Compte-Rendu - CR CM 2016 12 07

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Compte-Rendu - CR CM 2016 12 07 Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 12 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Séance du conseil municipal du

07 décembre 2016

L’an deux mille seize et le sept décembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Dominique BELAYGUE, M. Jean-Paul MOURTEROU, Mme Isabelle PORTE, M. Christian CISZEWSKI, Mme Régine SOULE-SALAT, M. Alain FERRER, Mmes Danielle LABESQUE, Ghislaine PAPAREMBORDE et M. Cédric LEMPEGNAT.

Absents : Mme Hélène AUBIGNAC (a donné procuration à Jean-Pierre LANNES), M. Roland GENEBES et Mme Isabelle BAC.

Mme Danielle LABESQUE a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Fusion intercommunalités

 Délégués communautaires titulaire et suppléant

 Avenant salle omnisports

 Délégation emprunt

 Prix de l’eau assainie

 Subvention exceptionnelle Comité des fêtes

 Décisions modificatives Informations diverses

 Questions diverses

Approbation du PV précédent :

M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 19 octobre 2016 et demande, à l’ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n’étant émise, le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 19 octobre 2016 à l’unanimité.

1- Fusion intercommunalités

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que ce point est retiré de l’ordre du jour car la commune n’a aucune délibération à prendre sur ce sujet.

2- Délégué communautaire titulaire et suppléant

Le 1° de l'article L. 5211-6-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent être recomposés en cas de création, de fusion ou d'extension du périmètre de la communauté, de modification du périmètre d'une de ses communes membres ou d'annulation par le juge administratif de la répartition des sièges de conseillers communautaires.

L'arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 porte création, au 1er janvier 2017, de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées issue de la fusion de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, de la Communauté de communes du Miey-de-Béarn et de la Communauté de communes Gave et Coteaux.2

Le nombre et la répartition des sièges de l'organe délibérant du futur EPCI ont été fixés par arrêté préfectoral du 3 novembre 2016, selon les modalités prévues aux III à VI de l'article L. 5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées sera composé de 85 sièges dont 1 pour la Commune de Bosdarros.

Le c) de l'article L. 5211-6-2 1° du CGCT précise les modalités applicables lorsqu'une commune de plus de 1 000 habitants dispose d'un nombre de sièges de conseillers communautaires moindre après la fusion, comme c'est le cas pour la Commune de Bosdarros qui disposera désormais d'un seul siège : le conseiller communautaire qui représentera la Commune au sein du nouvel organe délibérant est élu par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

La liste des candidats au siège de conseiller communautaire comporte deux noms. Conformément à la réponse ministérielle du 18 mars 2010 (question écrite n° 10821, JO Sénat), au contraire du candidat pour le siège de conseiller titulaire, ce nom supplémentaire appelé à être le suppléant ne doit pas nécessairement être choisi parmi les conseillers communautaires sortants. Le second candidat de la liste qui a été élue devient conseiller communautaire suppléant pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 5211-6.

Le mandat des conseillers communautaires précédemment élus et non membres du nouvel organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend fin à compter de la date de la première réunion de ce nouvel organe délibérant.

Il convient donc de procéder à l'élection, au scrutin secret, du représentant de la Commune et de son suppléant au sein du Conseil communautaire dans les conditions précisées ci-dessus.

Après avoir voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Elit Monsieur Jean-Pierre LANNES comme conseiller communautaire titulaire et Madame Isabelle PORTE comme conseillère communautaire suppléante.

3- Avenants salle omnisports

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre du projet de rénovation de la salle omnisports, des contraintes techniques sont à respecter pour le remplacement de la toile induisant des coûts supplémentaires.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui donner délégation pour signer des avenants dans le cadre de cette opération.

A ce jour, cinq lots sont concernés :

 Lot 2 : démolitions-gros œuvre

 Lot 3 : charpente bois-bardage-zinguerie

 Lot 4 : couverture textile

 Lot 7 : cloison-isolation-faux-plafonds

 Lot 9 : plomberie-sanitaire-ventilation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer les avenants dans le cadre de l’opération salle omnisports3

4- Délégation emprunt

Monsieur le Maire rappelle que des travaux supplémentaires sont à prévoir dans le cadre de l’opération salle omnisports.

Il informe qu’un emprunt de 100 000 euros est nécessaire pour la réalisation de ces travaux.

Monsieur le Maire propose une durée de 20 ans.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3.

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d'autoriser le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 100 000 euros.

- d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt.

- le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

5- Prix de l’eau assainie

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le prix de la redevance assainissement par m³ d’eau consommée doit être fixé chaque année par une délibération du conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle que les eaux usées du réseau d’assainissement de Bosdarros sont traitées à la station d’épuration de Gan et que le prix actuel de la redevance assainissement est fixé à 1.68 € par m³ d’eau consommée, soit le tarif appliqué sur la communauté d’agglomération Pau Pyrénées.

Monsieur le Maire indique que la communauté d’agglomération Pau Pyrénées nous a adressé les nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2017, à savoir :

 Part fixe : 0.00 € ht par an

 Part proportionnelle : 1.95 € ht par m³

Monsieur le Maire propose d’appliquer ces nouveaux tarifs sur la commune de Bosdarros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De fixer à compter du 1er janvier 2017 le prix de la redevance assainissement à : o Part fixe : 0.00 € ht par an

o Part proportionnelle : 1.95 € ht par m³

- De mandater M. le Maire pour faire appliquer cette décision.

6- Subvention exceptionnelle comité des fêtes

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’en raison de la présence d’un jour férié durant les fêtes de la commune en 2016, le comité des fêtes a du faire face à des dépenses supplémentaires avec notamment la société de gardiennage.

Il propose d’attribuer une subvention à titre exceptionnel d’un montant de 1 000 euros au comité des fêtes afin de les aider à supporter ces dépenses.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros au comité des fêtes.4

7- Décision modificative Auberge Labarthe

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le ballon d’eau chaude de l’Auberge Labarthe a du être changé.

Il convient d’ouvrir les crédits à l’article 2135 sur le budget Auberge Labarthe.

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’adopter la décision modificative.

8- Décision modificative

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que des travaux complémentaires ont été réalisés concernant l’extension du groupe scolaire.

Il informe que les crédits ne sont pas suffisants sur l’opération 141 et propose la modification suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’adopter la décision modificative.

9- Informations diverses

 CCAS : le repas de noël pour les personnes âgées a été très apprécié et qu’un goûter de noël aura lieu

le vendredi 16 décembre pour les enfants de l’école

 Travaux crèche : la réception des travaux se tiendra le jeudi 15 décembre et la visite de la commission de sécurité le vendredi 16 décembre.

 Conseil Municipal d’Enfants: la réunion de clôture du CME se tiendra le vendredi 9 décembre. Leur travail

sera ensuite exposé à la « grange »

 Chemin Théoulet : les travaux de réfection du chemin sont actuellement en cours. Monsieur le Maire précise

toutefois que l’entreprise Bergerot qui réalise les travaux nous a signalé l’existence d’un drain sur l’emprise

du chemin

 Village fleuri : la commune s’est vu notifier le maintien de sa deuxième fleur

Comptes Propositions nouvelles

Investissement

Dépenses

Article 2315 Installation, matériel et outillage

technique

- 3 000 €

Article 2135 Installation générale, aménagement + 3 000 €

Comptes Propositions nouvelles

Investissement

Dépenses

Article 2315 Opération 141 Groupe scolaire + 10 000 €

Article 2315 Opération 142 Catastrophe naturelle - 10 000 €5

7- Questions diverses :

Néant.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 23h30.

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

LANNES Jean-Pierre Maire

MINJOULAT-REY Daniel 1er adjoint

BELAYGUE Dominique 2ème adjointe

MOURTEROU Jean-Paul 3ème adjoint

PORTE Isabelle 4ème adjointe

CISZEWSKI Christian Conseiller municipal

SOULE SALAT Régine Conseillère municipale

AUBIGNAC Hélène Conseillère municipale A donné pouvoir

GENEBES Roland Conseiller municipal Absent

BAC Isabelle Conseillère municipale Absente

FERRER ALAIN Conseiller municipal

LABESQUE Danielle Conseillère municipale

PAPAREMBORDE Ghislaine Conseillère municipale

LEMPEGNAT Cédric Conseiller municipal