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Déliberation - 2024 063 decision modificative n1 budget annexe station experientielle 897066
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 063 decision modificative n1 budget annexe station experientielle 897066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-063
SEANCE du 24 juin 2024
Convoqué le 14 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre du mois de juin, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE STATION EXPERIENTIELLE
Vu le budget primitif M4 du Budget annexe Station Expérientielle des Orres pour l’exercice 2024,
Considérant le besoin d’effectuer les réajustements budgétaires suivants :
En dépenses d’investissement :
-Au 2181 – Installations générales : + 20 000 € -Au 2313 – Constructions : - 20 000 € Soit + 0,00 €
Soit un réajustement budgétaire total de + 0,00 € équilibré en dépenses et en recettes d’investissement.
En dépenses de fonctionnement
-Au 611 – Sous-traitance générale : + 10 000 € -Au 637 – Autres impôts et taxes : - 84 000 € Soit - 74 000 €
En recettes de fonctionnement :
-Au 74 - subvention d’exploitation commune : - 74 000 € Soit - 74 000 €
Soit un réajustement budgétaire total de - 74 000 € équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget annexe Station Expérientielle 2024 présentée.
Présents : Mme ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER
Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme BOU Suzanne, MM. AUBERT Sébastien, LAURENS Ludovic,
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à M. MEYSSIREL Cédric, Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL
Hervé
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240624-2024-063-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024
25/06/2024 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240624-2024-063-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024