Compte-Rendu - CR CM 2016 04 12

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Compte-Rendu - CR CM 2016 04 12 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 04 12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, 1

Séance du conseil municipal du

12 avril 2016

L’an deux mille seize et le douze avril, à 20 heures 30, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Daniel MINJOULAT-REY, Jean-Paul MOURTEROU, Mme Isabelle PORTE, M. Christian CISZEWSKI, Mme Régine SOULE-SALAT, M. Roland GENEBES, Mme Isabelle BAC, M. Alain FERRER, Mmes Danielle LABESQUE, Ghislaine PAPAREMBORDE et M. Cédric LEMPEGNAT.

Absentes : Mme Dominique BELAYGUE (a donné procuration à Isabelle PORTE) et Mme Hélène AUBIGNAC (a donné procuration à Jean-Pierre LANNES).

Mme Danielle LABESQUE a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Vote des comptes administratifs 2015

 Vote des comptes de gestion 2015

 Affectation des résultats

 Vote des taux d’imposition 2016

 Vote des budgets primitifs 2016

 Demande d’aide au Conseil départemental : programme OSNI

 Programme voirie 2016

 EPFL : adhésion de la communauté de communes de la Vallée du Barétous  Convention de mise à disposition de personnel communal

 Forêt communale : assiette de coupes de bois 2016

 Forêt communale : demande de subvention travaux de régénération naturelle  Avis projet d’arrêté de périmètre du futur EPCI

 Informations diverses

 Questions diverses



Approbation du PV précédent :

M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 04 février 2016 et demande, à l’ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n’étant émise, le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 04 février 2016 à l’unanimité.

1- Vote des comptes administratifs 2015

Monsieur le Maire se retire pour cette délibération et Madame PORTE Isabelle prend la présidence du Conseil Municipal.

Madame PORTE présente aux Membres du Conseil Municipal les Comptes Administratifs de l’exercice 2015 ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré.2

Le Conseil Municipal :

1°) donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite des Comptes Administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

COMMUNE DE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses Prévus : 1 977 500,00 € Réalisé : 251 926,38 €

Reste à réaliser 1 428,00 €

Recettes Prévus : 1 977 500,00 € Réalisé : 181 668,71 €

Reste à réaliser 0,00 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 1 234 422,00 € Réalisé : 481 790,56 €

Recettes Prévus : 1 234 422,00 € Réalisé : 739 977,16 €

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : - 38 605,69 € FONCTIONNEMENT : 770 661,79 € RESULTAT GLOBAL : 732 056,10 €

ASSAINISSEMENT DE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses Prévus : 28 844,00 € Réalisé : 27 579,23 €

Reste à réaliser 0 €

Recettes Prévus : 28 844,00 € Réalisé : 19 159,00€

Reste à réaliser 0 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 224 231,00 € Réalisé : 60 990.06 €

Recettes Prévus : 224 231,00 € Réalisé : 61 231,63 €

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : 1 265,75 € FONCTIONNEMENT : -140 252,96 € RESULTAT GLOBAL : -138 987,21 €3

AUBERGE LABARTHE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses Prévus : 33 448,00 € Réalisé : 2 625,00 €

Reste à réaliser 0 €

Recettes Prévus : 33 448,00 € Réalisé : 0,00 €

Reste à réaliser 0 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 32 556,00 € Réalisé : 1 279,70 €

Recettes Prévus : 32 556,00 € Réalisé : 12 671,00 €

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : 10 817,65 € FONCTIONNEMENT : 31 447,42 € RESULTAT GLOBAL : 42 265,07 €

CAISSE DES ECOLES BOSDARROS

Investissement :

Dépenses Prévus : 0 € Réalisé : 0 €

Reste à réaliser 0 €

Recettes Prévus : 0 € Réalisé : 0 €

Reste à réaliser 0 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 2 639,00 € Réalisé : 2 106,12 €

Recettes Prévus : 2 639,00 € Réalisé : 2 500,00 €

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : 0 € FONCTIONNEMENT : 533,12 € RESULTAT GLOBAL : 533,12 €

PHOTOVOLTAIQUES

Investissement :

Dépenses Prévus : 44 218,00 € Réalisé : 8 467,78 €

Recettes Prévus : 44 218,00 € Réalisé : 10 078,00 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 50 495,00 € Réalisé : 21 382,46 €

Recettes Prévus : 50 495,00 € Réalisé : 27 757,51 €4

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : 7 883,45 € FONCTIONNEMENT : 31 613,76 € RESULTAT GLOBAL : 39 497,21 €

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relative au report à nouveau, au résultat de l'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

2- Vote des comptes de gestion 2015

Le Conseil Municipal de BOSDARROS,

après s'être fait présenté les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2015

après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er JANVIER 2015 au 31 DÉCEMBRE 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

* Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

Votes pour : 14 Abstention :

3- Affectation des résultats :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, après avoir adopté les différents Comptes Administratifs de l’année 2015, à savoir :

- Celui de la Commune

- Celui de l’Assainissement

- Celui de l’Auberge Labarthe

- Celui de la Caisse des Ecoles

- Celui du Photovoltaïques

Il convient de procéder à l’affectation des résultats selon les besoins de chacun des budgets.5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE que les résultats seront affectés comme définis dans les tableaux qui suivent :

BUDGET COMMUNE 2016

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2015

Résultats au 31/12/2015 Excédent Fonctionnement 770 661.79 €

Déficit Investissement 38 605.69 €

Restes à réaliser RAR Dépenses 1 428,00 € RAR Recettes 0,00 €

Virement vers Investissement (art 1068) 40 000.00 €

Reste en excédent de fonctionnement 730 661.79 € Art 001 38 605.69 €

BUDGET ASSAINISSEMENT 2016

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2015

Résultats au 31/12/2015 Déficit Fonctionnement 140 252.96 €

Excédent Investissement 1 265.75 €

Art 002 -140 252.96 € Reste en excédent d’investissement 1 265.75 €

BUDGET AUBERGE LABARTHE 2016

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2015

Résultats au 31/12/2015 Excédent Fonctionnement 31 447.42 €

Excédent Investissement 10 817.65 €

Virement vers Investissement (art 1068) 0.00 €

Reste en excédent de fonctionnement 31 447.42 € Art 001 10 817.65 €

BUDGET CAISSE DES ECOLES 2016

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2015

Résultats au 31/12/2015 Excédent Fonctionnement 533.12 €

Reste en excédent de fonctionnement 533.12 €6

BUDGET PHOTOVOLTAIQUES 2016

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2015

Résultats au 31/12/2015 Excédent Fonctionnement 31 613.76 €

Excédent Investissement 7 883.45 €

Virement vers Investissement (art 1068) 0,00 €

Reste en excédent de fonctionnement 31 613.76 € Art 001 7 883.45 €

4- Vote des taux d’imposition 2016

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment :

-les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,

-les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année,

Monsieur le Maire rappelle que suite au passage à la Fiscalité Professionnelle Unique de la Communauté de Communes Gave et Coteaux au 1er janvier 2014, la Cotisation Foncière des Entreprises est désormais directement perçue par cette dernière.

Le Conseil Municipal,

 Considérant que le budget communal 2016 nécessite des rentrés fiscales de 303 811.00 € et après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les taux d’imposition pour l’année 2016 comme suit :

TAXES Taux année

précédente

Taux votés en

2016

Bases

2016

Produit

2016

TH 15,28 15,28 1 430 000 218 504 € FB 8,20 8,20 851 400 69 815 € FNB 37,97 37,97 40 800 15 492 € TOTAL 303 811 €

5- Vote des budgets primitifs 2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire vote à l’unanimité les propositions nouvelles des Budgets Primitifs de l’exercice 2016 :

COMMUNE DE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses : 2 132 384,00 (dont 1 428,00 de RAR) Recettes : 2 132 384,00

Fonctionnement :

Dépenses : 1 366 794,00

Recettes : 1 366 794,007

ASSAINISSEMENT DE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses : 30 424,00

Recettes : 30 424,00

Fonctionnement :

Dépenses : 213 032,00

Recettes : 213 032,00

AUBERGE LABARTHE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses : 42 314,00

Recettes : 42 314,00

Fonctionnement :

Dépenses : 43 947,00

Recettes : 43 947,00

PHOTOVOLTAIQUES BOSDARROS

Investissement :

Dépenses : 52 453,00

Recettes : 52 453,00

Fonctionnement :

Dépenses : 57 870,00

Recettes : 57 870,00

CAISSE DES ECOLES DE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses : 0,00

Recettes : 0,00

Fonctionnement :

Dépenses : 3 033,00

Recettes : 3 033,00

6- Demande d’aide au Conseil départemental : programme OSNI

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il conviendrait d’effectuer des travaux de confortement du talus au niveau de l’ancien terrain de hand-ball sur la route du village (D24).

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide du conseil départemental pour nous accompagner dans la réalisation et le financement des travaux au travers des programmes OSNI (Opération, sécurité, non individualisé).

Monsieur le Maire indique qu’une convention sera établie entre le conseil départemental et la commune.8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de demander l’aide du conseil départemental pour la réalisation et le financement des travaux - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

7- Programme voirie 2016

Monsieur le Maire informe que des démarches vont être entreprises auprès du service voirie de l’Agence Publique de Gestion Locale afin de réaliser des travaux de remise en état de la voirie, selon le montant prévu au budget primitif communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

MANDATE Monsieur le Maire pour lancer l’appel d’offres correspondant et pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette opération.

8- EPFL : adhésion de la communauté de communes de la vallée du Barétous

Monsieur le Maire informe que lors de sa réunion du 16 mars 2016, le Conseil d’Administration de l’EPFL Béarn Pyrénées s’est prononcé favorablement sur la demande d’adhésion de la communauté de communes de la Vallée du Barétous.

En application de l’article 8 des statuts de l’EPFL, la commune doit se prononcer, dans un délai de trois mois, pour ou contre cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE : de donner un avis favorable à l’adhésion de la communauté de communes de la Vallée du Barétous.

9- Convention de mise à disposition de personnel communal

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la précédente convention de mise à disposition d’un Adjoint Technique communal de 1ère classe, auprès de la Communauté de Communes Gave et Coteaux, est arrivée à échéance.

Les travaux d’entretien à l’aide de l’épareuse communautaire devant reprendre, il est nécessaire d’établir une nouvelle convention, entre la Commune de Bosdarros et la Communauté de Communes Gave et Coteaux, afin de mettre à disposition un personnel compétent et qualifié.

Il convient également d’intégrer à cette convention les remplacements occasionnels à la déchetterie. A cet effet, M. le Maire présente un projet de mise à disposition dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 La convention prend effet à compter du 1er janvier 2016, pour une durée 3 ans.  La mise à disposition est réalisée sur demande du Président de la Communauté de Communes.  La situation administrative de l’Adjoint Technique Principal de 2ème classe est gérée par la commune de Bosdarros.

 La rémunération de l’Adjoint Technique Principal de 2ème classe est versée par la commune de Bosdarros.  Le montant de la rémunération de l’Adjoint Technique Principal de 2ème classe est remboursé par la Communauté de Communes au prorata temporis de sa mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Approuve les termes de cette convention de mise à disposition d’un Adjoint Technique communal auprès de la Communauté de Communes Gave et Coteaux

Autorise M. le Maire à signer cette convention.9

10- Forêt communale : assiette de coupes de bois 2016

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier de l’Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2016 dans la forêt communale.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande à l’Office National des Forêts :

-l’inscription à l’état d’assiette 2016 des coupes suivantes :

Série Parcelle Surface Type de coupe Destination proposée U 4 A 3.25 ha Amélioration Vente en bloc et sur pied 1 14 A 0,58 ha Amélioration Délivrance

1 14 J 1,16 ha Eclaircie Délivrance

-la suppression de l'état d'assiette des coupes suivantes :

Série Parcelle Type de coupe Motif

1 10 A Amélioration Densité très insuffisante

1 2 A Régénération Martelée en 2013, en vente, chablis du 08/08/2014

1 3 A Régénération Martelée en 2013, en vente, chablis du 08/08/2014

1 9 A Amélioration Densité très insuffisante

11- Forêt communale : demande de subventions travaux de régénération naturelle

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet présenté par l’Office Nationale des Forêts concernant des travaux de dépressage dans la régénération naturelle à réaliser dans la parcelle 11a sur une surface de 2 ha de la forêt communale bénéficiant du Régime Forestier.

Le devis établi par l’ONF s’élève à 4 450 € HT (4 895 € TTC) pour 2 ha travaillés.

Cette opération pourrait bénéficier d’aides du conseil départemental et du conseil régional à hauteur de 50 % du coût HT sur barèmes au titre de la politique d’aide aux massifs forestiers de coteaux et de montagne proposée sur les Pyrénées-Atlantiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet et le plan de financement envisagé, soit :

 Subvention du conseil départemental 500 €

 Subvention du conseil régional 500 €

 Autofinancement communal 3450 €

SOLLICITE les subventions correspondantes

S’ENGAGE à voter sa part d’autofinancement

DECIDE de confier la réalisation des travaux à l’Office National des Forêts

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet.10

12- Avis projet d’arrêté de périmètre du futur EPCI

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a transmis en date du 14 mars 2016, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, le projet d’arrêté de périmètre du futur EPCI intéressant Bosdarros, afin de recueillir par délibération l’accord de conseil municipal.

Monsieur le Maire fait lecture de l’arrêté de projet de périmètre de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Pau-Pyrénées, de la communauté de communes du Miey-de-Béarn, de la communauté de communes Gave et Coteaux.

Ce projet arrête :

Article 1er : Le périmètre en vue de la création de la communauté d’agglomération Pau-Pyrénées issue de la fusion est proposé ainsi qu’il suit :

-communauté d’agglomération Pau-Pyrénées,

-communauté de communes du Miey-de-Béarn,

-communauté de communes Gave et Coteaux.

Article 2 : La fusion au 1er janvier 2017 de la communauté d’agglomération Pau-Pyrénées avec la communauté de communes du Miey-de-Béarn et la communauté de communes Gave et Coteaux emporte dissolution de fait, à cette date, du syndicat suivant :

-SIVU pour le stationnement des gens du voyage Lons-Billère

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques, le président de la communauté d’agglomération Pau-Pyrénées, le président de la communauté de communes du Miey-de Béarn, le président de la communauté de communes Gave et Coteaux, les maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Monsieur le Maire précise qu’en parallèle, Monsieur le Préfet a pris un arrêté portant réduction du périmètre de la communauté de communes Gave et Coteaux avec le retrait des communes d’Assat et Narcastet et que l’arrêté entrera en vigueur le 29 décembre 2016.

Monsieur le Maire précise que la fusion au 1er janvier 2017 de la communauté d’agglomération Pau-Pyrénées avec la communauté de communes du Miey-de-Béarn et la communauté de communes Gave et Coteaux concernera la communauté de communes Gave et Coteaux dans son périmètre réduit à savoir : Aressy, Bosdarros, Meillon, Rontignon et Uzos.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité:

SE PRONONCE favorablement sur l’arrêté de projet de périmètre de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Pau-Pyrénées, de la communauté de communes du Miey-de-Béarn, de la communauté de communes Gave et Coteaux.

PRECISE que cet avis favorable est conditionné à l’entrée en vigueur au 29 décembre 2016 de l’arrêté portant réduction du périmètre de la communauté de communes Gave et Coteaux.

13- Informations diverses :

 Agrandissement école : Monsieur le Maire informe que le planning des travaux pour une livraison à la rentrée de septembre 2016 est à ce jour respecté

 Spectacle de patinage artistique le dimanche 17 avril à 15 heures à la salle polyvalente avec les élèves de l’association Béarn Sports de Glace

 Les artistes à Bosdarros : exposition à la salle polyvalente le samedi 23 avril et dimanche 24 avril de 10 heures à 20 heures11

 Compteurs Linky : Monsieur le Maire informe que certains administrés s’inquiètent de la mise en place de ces nouveaux compteurs électriques. Monsieur le Maire précise que les collectivités ne peuvent pas légalement s’opposer à la mise en place de ces compteurs. En revanche, les administrés peuvent à titre personnel s’y opposer

 Projet d’extension de la crèche : Monsieur le Maire indique que le projet d’extension de la crèche présenté par la communauté de communes Gave et Coteaux a reçu un avis favorable de la PMI. Il en est de même pour son déplacement durant les travaux dans une maison d’habitation

14- Questions diverses :

Néant.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 23h00.

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

LANNES Jean-Pierre Maire

MINJOULAT-REY Daniel 1er adjoint

BELAYGUE Dominique 2ème adjointe A donné pouvoir

MOURTEROU Jean-Paul 3ème adjoint

PORTE Isabelle 4ème adjointe

CISZEWSKI Christian Conseiller municipal

SOULE SALAT Régine Conseillère municipale

AUBIGNAC Hélène Conseillère municipale A donné pouvoir

GENEBES Roland Conseiller municipal

BAC Isabelle Conseillère municipale

FERRER ALAIN Conseiller municipal

LABESQUE Danielle Conseillère municipale

PAPAREMBORDE Ghislaine Conseillère municipale

LEMPEGNAT Cédric Conseiller municipal