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Arrêté - Courrier President Rapport Dactivites 2020
Document publié le Lundi 9 août 2021 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - Courrier President Rapport Dactivites 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
E Communauté
d'agglomération
du Bonbons.
www.agglo-boulonnaïs.fr Boulogne-sur-Mer, le
Frédéric CUVILLIER 1 9 AOUT 2021
Président de la C.A.B.
Maire de Boulogne-sur-Mer
Ancien Ministre
Nos réf.. : FC/JMP/DT/LM/ASB/N°2021. 3Â%
Objet : CAB/Rapport d’activités 2021 pour l’année 2020
Mesdames et Messieurs les Maires,
Au cours de sa séance du 1° juillet dernier, le Conseil communautaire a approuvé le compte
administratif exercice 2020 de la Communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB).
L’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales mentionne que :
« Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant
le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de
l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organisme délibérant de
l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l'établissement
public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de
chaque commune-membre ou à la demande de ce dernier.
Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de
l’activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »
Le compte administratif 2020 de la CAB tenant lieu de rapport d’activités, j’ai le plaisir de
vous transmettre les éléments suivants :
e Le compte administratif 2020 ;
e Le rapport de présentation du compte administratif aux élus (diaporama) ;
e La délibération sur l’approbation du compte administratif, du compte de gestion et de
l'affectation des résultats.
Les services de la CAB se tiennent à votre entière disposition pour toute précision à ce sujet.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les Maires,
en l’assurance de mes cordiales salutations.
Hôtel communautaire / 1, boulevard du Bégfin Napoléon - B.P. 755 - 62321 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX
Téléphone : 03 21 1036 36 - Télécopie : 03 21 87 48 94 - Site : www.agglo-boulonnais.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Président à l'hôtel communautaire