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Déliberation - Point 2023 114 RÉVISION ALLÉGÉE N1 du Plan Local Durbanisme PLU Bilan 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compans.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
SD
COMVUUNZ
D
|
!
COMPANS
| Aerlisenencée Meaux
Signé
par :
Joel
Marion
Date
: 20/12/2023
Qualité
: Maire
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
,
.
.
Publié le
République
Française
ID
:077-217701234-20231215-2023_114-DE
Canton
de
MITRY
MORY
COMMUNE
DE
COMPANS
SÉANCE
DU
15
DECEMBRE
2023
Délibération
n°
2023-114
Nombre
de
membres
Nombre
de
membres
Nombre
de
pouvoirs
Nombre
de
membres
en
exercice
présents
ayant
pris
part
au
vote
ou
représentés
14
11
2
13
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
décembre
à
dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
onze
décembre
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
mariages
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
MARION.
Présents:
M.
Joël
MARION,
Mme
Sophie
BOUDISSA,
M.
Arnaud
LEROUX,
Mme
Evelyne
WEGEL,
Mme
Nelly
DENONAIN,
M.
Éric
SOMON,
M.
Marc
MOREAU,
M.
Henri
LEMOINE,
M.
Bruno
ANGEVIN,
M.
Manuel
LAFIT,
Mme
Sana
EDDAFAOUI.
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Claude
DONINEAUX
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Manuel
LAFIT,
Mme
Isabelle
JOLY
ayant
donné
pouvoir
à Arnaud
LEROUX.
Était
absent
excusé
: Mme
Fatima
CHERFA
Secrétaire
de
séance
: Bruno
ANGEVIN
POINT
2023-114: RÉVISION
ALLÉGÉE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU) -
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRÊT
DU
PROJET
Monsieur
le
Maire
expose :
Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2023,
le
conseil
municipal
a
prescrit
la
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
communal
pour
permettre
la
réalisation
d’une
résidence
intergénérationnelle
avec
services
sur
un
secteur
aujourd’hui
classé
en
zone
naturelle.
Cet
objectif
se
traduit
par
les
évolutions
suivantes
au
sein
du
PLU :
modification
du
règlement
graphique,
du
règlement
écrit,
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
ajout
d’un
complément
au
rapport
de
présentation
par
l'exposé
des
motifs
de
la
révision
allégée.
La
concertation
a
été
réalisée
en
suivant
les
modalités
de
concertation
de
la
délibération
du
26
septembre
2023.
Un
registre
consultable
et disponible
aux
heures
habituelles
d'ouverture
de
la
mairie
a été
mis
à la disposition
du
public
et
a
permis
à
chaque
habitant
de
s’exprimer
sur
le
projet
de
révision
allégée
n°
1.
La
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
a été
organisée
du
27
septembre
2023
au
15
décembre
2023.
La
délibération
prescrivant
la
révision
allégée
n°
1
du
PLU
a
également
été
affichée
en
mairie
le
3
octobre
2023.
Des
publications
ont
également
été
effectuées
dans
la
presse
locale
et
sur
les
canaux
de
communication
habituels
de
la
mairie
(site
internet,
journal
municipal,
En
Direct,
réseaux
sociaux,
panneau
lumineux,
application
city
all).
Par
conséquent,
le public
a bien
été
informé
de
la mise
à disposition
du
projet.
Le
bilan
de
la
concertation
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Aucune
remarque
ou
observation
n’a
été
formulée
sur
le
projet
de
révision
allégée
du
PLU
de
Compans.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
; Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
103-2
à
L.
103-6,
L.
104-1
Publié
R.
104-23
à
R.
104-25,
R.
104-33
à
R.
104-37,
R.
151-1
à
R.
151-53
et
R.
152-1
à
À
ID :
077-217701234-20231215-2023_114-DE
le
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
approuvé
le
3
novembre
2016,
mis
à jour
les
27
novembre
2018
et
13
juin
2019,
10
décembre
2020
et
31
août
2022,
modifié
le
24
janvier
2019,
le 4
mai
2023
et
le
26
septembre
2023;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2023-86
du
26
septembre
2023
prescrivant
la révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme,
selon
la
procédure
allégée
prévue
par
l'article
L.
153-34
du
code
de
l'urbanisme
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
;
Vu
le
projet
de
révision
allégée
n°1,
ci-annexé
;
Vu
le bilan
de
la concertation
présenté
par
Monsieur
le maire
;
Considérant
que
la
mise
à disposition
au
public
du
dossier
s’est
déroulée
du
27
septembre
2023
au
15
décembre
2023; Considérant
qu'aucune
remarque
n’a
été
inscrite
dans
le
registre
mis
à
disposition
du
public,
qu'aucun
courrier
postal
ou
électronique
concernant
la
révision
allégée
n°1
n’a
été
reçu
;
Considérant
que
le
dossier
de
révision
allégée
n°1
du
PLU,
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente,
est
prêt
à
être
arrêté
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
—
DECIDE
d'approuver
le
bilan
de
la
concertation
présenté
par
Monsieur
le
mai
re,
—
ARRETE
le projet
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme,
tel
qu'il
est
annexé
à la présente
délibération.
—
DIT
quele
projet
de
révision
arrêté
fera
l'objet
d'un
examen
conjoint
de
l'État,
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
du
code
de
l'urbanisme.
—
DIT
que
la présente
délibération
sera
notifiée :
au
préfet,
à
la
présidente
du
conseil
régional,
au
président
du
conseil
départemental,
au
président
de
la chambre
de
commerce
et d'industrie,
au
président
de
la
chambre
des
métiers,
au
président
de
la
chambre
d'agriculture,
à
la
présidente
de
l'autorité
organisatrice
des
transports,
O © O OO © O ©
programme
local
de
l'habitat,
dont
la commune
est
membre,
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
o
à
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
—
DIT
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
et
qu’elle
sera
publiée
sur
le
Géoportail
de
l'urbanisme
une
fois
la
procédure
de
révision
allégée
approuvée
;
—
CHARGE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
d'accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
—
DIT
que
la
présente
délibération
produira
ses effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l’ensemble
des
mesures
d'affichage
et
de
publicité
;
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
COMPANS,
LE
15
décembre
2023
Le
Maire
Joël
MARION
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
En
outre,
il
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la publication
ou
de
l'affichage
en
Mairie
de
ladite
délibération
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux peut
être adressé
à Monsieur
le Maire
tandis
qu’un
recours
hiérarchique
peut
également
être adressé
à Monsieur
le
Préfet
de Seine-et-Marne,
12 rue des
Saints-Pères,
Melun
(77000)
Cette démarche
prorogera
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir à compter
de la notification
de la réponse
dans
un délai de 2 mois
suivant
la décision
explicite
de rejet rendue
sur le recours
gracieux et/ou
hiérarchique
Une
décision
implicite
de
rejet est réputée
intervenir
à l’expiration
d’un
délai
de
2 mois
de
silence
gardé
par
l’autorité
territoriale
sur le recours
gracieux
et/
ou hiérarchique,
la présente
délibération pourra alors
faire l'objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
2 mois
a compter
de la date où cette décision
implicite
de
rejet est intervenue
CRE
hs Et
2023
es
$