Compte-Rendu - CR CM 2016 02 04

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Compte-Rendu - CR CM 2016 02 04 Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 02 04)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Séance du conseil municipal du

04 février 2016

L’an deux mille seize et le quatre février, à 20 heures 30, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Dominique BELAYGUE, M. Jean-Paul MOURTEROU, Mme Isabelle PORTE, M. Christian CISZEWSKI, Mme Régine SOULE-SALAT, M. Roland GENEBES, Mme Isabelle BAC, M. Alain FERRER, Mmes Danielle LABESQUE, Ghislaine PAPAREMBORDE et M. Cédric LEMPEGNAT.

Absente : Mme Hélène AUBIGNAC (a donné procuration à Jean-Pierre LANNES).

Mme Ghislaine PAPAREMBORDE a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Extension et réhabilitation du groupe scolaire : attribution du lot 9

 DETR 2016 pour la salle polyvalente

 Demande de subvention Conseil Départemental pour la salle polyvalente  Demande de subvention Centre National pour le Développement du Sport  Indemnité de Monsieur le Maire

 Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif  Informations diverses

 Questions diverses

Approbation du PV précédent :

M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 05 janvier 2016 et demande, à l’ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n’étant émise, le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 05 janvier 2016 à l’unanimité.

1- Extension et réhabilitation du groupe scolaire : attribution du lot 9 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il a été autorisé lors de la séance du 5 janvier 2016 à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature des consultations pour le lot n°9 – Revêtement de sol PVC d’un montant estimé à 7 000 € HT et pour le lot n°11 – Peinture-Finitions-Nettoyage d’un montant estimé à 18 000 € HT.

Le montant des offres pour le lot 9 étant supérieur à 7 000 € HT, le conseil municipal doit se prononcer pour l’attribution du lot.

Monsieur le Maire présente le résultat de la consultation en précisant les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 60 % pour la valeur technique de l’offre et 40 % pour le prix des prestations).

Il propose de retenir comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, celle de l’Entreprise suivante :

- Pour le lot 9 – Revêtement de sol PVC : l’Entreprise Duffau pour un montant de 8 472.88 € HT (solution de base)2

Monsieur le Maire précise à titre d’information que le lot 11 – Peinture-Finitions-Nettoyage a été attribué à l’entreprise Navarre Peinture pour un montant de 16 021.90 € (solution de base, options 1 et 3).

Le Conseil, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

- Attribue le lot 9 de la consultation relatif à l’extension et la réhabilitation du groupe scolaire à l’entreprise Duffau - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

2- DETR 2016 pour la salle polyvalente :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de rénovation de la salle omnisport.

Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense a été évaluée à 623 750,00 € HT.

Il convient maintenant de solliciter de l’Etat le maximum de subventions possible pour ce type de projet.

Le Conseil municipal, après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

DECIDE -d’approuver ce projet,

-de solliciter de l’Etat le maximum de subventions possible pour ce type d’opération. PRECISE que le financement de cette opération sera réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt suivant le plan de financement indiqué dans la notice de présentation du dossier de demande de subvention, sachant que la Commune a déjà obtenu une subvention du Conseil départemental.

3- Demande de subvention Conseil Déparemental pour la salle polyvalente :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de rénovation de la salle omnisport.

Il indique que le projet est inscrit au contrat de territoire de Gave et Coteaux

Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense a été évaluée à 623 750,00 € HT.

Il convient maintenant de solliciter du Conseil Départemental le maximum de subventions possible pour ce type de projet.

Le Conseil municipal, après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

DECIDE -d’approuver ce projet,

-de solliciter du Conseil départemental le maximum de subventions possible pour ce type d’opération.3

4- Demande de subvention Centre national pour le développement du sport:

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de rénovation de la salle omnisport.

Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense a été évaluée à 623 750,00 € HT.

Il convient maintenant de solliciter du Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S) le maximum de subventions possible pour ce type de projet.

Le Conseil municipal, après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

DECIDE -d’approuver ce projet,

-de solliciter du Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S) le maximum de subventions possible pour ce type d’opération.

5- Indemnité de Monsieur le Maire:

Monsieur le Maire informe que la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat prévoit que, depuis le 1er janvier 2016, les Maires bénéficient automatiquement du taux maximal du barème prévu à l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les modalités d’applications de cette mesure diffèrent selon que la commune compte plus ou moins de 1000 habitants.  Les indemnités du Maire sont fixées automatiquement aux taux du barème de l’article L.2123-23 du CGCT,

sans dérogation possible

 Les indemnités des Maires des communes de 1000 habitants sont fixées automatiquement aux taux du barème

de l’article L.2123-23 du CGCT. Toutefois, le Conseil municipal peut, à la demande du Maire et par

délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Monsieur le Maire propose que son indemnité soit maintenue au taux de 35.50 % du montant de traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Le Maire rappelle que la Commune appartient à la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants ; l'indemnité mensuelle maximale (valeur au 1er mars 2014, fixée par le décret n°2010-761 du 7 juillet 2010) est de 1634,63 € pour le Maire.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de maintenir l’indemnité de Monsieur le Maire au taux de 35.50 % du montant de traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

6- Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote de budget primitif :

Préalablement au vote du budget primitif 2016, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2015.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2016, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2015.4

A savoir :

- Opération 115 (acquisition matériel) article 2188 : 5 000 €

- Opération 126 (bâtiments communaux) article 2313 : 3 000 €

- Opération 139 (salle polyvalente) article 2313 : 15 000 €

- Opération 141 (école) article 2313 : 150 000 €

- Opération 142 (catastrophe naturelle) article 2315 : 25 000 €

- Opération 145 (sécheresse 2012) article 2313 : 30 000 €

- Article 2 152 (installations de voirie): 7 500 €

- Article 21 568 (autres réseaux) : 4 000 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2016 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2016.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE le maire à mandater les dépenses d’investissement 2016

7- Informations diverses :

 Agrandissement école : Monsieur le Maire informe que les offres pour l’assurance dommages-ouvrages sont à l’étude et que la Mairie travaille sur les différentes solutions pour le pluvial en tenant compte des prescriptions de Magalie Paulhan

 Communication : Monsieur le Maire informe que le bulletin des associations et la lettre de Bosdarros ont été distribués la semaine du 25 janvier. Il indique également qu’une page Facebook de la commune a été créée

 Numérotation : les panneaux devraient être installés à partir de la semaine prochaine et la distribution des plaques se fera en suivant

 Dossier BELLOCQ/SEMANNE : Monsieur le Maire informe que le dossier est passé en appel le 2 février, mais en raison de l’absence de l’avocat de la partie adverse, notre avocat à solliciter un report d’audience qui a été fixé le 9 mars 2016

 Auberge Labarthe : Eric DEQUIN m’a informé par téléphone qu’il souhaitait vendre son fond de commerce et qu’il était prêt à faire un geste en cas de proposition de la commune. Après avoir discuté, le conseil municipal indique ne pas être intéressé. Par ailleurs, l’Auberge Labarthe a conservé une nouvelle fois son étoile.

 Permanence Conseillers départementaux : les conseillers départementaux tiendront une permanence le samedi 27 février de 10h à 12h dans le petit bureau de la mairie de Bosdarros

 Divers :

o Deux stagiaires vont être accueillis au secrétariat dans le cadre de leur stage de 3ème la

semaine du 8 au 12 février

o Samedi 12 février : carnaval de l’APE

o Vendredi 11 mars: loto de l’APE

8- Questions diverses :

Néant.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 22h30.5

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

LANNES Jean-Pierre Maire

MINJOULAT-REY Daniel 1er adjoint

BELAYGUE Dominique 2ème adjointe

MOURTEROU Jean-Paul 3ème adjoint

PORTE Isabelle 4ème adjointe

CISZEWSKI Christian Conseiller municipal

SOULE SALAT Régine Conseillère municipale

AUBIGNAC Hélène Conseillère municipale A donné pouvoir

GENEBES Roland Conseiller municipal

BAC Isabelle Conseillère municipale

FERRER ALAIN Conseiller municipal

LABESQUE Danielle Conseillère municipale

PAPAREMBORDE Ghislaine Conseillère municipale

LEMPEGNAT Cédric Conseiller municipal