenant pas part au vote

ADOPTE le compte administratif 2015 de l’assainissement, dont la balance générale est arrêtée comme ci-dessus.

LOTISSEMENT :

EXPLOITATION

TOTAL DEPENSES 2015 TOTAL RECETTES 2015

2.200,00 € 2.200,00 €

Résultat exercice 2015 = o€

Solde de clôture 2014 reporté = o€

Résultat au 31/12/2015= o €

INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES 2015 TOTAL RECETTES 2015

2.200,00 € o €

C.R DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 5Résultat exercice 2015 = -2.200,00 €

Solde clôture 2014 reporté = + 152 013,28 € Résultat 2015 report à nouveau + 149 813,28 €

Reste à réaliser Recettes = 0€ Reste à réaliser Dépenses = 0€ Résultat au 31/12/2015= + 149 813,28 €

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A lPUNANIMITE : 28 voix pour (24 + 4 pouvoirs),

Le Maire ne prenant pas part au vote

ADOPTE le compte administratif 2015 du lotissement, dont la balance générale est arrêtée comme ci-dessus.

*31/03/16-05: Affectation des résultats 2015 sur 2016 -

Conformément aux orientations présentées dans le Débat d'Orientation Budgétaire du 10 mars 2016,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 18 mars 2016,

Il est proposé d’affecter le résultat de section de fonctionnement des BP 2015, dans les budgets 2016 correspondants comme indiqué ci-dessous :

VILLE :

INVESTISSEMENT

DÉFICIT d'investissement reporté : - 1.184.624,50 €

FONCTIONNEMENT

CHARGES PRODUITS SOLDE

8.471.670,02 € 8.606.055,52 € + 134.385,50 €

DÉFICIT EXCÉDENT SOLDE

ANTÉRIEUR ANTÉRIEUR

2.528.400,88 € + 2.528.400,88 €

RÉSULTAT TOTAL

+2.662.786,38 €

Il est demandé d’affecter le résultat de l’exercice 2015 comme suit :

- affectation en réserve R1068 (Investissement) : 1036.650,69 € - report en fonctionnement (Roo2) : 1.626.135,69 €

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

PUNANIMITE : 29 voix pour : (25 + 4 pouvoirs)

DECIDE

D’AFFECTER le résultat d'exploitation 2015 comme suit :

- affectation en réserve R1068 (Investissement) : 1036.650,69 € - report en fonctionnement (Roo2) : 1.626.135,69 €

C.R DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 6EAU :

INVESTISSEMENT

EXCÉDENT d'investissement reporté : +184.108,33 €

FONCTIONNEMENT

CHARGES PRODUITS SOLDE

904.399,32 € 942.042,10 € +37.642,78 €

DÉFICIT ANTÉRIEUR | EXCÉDENT ANTÉRIEUR SOLDE 160.440,39 € +160.440,39 €

RÉSULTAT TOTAL

+198.083,17 €

IL est demandé d’affecter le résultat d’exploitation 2015 comme suit :

- affectation en réserve R1068 Investissement : o € - report en fonctionnement (Roo2) : 198.083, 17 €

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

l'UNANIMITE : 29 voix pour : (25 + 4 pouvoirs)

DECIDE

D’AFFECTER le résultat d'exploitation 2015 comme suit :

- affectation en réserve R1068 Investissement : o € - report en fonctionnement (Roo2) : 198.083, 17 €

INVESTISSEMENT

EXCÉDENT d'investissement reporté : 456.782,72 €

ASSAINISSEMENT :

FONCTIONNEMENT

CHARGES PRODUITS SOLDE

650.491,71 € 595.384,31 € -55.107,40 €

DÉFICIT ANTÉRIEUR EXCÉDENT ANTÉRIEUR SOLDE 167.704,40 € + 167.704,40 €

RÉSULTAT TOTAL

+ 112.597,00 €

ILest demandé d’affecter le résultat d’exploitation 2015 comme suit :

- affectation en réserve R1068 (Investissement) :

- report en fonctionnement (Rooz2) :

CR DUC

o €

112.597,00 €LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

PUNANIMITE : 29 voix pour : (25 + 4 pouvoirs)

DECIDE

D’AFFECTER le résultat d'exploitation 2015 comme suit :

- affectation en réserve R1068 (Investissement) : oO €

- report en fonctionnement (RoO2) : 112.597,00 €

INVESTISSEMENT :

EXCÉDENT d'investissement reporté : + 149.813,28 €

LOTISSEMENT :

FONCTIONNEMENT :

CHARGES PRODUITS SOLDE

2.200,00 € 2.200,00 € 0 €

DÉFICIT ANTÉRIEUR | EXCÉDENT ANTÉRIEUR SOLDE

0 € 0 € 0 €

RÉSULTAT TOTAL

o

AFFECTATION :

- affectation en réserve R1068 (Investissement) : @

- report en fonctionnement (Roo2) : @

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

lUNANIMITE : 29 voix pour : (25 + 4 pouvoirs)

DECIDE

D’AFFECTER le résultat d'exploitation 2015 comme suit :

- affectation en réserve R1068 (Investissement) : @

- report en fonctionnement (Roo2) : @

*31/03/16-06 : vote des taux de fiscalité 2016

Considérant les termes de la Loi du 10 Janvier 1980 prévoyant la fixation par les Conseils Municipaux des taux d'imposition des taxes directes locales,

Considérant les informations communiquées dans l’état 1259 COM établi par les services fiscaux pour l’année 2016,

Vu le D.O.B du 10 mars 2016

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 18 mars 2016,

Compte tenu de la configuration budgétaire pour 2016, il est proposé de ne pas modifier les taux et de les fixer comme suit :

RS PR OR nn

C.R DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 8- taxe d'habitation : 10,80 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,38 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 88,95 %

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A lUNANIMITE : 29 voix pour (25 + 4 pouvoirs)

DECIDE de fixer le taux d'imposition des trois taxes directes locales pour 2016, selon le détail ci-dessous :

e taxe d'habitation : 10,80 %

e taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,38 %

e taxe foncière sur les propriétés non bâties: 88,95 %

* 31/03/16-07 : Subventions communales : exercice 2016

Le Maire soumet à l’Assemblée la liste des Associations Locales (en annexe) attributaires d’une subvention pour l’exercice 2016.

Il indique que les présidents et les trésoriers d’une association ne prennent pas part au vote et doivent quitter la salle.

> 31/03/16-07a : subvention communale à l’association de défense de l’environnement pierrefeucain :

Le Maire soumet à l’Assemblée la proposition de subvention pour l'association de Défense de l'Environnement Pierrefeucain, pour l'exercice 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A 'UNANIMITE : 27 voix pour : (23 + 4 pouvoirs)

(Madame Martine MARCEL et Monsieur Christian BACCINO)

DECIDE d'attribuer une subvention de 200 € au titre des dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2016 de l'association de Défense de l'Environnement Pierrefeucain.

> 31/03/16-07b : subvention communale au comité des fêtes :

Le Maire soumet à l’Assemblée la proposition de subvention pour le comité des fêtes, pour l'exercice 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l’'UNANIMITE : 27 voix pour : (23 + 4 pouvoirs)

(Messieurs Gérard MUNOZ et Christian LAVAL ne participent pas au vote)

DECIDE d'attribuer une subvention de 43000 € au titre des dépenses de

fonctionnement pour l'exercice 2016 du comité des fêtes.

> 31/03/16-07c: subvention communale au club Henri Paguet

Le Maire soumet à l’Assemblée la proposition de subvention pour le club Henri

Paguet, pour l’exercice 2016.

CR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 9LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l'UNANIMITE : 27 voix pour : (23 + 4 pouvoirs)

(Mesdames IGLESIAS Josette et BLANC Josette ne participent pas au vote)

DECIDE d'attribuer une subvention de 2000 € au titre des dépenses de

fonctionnement pour l'exercice 2016 à au club Henri Paguet.

> 31/03/16-07d : subvention communale à la Féérie des Séniors

Le Maire soumet à l’Assemblée la proposition de subvention pour la Féérie des

Séniors, pour l'exercice 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A PUNANIMITE : 28 voix pour : (24 + 4 pouvoirs)

(Madame IGLESIAS Josette ne participe pas au vote)

DECIDE d'attribuer une subvention de 250 € au titre des dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2016 à la Féérie des Séniors.

> 31/03/16-07e : subvention à la société de Chasse

Le Maire soumet à l’Assemblée la proposition de subvention pour la société de chasse « Lou Bouscarlo », pour l'exercice 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l'UNANIMITE : 28 voix pour : (24 + 4 pouvoirs)

(Monsieur ROVERE Jean Luc ne participe pas au vote)

DECIDE d'attribuer une subvention de 2000 € au titre des dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2016 à la société de Chasse.

> 31/03/16-o07f: subvention à l’association « Lei Roudaire»

Le Maire soumet à l’Assemblée la proposition de subvention pour l’association des marcheurs « Lei Roudaïre », pour l'exercice 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l'UNANIMITE : 28 voix pour : (24 + 4 pouvoirs)

(Madame Priscilla BRACCO ne participe pas au vote)

DECIDE d'attribuer une subvention de 1100 € au titre des dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2016 à l’association des marcheurs « Lei Roudaïre ».

> 31/03/16-07g : subvention à «l’ Office de Tourisme »

Le Maire soumet à l’Assemblée la proposition de subvention pour l'Office de Tourisme, pour l'exercice 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l'UNANIMITE : 28 voix pour : (24 + 4 pouvoirs)

(Madame Véronique LORIOT ne participe pas au vote)

DECIDE d'attribuer une subvention de 3 500 € au titre des dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2016 à l'Office de Tourisme.

C.R DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 10> 31/03/16-07h : subvention au Rugby Club Pierrefeucain

Le Maire soumet à l’Assemblée la proposition de subvention pour le Rugby Club Pierrefeu, pour l'exercice 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A VUNANIMITE : 27 voix pour : (24 + 3 pouvoirs)

(Monsieur Marc BIGARE ne participe pas au vote ainsi que le pouvoir de Monsieur OLIVIER Thierry )

DECIDE d'attribuer une subvention de 5 000 € au titre des dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2016 à l'Office de Tourisme.

> 31/03/16-o07i : subvention à l'USCP

Le Maire soumet à l’Assemblée la proposition de subvention pour L'USCP Pierrefeu, pour l’exercice 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l'UNANIMITE : 28 voix pour : (24 + 4 pouvoirs)

(Monsieur Jean Bernard KISTON ne participe pas au vote)

DECIDE d'attribuer une subvention de 20 000 € au titre des dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2016 à l’'USCP.

> 31/03/16-07j : subvention communale aux autres associations Pierrefeucaines :

Suivant la liste des Associations Locales attributaires d’une subvention pour l'exercice 2016 soumise à l’assemblée communale, le Maire soumet au vote les montants des subventions proposées pour les associations dont le vote n’est pas encore intervenu.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A 'UNANIMITE : 29 voix pour (25 + 4 pouvoirs)

DECIDE d'attribuer les montants de subventions prévus dans la liste jointe à l'assemblée et concernant l’exercice 2016 des associations locales dont le vote n’est pas encore intervenu.

*31/03/16-08: Vote de la contribution du B.P. 2016 de la ville au B.P. 2016 de l’assainissement

Monsieur le Maire expose le rapport suivant :

« La collecte et le traitement des eaux pluviales constituent une charge affectée

normalement au budget communal.

Or, compte tenu de l'existence de raccordements « sauvages » de branchements

pluviaux sur le réseau d'assainissement de la commune, les eaux pluviales ainsi

collectées sont dirigées vers la station d'épuration ; de sorte que le budget du service de l’assainissement apporte bien involontairement son concours au traitement de ces eaux, en supportant une charge qui ne lui incombe pas.

ONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016Dans ces conditions, la collectivité responsable doit alors verser une contribution au

budget du service annexe, destinée à couvrir les dépenses supplémentaires que lui

occasionne cet afflux de volumes à traiter.

Les modalités de fixation de cette contribution diffèrent selon que le réseau de

collecte des eaux pluviales est de type unitaire, ou de type séparatif.

La circulaire interministérielle n°78-545 du 12 décembre 1978 a déterminé une

amplitude du niveau de participation établie selon le type de réseau, conformément

au détail ci-dessous :

La Ville disposant principalement d’un réseau unitaire, il est donc nécessaire de verser une contribution, au titre des eaux pluviales, du budget communal au budget du service de l’assainissement, géré en régie directe, qui pourrait être établie sur la base des pourcentages suivants :

- 20 % des charges de fonctionnement

- 30 % des charges d'amortissement technique et des intérêts des emprunts

Pour 2016 le montant est arrêté à 58 776.03 €.

VU la circulaire du 12 décembre 1978 relative à l'institution, au recouvrement et à l'affectation des redevances dues par les usagers des réseaux d’assainissement et des stations d'épuration,

CONSIDERANT le bien-fondé d’une participation communale au budget de l'assainissement, eu égard aux charges de traitement des eaux pluviales actuellement supportées par les seuls abonnés au service,

VU la délibération 15/05-14 du 15 mai 2008 instituant le principe d’une contribution assurée par le budget communal au profit du budget du service de l’assainissement, dans le cadre du traitement des eaux pluviales parasites reçues à la station d'épuration. »

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A PUNANIMITE : 29 voix pour (25 + 4 pouvoirs)

APPROUVE les pourcentages indiqués ci-dessus pour le calcul de cette contribution, ainsi que le versement au titre de l’année 2016 du budget général au budget de l'assainissement, d’une somme de 58776.03 euros établie conformément au document ci-annexé.

Les crédits budgétaires correspondant seront inscrit au Budget primitif 2016 selon de le détail suivant :

- Budget communal : article D.658-fonction 811

- Budget du service de l’assainissement : article R.7063

| * 31/03/16-09 : Adoption des budgets primitifs 2016 -

Monsieur le Maire de Pierrefeu du var soumet au Conseil municipal les propositions de dépenses et de recettes qui constituent le Budget Primitif 2015,

Vu le débat d'orientation budgétaire organisé le 10 mars 2016,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 18 mars 2016,

C.R DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 12Compte tenu de la décision de reprise des résultats 2015 et après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire de Pierrefeu du var,

Les budgets primitifs 2016 sont équilibrés en dépenses et en recettes et sont présentés dans le document budgétaire annexé à la convocation.

VILLE :

FONTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES 9.999.167,77 5.624.280,63 15.623.448,40 RECETTES 9.999.167,77 5.624.280,63 15.623.448,40

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A L’UNANIMITE : 29 voix pour : (25 + 4 pouvoirs)

ADOPTE le présent budget primitif 2016 de la ville de Pierrefeu-du-var et précise que le vote s’est effectué :

Pour la section d'investissement :

- Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de: 5.624.280,63 €

Pour la section de fonctionnement:

- Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 9.999.167,77 €

U :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES 1.147.733,18 732.189,38 1.879.922,56

RECETTES 1.147.733,18 732.189,38 1.879.922,56

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A L’UNANIMITE : 29 voix pour : (25 + 4 pouvoirs)

ADOPTE le présent budget primitif 2016 de l'eau de Pierrefeu-du-var et précise que le vote s’est effectué :

Pour la section d'investissement :

- Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de: 732.189,38 €

Pour la section de fonctionnement:

- Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 1.147.733,18 €

ASSAINISSEMENT :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES 726.497,50 1.115.061,47 1.841.558,97 RECETTES 726.497,50 1.115.061,47 1.841.558,97

C.R DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A L’UNANIMITE : 29 voix pour : (25 + 4 pouvoirs)

ADOPTE le présent budget primitif 2016 de l’assainissement de Pierrefeu-du-var et précise que le vote s’est effectué :

Pour la section d'investissement :

- Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 1.115.061,47 €

Pour la section de fonctionnement:

- Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 726.497,50 €

LOTISSEMENT :

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES 149.813,28 149.813,28 299.626,56

RECETTES 149.813,28 149.813,28 299.626,56

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A L’UNANIMITE : 29 voix pour : (25 + 4 pouvoirs)

ADOPTE le présent budget primitif 2016 du lotissement de Pierrefeu-du-var et précise que le vote s’est effectué :

Pour la section d’investissement :

- Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 149.813,28 €

Pour la section de fonctionnement:

- Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 149.813,28€

*31/03/16-10 : demande de subvention à la Région et au Département dans le cadre d’une manifestation équestre organisée par

la commune

La mairie de Pierrefeu du Var en collaboration avec l'association « les attelages de Pignans », le Conseil Département du var, le comité départemental équestre et de nombreux autres partenaires, organisent la deuxième édition du « Chivau en Festo » le samedi 14 mai 2016.

Cette grande manifestation équestre proposera un programme d'animations très varié et accessible à un large public tout au long de la journée :

- Randonnée équestre « les sabots de Bacchus » dans le massif des Maures, - Démonstrations équestres et défilés dans les rues toute la journée,

-Initiations pour les enfants à la voltige, aux pony games et aux rollers joering, -Village pour les enfants : ferme pédagogique et jeux de bois anciens,-Promenades à poneys et en calèche,

-Rallye urbain en calèche,

-Démonstrations de maréchalerie,

-Marché artisanal et puces équestres,

-Cabaret équestre nocturne qui clôture la journée.

Le Coût global de l'opération est de 15800 €.

Différents partenaires proposent leur aide :

— Comité des fêtes 1600 €

- Crédit Agricole 1000 €

- Conseil Départemental 3000 €

- Région 500 €

— Comité départemental équestre 1000 €

— Autofinancement 8700 €

Il est demandé au Conseil départemental et à la Région la participation la plus importante possible.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A L’'UNANIMITE : 29 voix pour : (25 + 4 pouvoirs)

DEMANDE la participation la plus importante possible au Départemental et à la Région pour l’organisation de cette manifestation.

*31/03/16-11 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour lancer un appel à candidature: concession de travaux pour la

réalisation d'une ombrière photovoltaïque

Monsieur le maire informe l’assemblée que la commune de Pierrefeu du var souhaite construire une ombrière qui servira à abriter les différents véhicules du Centre Technique Municipal. Cette ombrière sera équipée de panneaux photovoltaïques.

La procédure de consultation pour ce type de construction est une « concession de

travaux ».

Cette procédure autorise le concessionnaire retenu dans le cadre d’une consultation à concevoir et construire un immeuble et lui permet en contrepartie d'exploiter la

toiture de l'ouvrage par la pose de panneaux photovoltaïques qui lui produiront un

revenu en lien avec la vente des Kwh produits.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le maire à lancer l'appel à

candidature

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A L’'UNANIMITE : 29 voix pour : (25 + 4 pouvoirs)

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’appel à candidature suivant : concession

de travaux pour la réalisation d’une ombrière photovoltaïque.

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C.R DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 15UESTIONS DIVERSES

Madame Claude BENOIT: «Monsieur le Maire, quel est le coût du service qui va débuter pour le ramassage des encombrants, à partir du 1°" avril ?»

Monsieur le Maire : « la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, perçue par la communauté de communes M.P.M depuis 2010, permet de financer le service des Ordures ménagères. Avant l'intervention d'une entreprise, nos agents réalisaient le ramassage et les heures effectuées étaient facturées à la communauté de commune M.P.M. À présent, M.P.M assume directement la dépense auprès du prestataire de service. Le coût annuel estde 80 000 € et n’entrainera pas de coût supplémentaire pour la commune.»

Aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 19h13.

Le Maire,

Patrick

Le secrétaire de séance

NELLI Louis CHESTA

CR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 16