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Déliberation - decision ndeg2021 140 du 2 juin 2021 mdq rougemont convention avec calyxis prevention relative a la mise en place danimation sur la prevention de la vie courante
Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 140 du 2 juin 2021 mdq rougemont convention avec calyxis prevention relative a la mise en place danimation sur la prevention de la vie courante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Décision n°2021/ 440
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ 60 | VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION n DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL
DES | | COLLECTIVITÉS TERRITORIALES |
Service émetteur Maison de Quartier Rougemont
Objet : Signature d'une convention avec prestataire Calyxis prévention relative à la mise en place d'animation sur la prévention de la
vie courante, qui se déroulera le 26 mai 2021
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de
pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-8
CONSIDÉRANT l'axe du projet social de maintenir le travail de création de lien social et de proximité avec les habitants, sur la prévention d'accident de la vie courante.
CONSIDÉRANT la volonté municipale de soutenir les initiatives en direction des habitants du quartier Rougemont.
CONSIDÉRANT le projet de convention,
ARTICLE 1: DÉCIDE de signer avec Calyxis prévention, représentée par sa directrice Mme Catherine SZTAL-KUTAS afin d'organiser des animations et des ateliers de
prévention des accidents de la vie courante et des risques domestiques.
ARTICLE 2: DIT que le règlement de la facture d'un montant total de 540€ TTC (Cinq cent
quarante euros), sera effectué par mandat administratif et imputé sur les crédits
inscrits à cet effet, au budget de l'exercice correspondant.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de
sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art
L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans Décision n°202141,0 Décision n°2021/4 1,0
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou
implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Calyxis prévention
Fait à Sevran, le — 2 JUIN 2021
LE un)
Stéphane BLANCHET
En application de la Lai" Droits et Libertés", le Maire de Sevran
certifie que le présent acte a élé: -
- requ'en préfecture le : — 2 JUIN 2021
* Publié le : — 2 JUIN 2021
Décision n°2021/440