Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 111 decision modificative n5 budget principal
Déliberation - 2024 084 decision modificative n2 budget principal
Déliberation - 2024 094 decision modificative n3 budget principal
Déliberation - 2025 062 decision modificative n1 budget principal
Déliberation - 2024 060 decision modificative n1 budget principal
Déliberation - 2024 132 decision modificative n4 budget principal
Déliberation - 2023 067 decision modificative n1 budget principal
Déliberation - 2024 095 decision modificative n2 budget annexe pa
Déliberation - 2024 150 decision modificative n2 budget annexe le
Déliberation - deliberation 2022 074 decision modificative ndeg2
Déliberation - 2024 140 decision modificative n5 budget principal 1055966
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 140 decision modificative n5 budget principal 1055966)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-140
SEANCE du 18 décembre 2024
Convoqué le 11 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le dix-huit du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 00
Abstentions : 00
DECISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif Principal M57 développé des Orres pour l’exercice 2024,
Vu les décisions modificatives n°1, n°2, n°3 et n°4 du budget principal pour l’exercice 2024,
Considérant le besoin d’effectuer les réajustements budgétaires suivants :
En recettes d’investissement :
-2031- frais d’études- Chap 041 : + 239 654,76 € -238 – avances versées- Chap 041 : + 54 498,04 € -10222 – FCTVA : - 0,80 € Soit + 294 152,00 €
En dépenses d’investissement :
-202- frais d’études urbanisme-Chap 041 : + 25 102,07 € -21321- construction immeubles de rapport-Chap 041 : + 97 509,60 € -21311- construction bâtiment administratif- Chap 041 : + 60 137,36 € -2158- autres installations et outillages techniques-Chap 041 : + 59 098,40 € -21318- constructions autres bâtiments publics-Chap 041 : + 1 800,00 € -2112- terrains voirie- Chap 041 : + 17 042,00 € -2113- terrains aménagés autres que voirie- Chap 041 : + 33 463,37 € -1641- emprunt en euro : - 0,80 €
Soit + 294 152,00 €
Soit un réajustement budgétaire total de + 294 152,00 € équilibré en dépenses et en recettes d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°5 du BP Principal 2024 présentée.
Présents : Mmes BOU Suzanne, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien ,
CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme CHOSSAT Martine, MM. BONNAFFOUX Sébastien, LAURENS Ludovic ,
MEGARNI Stéphane
Pouvoirs :
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20241218-2024-140-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
23/12/2024 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20241218-2024-140-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024