Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 10 DEL 160223 Prescription revision du PLU
Déliberation - d1 prescription revision plu
Déliberation - d1 prescription revision plu
plu-procedures - Délibération 1 : Prescription de la révision du PL
Déliberation - 01 Prescription de la revision du PLU
Déliberation - 2024 23 Revision PLU
Déliberation - 5.4 REVISION PLU 2023
Déliberation - delib 10 2024 2024 82 TPN Prescription revision PL
Déliberation - delib 10 2024 2024 82 TPN Prescription revision PL
Déliberation - 2026 066. Prescription revision PLU vise
Déliberation - D 81 prescription de la revision du PLU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 81 prescription de la revision du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
A OZOIR-LA-FERRIÈRE X*,
2026/...... Parafe
DÉLIBÉRATION N°81 OBJET : PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D’OZOIR-LA-FERRIÈRE ET
DEFINITION DES MODALITES DE LA CONCERTATION
Entendu l'exposé de Madame Sonia LAURENT, Adjointe au Maire ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.101-2 à L.101-2-1,
L.103-2 à L.103-6,
L.153-11,
L.153-31
et suivants ainsi
que R.153-11
et suivants ;
Vu l'article L.151-5 du Code de l'urbanisme relatif au contenu du
PLU et au Projet d'Aménagement et de Développement Durable
(PADD) ; Vu le Schéma Directeur de la Région Île-de-France Environnemental (SDRIF-e) ; Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière approuvé le 6 février 2020 et modifié les 27 septembre 2021 et 10 mars 2025 ;
|
Vu la délibération n°69 du 30 juin 2026 relative au principe d'évolution du Plan Local d'Urbanisme ; Considérant que le Plan Local d'Urbanisme constitue l'outil principal de mise en œuvre du projet de territoire de la commune : Considérant que les évolutions législatives,
réglementaires et les documents de planification
supra-communaux et notamment le
SDRIF-e et le SAGE de l’Yerres, imposent une actualisation du document d'urbanisme communal ; Considérant la volonté municipale de définir un projet urbain cohérent, maîtrisé et durable conciliant développement de la commune, préservation du cadre de vie, qualité architecturale, transition écologique, mobilité, attractivité économique et protection des espaces naturels ; Considérant
la
nécessité de disposer d'outils
réglementaires
adaptés
permettant
notamment
de
mieux
maîtriser la
densification
urbaine et l'évolution des différents quartiers de la commune ; Considérant que la commune souhaite engager une réflexion globale sur l'ensemble de son territoire afin de définir les orientations de son développement pour les prochaines années ; Considérant qu'il
convient,
conformément aux articles
L.103-2
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'associer les
habitants,
les
associations locales et l'ensemble des acteurs concernés à
l'élaboration du projet ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de définir les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable ; Vu l'avis de la commission Urbanisme, transition écologiques et mobilités ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DÉCIDE : Article 1°": Retrait de la délibération n° 69 du 30 juin 2026 De retirer la délibération n° 69 du 30 juin 2026 portant sur le principe de modification et/ou révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Article 2 : Prescription de la révision du PLU De prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière sur l'ensemble du territoire communal. Article 3 : Objectifs poursuivis D’approuver les objectifs poursuivis par la révision du Plan Local d'Urbanisme comme suit :
;
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
29/89/2826
L
Q'yeLE
aqgréce
ke
te
com
n
99 _DE-077-217703503-20260924-0ELI6
51 26
AFFICHÉ LE : 29/09/2026 FN
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ES
2026/...... Parafe
3.1. Adapter le document d'urbanisme aux besoins actuels
et futurs de la commune ;
3.2.
Moderniser
le
contenu
du
PLU
afin
de
le
rendre
plus
lisible
et
plus opérationnel
;
3.3.
Assurer
la
compatibilité
du
PLU
avec
les
documents
supra-communaux,
notamment
le
SDRIF-e
et
le
SAGE
de
l’Yerrs,
et
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
;
3.4.
Préserver
et
valoriser
le
cadre
de
vie,
le
patrimoine
urbain,
paysager
et
naturel
de
la
commune
Afin
de
préserver
son
patrimoine
et
son
identité
de
ville
à
la
campagne,
le
PLU
visera
notamment
à
:
* Garantir un cadre de vie de qualité, aussi bien pour les habitants actuels que pour les futurs Ozoiriens ; * Veiller
à
une
évolution
respectueuse
des
caractéristiques
architecturales
et
paysagères
qui
participent
à
l'identité
de
chaque
quartier
;
*
Promouvoir
le
potentiel
de
développement
économique
des
différentes
zones
commerciales
;
*
Poursuivre
dans
le
cadre
d'une
vision
globale,
le
développement
des
commerces
et
des
services,
ainsi
qu’une
offre
de proximité notamment en centre-ville
;
+
Compléter
la
réalisation
du
maillage
des
connexions
inter
quartiers
;
+
Favoriser
les
mobilités
douces.
;
3.5.
Renforcer
les
outils
permettant
de
mieux
maîtriser
la
densification
de
la
commune
et
l'évolution
des
formes
urbaines, en adaptant notamment certaines OAP existantes, ainsi que l’actualisation du PADD; Ainsi,
le
projet
de
PLU
de
la
commune
visera
notamment
à
permettre
de
:
+
Contenir
l'urbanisation
résidentielle
dans
ses
limites
actuelles,
en
préservant
les
espaces
agricoles
et
naturels
qui
composent la majeure partie du territoire communal.
* Limiter et maîtriser la densification des zones urbaines, dans le respect des objectifs prévus par le SDRIF-E * Préserver
les
quartiers
pavillonnaires.
* Prendre en compte dès maintenant des objectifs de la Loi Climat et Résilience qui vise notamment à tendre vers le
Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
* Accompagner les évolutions démographiques pour apporter une réponse adaptée aux besoins actuels et futurs de la
population, notamment en matière de services et d'équipements publics de proximité ; 3.6. Intégrer
pleinement
les
enjeux
liés
à
la
transition
écologique,
à
l'adaptation
au
changement climatique
et à
la
préservation des ressources ; Le PLU permettra d'assurer un développement urbain durable, notamment par :
* Le renforcement de la place de la nature et la végétation dans la ville. + Le
renforcement
des
trames
vertes
et
bleues.
* Le développement, renforcement et la préservation des îlots de fraicheur dans l'espace urbain. * Le développement des énergies renouvelables. + L'identification
et
la
préservation
des
espaces
et les
continnités
favorables
au
maintien
et
au
développement
de
la
biodiversité en ville.
* La garantie de la prise en compte de l'environnement dans tous les projets nouveaux, qu'ils soient publics ou privés,
en valorisant les arbres existants et promouvant une végétation ambitieuse et raisonnée dans les projets urbains et espaces verts urbains.
+ La reconquête des surfaces de perméabilité des sols dans l'espace public.
3.7. Favoriser une mobilité adaptée aux besoins des habitants ;
Article 4 : Modalités de la concertation De fixer les modalités de concertation préalable suivantes, pendant toute la durée de l'élaboration du projet :
Mise à disposition en mairie d'un dossier de concertation régulièrement actualisé ; Mise à disposition d'un registre papier permettant au public de formuler ses observations ; Mise à disposition d'une adresse électronique dédiée permettant le recueil des contributions
;
Information du public par le biais du site internet de la Ville, des réseaux sociaux municipaux, du journal municipal et des supports habituels de communication
;
Organisation d'une ou plusieurs réunions publiques ; Organisation, en tant que de besoin, d'ateliers participatifs, permanences ou rencontres thématiques destinés à favoriser l'information et l'expression des habitants.
,
RECU EN PREFECTURE
1!
le
29/89/2826
mn
Ap{
hcation
agrée
[4
qu
te com
n
99 _DE-077-217703503-20260924-DELI6
51
26 ÆÀ ns,
OZOIR-LA-FERRIÈRE
Pa
2026/....... Parafe
Article 5 : Bilan de la concertation De
préciser
qu'à
l'issue
de
la
concertation,
son
bilan
sera
présenté
au
Conseil
municipal
qui
en
délibérera
conformément
aux
dispositions du Code de l'Urbanisme. Article 6 : Association des personnes publiques De préciser que la procédure sera conduite conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme relatives à l'association et à la consultation des personnes publiques concernées. Article
7
: Arrêt
du
projet
De préciser que
le projet de
Plan
Local d'Urbanisme
révisé,
une fois arrêté par le Conseil
municipal,
sera soumis pour avis aux
personnes publiques associées ainsi qu'aux organismes et collectivités compétents conformément aux dispositions
législatives et
réglementaires en vigueur. Article 8 : Publicité De préciser que la présente délibération fera l'objet des mesures de publicité prévues aux articles R.153-20 et suivants du Code de l'Urbanisme et notamment :
affichage en mairie pendant un mois ; publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
;
insertion
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
publication
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme.
Article 9 : Financement De préciser que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à cette procédure seront inscrits au budget communal. Article 10 : Subventions D'autoriser
Madame
la
Maire
à
solliciter toute
aide
financière
ou
subvention
susceptible
d'être
accordée
par l'État ou
tout
autre
organisme public pour la réalisation de cette révision. Article 11
: Exécution
D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document et à accomplir toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération. - RAPPELLE que, conformément au Code de l'urbanisme, à compter de la publication de la présente délibération et dès lors qu’a eu lieu le débat sur les orientations générales du PADD),
l'autorité compétente pourra décider de surseoir à statuer sur les demandes
d'autorisation
concernant des constructions,
installations ou
opérations
qui
seraient de
nature
à
compromettre ou
à
rendre
plus
onéreuse l'exécution du futur Plan Local d'Urbanisme. Délibération adoptée à l’unanimité
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière le 24 septembre 2026
Ozoir-la-Ferrière le 24 septembre 2026
La
Maire,
Laëtitia DEVRIENDT.
,
RECU EN PREFECTURE
le
29/89/2826
"1
Apps
“ion
aquéve
E
qu
te com
99 _DE-077-217703503-20260924-DELI6
51 26 A
TS
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
Parafe
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026
Conseillers en exercice :
35
Présents :
31
Absents :
4
Pouvoirs :
4
Votants :
35
Convoqués le :
17 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six le vingt-quatre septembre à vingt heures,
le Conseil municipal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Laëtitia DEVRIENDT, Maire. PRESENTS :
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame Christelle
PUJO,
Monsieur Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Madame
Sonia
LAURENT,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO, Madame Catherine ROUSSEAUX, Madame Tiffanie CALAS, Madame Diane DA SILVEIRA, Monsieur Bruce HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Monsieur Adrien
PAIRON,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Madame Ludivine BERTOLOTTI,
Monsieur Antonio AMARAL,
Madame Sandrine PONSOT,
Monsieur Teddy
ROBIN,
Madame
Nadia
FRANCOIS,
Madame
Sandrine
COUPPÉ,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER, Monsieur Jean-Marc BARDON, Madame Séverine NOEL, Monsieur Anthiomane CISSÉ. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE :
Monsieur Manuel MACHADO
à
Monsieur Cédric BLANC
à
Monsieur Dov COHEN
à
Monsieur Fabien DARTIS
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT Monsieur Teddy ROBIN Madame Sandrine COUPPÉ Madame Nadia FRANÇOIS
Madame la Maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à l’unanimité, Monsieur Jean-Paul CHONION, secrétaire de séance, en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales. “Il est à préciser qu'une suspension de 10 minutes a été autorisé par Madame la Maire afin de permettre aux élus de prendre connaissance du dernier projet de règlement intérieur envoyé
,
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
29/89/2826
mn
Apps
ion
agrée
À
qu
te com
F
99 _DE-077-217703503-20260924-DELI6
51
26