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Déliberation - decision ndeg2021 127 du 10 mai 2021 mdq rougemont convention avec lassociation radya pour la mise en place dune action pour la reussite educative
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 127 du 10 mai 2021 mdq rougemont convention avec lassociation radya pour la mise en place dune action pour la reussite educative)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
IN°2021//127 | VILLE DE SEVRAN EL _
DÉCISION DU MAIRE |
PRISE EN APPLICATION » DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23
DU CODE GÉNÉRAL DES | | COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur Maison de Quartier Rougemont
Objet : Signature d'une convention avec l'association Réseau des
Acteurs de la Dynamique des Ateliers sociolinguistique (RADyA)
relative à la mise en place d'une action pour la réussite
éducative, qui se déroulera le 9 mars 2021
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation. de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% avril 2019, et notamment son article R2123-8 /
CONSIDÉRANT l'axe du projet social de la maison de quartier Rougemont qui est de créer du lien Social et de proximité avec lés habitants.
CONSIDÉRANT la volonté municipale de soutenir les initiatives en direction des habitants du quartier Rougemont.
CONSIDÉRANT le projet de convention.
ARTICLE 1: DÉCIDE de signer avec l'association RADyA, une convention pour l'animation d'atelier afin de favoriser l'enseignement et l'apprentissage par des voies
différentes, pour des objectifs communs : la réussite-éducative.
ARTICLE 2 : DIT que le règlement de la facture d’un montant total de 110€ TTC (Cent dix
euros), sera effectué par mandat administratif et imputé sur les crédits inscrits à cet effet, au budget de l'exercice correspondant.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de
légalité.
peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de
Sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art
L411-7 CRPA)
Décision n°2021//27 Décision n°2021/1 1 :
-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à l'association RADyA
Fait à Sevran, le 10 MAI 2021
LE MAIRE,
"Stéphane BLANCHET
En #5: nier de a Li DER BE LStieS "le “as de Sevran
gortifie qua! présent s5ta a dk °
= féçu Ga Gilée jee: 10 MAI 202
- publié le: 10 MAI 2021
Décision n°2021/,/ ? +