Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Point 2023 114 RÉVISION ALLÉGÉE N1 DU PLAN LOCAL D
Conseil Municipal - 2023 09 2 9 Révision allégée n°1 du Plan Local d
Déliberation - 2024099 revision allegee n1 plu
Conseil Municipal - revision allegee plu
Déliberation - 2 révision générale du Plan Local dUrbanisme a
Déliberation - 20210128 D8 Plan Local dUrbanisme Prescription de
unknown - 2 NOTICE REVISION ALLEGEE DU PLU
Procès Verbal - 2025 56 Revision du Plan Local dUrbanisme Approbat
Déliberation - 10 Revision allegee n°2 PLU
Déliberation - 10 AR Revision allegee du PLU
Déliberation - 2024 05 10 01 plu revision allegee n1 de son plan local durbanisme tampo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palaminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 10 01 plu revision allegee n1 de son plan local durbanisme tampo)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
Publié
le
ID:
091-219104060-20240119-DCM 2024
O5-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
PALAMINY
Séance
du
10
janvier
2024
Date
de
la
convocation
: 02/01/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Date
d'affichage
: 11/01/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
janvier
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
SENSEBE,
Maire.
Présents
: SENSEBÉ
Christian,
LAFRANQUE
Guy,
SOULERES
Jean-Paul,
CROTE
Pierre,
RIGHI
Guylaine,
ALABERT
Sylvie,
BARBASTE
Laure,
DEJEAN
Stéphane,
DURIEZ
Karen,
FERAUD
Jean-
Philippe,
LLORENS
Stéphanie,
MÉTELLUS
Michèle,
PORTET
Serge,
RIBET
Jocelyne.
Absents
excusés
: CEZERA
Emmanuelle
Madame
RIGHI
Guylaine
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Révision
allégée
n°1
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
Délibération
n°
2024-05
La
commune
de
Palaminy
a
prescrit
la
révision
allégée
n°1
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
le
2 Août
2019 L'objet
de
cette
révision
sous
forme
allégée
porte
sur
le
projet
de
développement
limité
du
secteur
touristique
de
la
Tounis
et
la
suppression
du
camping
du
Plantaurel.
Aux
termes
des
dispositions
de
l’article
L.
103-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
il doit
être
arrêté
le
bilan
de
la
concertation
avant
tout
arrêt
du
projet
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
présente
le
bilan
de
la
concertation.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Palaminy
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
18/12/2020.
Vu
la
concertation
du
public
menée
sur
l'élaboration
du
projet
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Palaminy,
Considérant
que
la
concertation
menée
pour
la
révision
sous
forme
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
a
eu
lieu
sans
interruption
du
jour
de
la
délibération
prescrivant
la
révision
sous
forme
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
soit
le 2/08/2019
; jusqu'à
l'arrêt
dudit
projet,
Considérant
que
les
modalités
de
cette
concertation,
définies
par
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
2/08/2019
ont
été
accomplies
et
ont
été
de
nature
à
assurer
une
concertation
satisfaisante
au
regard
des
objectifs
visés
par
l’article
L.
103-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
que
le bilan
de
la concertation
sur
la révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
présenté
par
le
Maire
est
positif, Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
Publié
le
ID
:031-213104060-20240110-DCM
2024
05-DE
Considérant
qu’il
y a donc
lieu
de
tirer
le bilan
de
la concertation
et d’arrêter
le projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Palaminy,
Considérant
que
le projet
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Palaminy
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à son
élaboration
lors d’un
examen
conjoint
et de
solliciter
l’avis
de
l'autorité
environnementale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
(à
13
voix
pour
et
DURIEZ
Karen,
abstention) :
- D'ARRETER
le projet
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Palaminy,
- DE
PROGRAMMER
l'examen
conjoint
auprès
de
l'Etat
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
Code
de
l’urbanisme
avant
l'ouverture
à
l'enquête
publique.
- D'ENGAGER
LA
CONSULTATION
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
Code
de
l’urbanisme
avant
l'ouverture
à l'enquête
publique
et de
transmettre
le dossier
à l'autorité
environnementale. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
|
Christian
SENSEBE