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Arrêté - AR 156 Voirie ODP Renovation toiture Mise en place echafaudage Rue de la republique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 156 Voirie ODP Renovation toiture Mise en place echafaudage Rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Le Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026 /ST/156
OBJET : VOIRIE — ODP— RÉNOVATION DE TOITURE — MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE DE
5ML- 15, RUE DE LA RÉPUBLIQUE — NANGIS — MONSIEUR EVEILLEAU ALEXANDRE.
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2026/PVD/107 en date du 29/04/2026 fixant les tarifs d'occupation
du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 1° mai 2026,
VU l'arrêté municipal n°2026/MARS/024 en date du 20 mars 2026, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Guy Bertrand TCHIKAYA, 5ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 30 juillet 2026 émise par Monsieur EVEILLEAU
Alexandre, sise, 15, rue de la République à Nangis,
CONSIDÉRANT la DP n° 077 327 26 000 32 en date du 1°/06/2026,
CONSIDÉRANT que les travaux de rénovation d’une toiture nécessitent une occupation sur le
domaine public,
CONSIDÉRANT que la circulation piétonne doit être réglementée.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur EVEILLEAU Alexandre est autorisé à mettre en place un échafaudage de
5 ml afin de réaliser les travaux de rénovation d’une toiture au droit du 15, rue de la
République à Nangis du lundi 31 août au samedi 5 septembre 2026.
Article 2 : Monsieur EVEILLEAU Alexandre devra inscrire un numéro de téléphone à contacter
en cas d'urgence.
Article 3 : Mise en place d’une déviation piétonne par Monsieur EVEILLEAU Alexandre.
Article 4 : l'occupation du domaine public sera facturée à Monsieur EVEILLEAU Alexandre
suivant la décision précitée, à savoir :
- Mise en place d’un échafaudage : 4,00 € x 5 ml x 1 semaine = 20,00 €
Article 5 : Monsieur EVEILLEAU Alexandre se conformera à la réglementation en vigueur et
veillera, en particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur chantier.
Article 6: Monsieur EVEILLEAU Alexandre tiendra l'emprise du chantier en bon état de
propreté.
Article 7 : Les travaux de de rénovation d’une toiture au droit du 15, rue de la République à
Nangis devront être fait dans les règles de l’art et à l'identique. Article 8 : Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de Monsieur EVEILLEAU
Alexandre.
Article 9 : Affichage de l'arrêté municipal et entretenu par Monsieur EVEILLEAU Alexandre.
Article 10 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 11 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 12 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service financier,
- Madame la Directrice des services techniques,
- Monsieur EVEILLEAU Alexandre.
Fait à Nangis, le ak... / 8. / 2026
Pour la Maire et par délégation,
en charge
dHaux,
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le ©k / 0$/ 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr