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Document publié le Vendredi 8 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
|
TE ord
|
mit étre
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
8 avril 2022
et qu'elle a été faite le
8 avril 2022
||
|
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 36
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des |
Collectivités Territoriales |
Délibération n°
DCC2022 04 062
Obiet :
|. Compte de gestion 2021 —
| BUDGET ANNEXE « PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES »
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
pere Affiché le 22/04/2022 s
ID : 039-243900560-20220414-DCC2022 04 062-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage —- 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 17 mars 2022
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-deux, le 14 avril
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni aux Forges
à Fraisans après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean-
Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Antony BOURCET
Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, M.
Anthony FALCONNET, Mme Nathalie HONORIO, Mme Valérie
BENDERITTER Etrepigney: M. Laurent CHENU Evans: M.
François GRESET, M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M.
Sébastien HENGY, Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY
La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: Mme Isabelle
GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-la-
Ville: M. Eric PERTUS Montmirey-le-Château: M. Martin
DAUNE Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M.
Olivier DEMANDRE, Mme Barbara PANOUILLOT Ougney: M.
Cédric IVANES Pagney : M. Michel GANET Plumont: M.
Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine DEVILLE Rans : M.
Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE
Rouffange: Mme Aurore PLANCON Salans: M. Philippe
SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Sermange : M. Michel
BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON Thervay :
M. Stéphane ECARNOT Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés : Our : M. Didier VUILLIN
Absents excusés : Fraisans : M. Hubert BACOT, Mme Sophie
NIALON Gendrey : Mme Lydia LUTHRINGER Monteplain : M. Luc
BEJEAN Mutigney : M. Eric DRUOT Offlanges : M. Jean-Claude
THABARD Orchamps : Mme Lucette NAEGELLEN Ranchot : M.
Gérard ROBERT Rans : M. Jean-Louis MORLIER Saligney : M.
Gilbert LAVRY Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS
Secrétaire de séance : M. Michel BENESSIANO
Procurations de vote :
Mandants : Fraisans : M. Hubert BACOT, Mme Sophie NIALON
Gendrey : Mme Lydia LUTHRINGER Offlanges : M. Jean-Claude
THABARD Orchamps : Mme Lucette NAEGELLEN Ranchot : M. Gérard ROBERT Rans: M. Jean-Louis MORLIER Saligney : M. Gilbert LAVRY
Mandataires : Fraisans : M. Dominique JOLY, Mme Marie-Anne
LONGY Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE Montmirey-le-
Château : M. Martin DAUNE Orchamps : M. Olivier DEMANDRE
Ranchot : Mme Séverine DEVILLE Rans : M. Raphaël TEMPESTA
Pagney : M. Michel GANET
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h09
et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 14 avril 2022 Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le 22/04/2022
ID : 039-243900560-20220414-DCC2022 04 062-DE
COMPTE DE GESTION 2021 — BUDGET ANNEXE = rer
PHOTOVOLTAIQUES >»
Après s'être fait présenter le budget annexe « Panneaux photovoltaïques » de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion du Budget Annexe « Panneaux photovoltaïques » dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l’unanimité :
Pour : 45
Contre : O
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 2
Conseil Communautaire du 14 avril 2022 Herr
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le 22/04/2022
ID : 039-243900560-20220414-DCC2022 04 062-DE
12400 - CCIN-PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2021 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR L'EXERCICE 2021
PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
L- Budget principal
Investissement
Foncüonnement
TOTAL !
IL- Budgets des scrviecs À
caractère administratif
TOTAL LH
III -Budgets des services À
caractère industriel
ct commercial
CCIN-PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Investissement -1 200,00 1 200,00
Fonctionnement 1 242,56 1 200,00 42,56
Sous-Totsl 42,56 1 200,00 157,44
TOTAL UT 42,56 1 200,00 1157.44
TOTAL [+ 1 + Ut 42,56 1 200,00 11574
FL de 61007 vL SONT 1 0 C0
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 14 avril 2022
039031 2 A, Jaff SGC DOLE Exercice 202! 12400 - CCIN-PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires lotales (a) 101 200,00 22 242,56 123 442,56
Titres de recettes émis (b) 1 200,00 58,06 1 258,06
Réductions de titres (c) 42,56 42,56
Recettes nettes (d = b-c} 1 200,00 15,50 1215,50
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 101 260,00 5 100,00 106 300,00
Mandats émis (f) 58,06 58,06
Anaulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f-8) 358,06 58,06
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(4-h) Excédent 1 200,00 1157.44
{h -d) Déficit 42,56
RPZL 46161007 »1 ACMDR 20 C009
2
-H I Ï “ (MA)
039031 114 10S Eut Ik2 SGC DOLE Exercice 2021
P-3